Le dernier conseil municipal a été l'occasion pour l'opposition de réaffirmer ses interrogations sur l'absence d'information et de dialogue public autour de la fusion Arc de Seine / Val de Seine.
Nous avons condamné les externalisations en tranche du service RH de la Ville en rappelant le caractère purement idéologique - compte tenu du surcoût reconnu par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à une gestion publique - d'un service sensé être le coeur de l'administration municipale. A cette occasion la majorité a cru bon de rappeler qu'elle m'avait adressé une lettre de "rappel à l'ordre" (copie à tous les conseillers municipaux) à la suite de mon intervention au conseil d'octobre sur le même sujet ; cette intervention aurait violé gravement le principe de secret des délibérations de la commission d'appel d'offres (CAO)...
Cela a été l'occasion de rappeler qu'en qualité de membre de la CAO je n'avais forcément pas le même rôle qu'en qualité de conseiller municipal en séance publique du conseil - où se prennent-là, des positions politiques (et non politiciennes).
Ces péripéties ne seraient pas graves si elles n'avaient que comme but unique d'élever un écran de fumée devant la conduite d'opérations qui interrogent et gagnent en effet à être mieux connues du plus grand nombre.
A cet égard, il n'est pas neutre que les retransmissions du conseil (câble, internet) ne soient plus assurées depuis plusieurs années maintenant, à rebours de l'image "moderne" que M. le Maire ne cesse de vouloir accoler à notre Ville. Il faut croire que la majorité ne voit plus, là, le moyen d'assurer son auto-promotion... En tout cas la réponse fournie à cette question par M. le Maire en séance (pardon, M. le 1er adjoint, car cela fait belle lurette que M. le Maire part bien avant la fin des conseils) est la mise à niveau de la régie... qui fonctionne très bien pour la projection des débats de la séance sur écran dans la salle du conseil !
La majorité est en tout cas attachée à la forme de SEM utilisée par la Ville pour sa communication, et il n'est vraisemblablement pas question qu'une quelconque analyse ou bilan coût-avantage par rapport à un service municipal chargé de cette tâche ne soit menée. Cela ne surprend bien sûr pas, on évite de répondre sérieusement à des interpellations légitimes.
Nous sommes également revenus sur la question des conseils de quartier, à l'occasion d'un échange au cours de laquelle Mme la Maire-adjointe a rappelé qu'elle avait personnellement souhaité recevoir tous les candidats aux élections aux conseils... qui restent des instances fermées au sein desquelles les représentants de la majorité sont de facto toujours dominants. Un grand moment, pour le faible public méritant qui assiste aux conseils (à quand une salle véritablement accueillante pour le public ?).
L'urbanisme est toujours le coeur de la réflexion de la majorité ; en témoigne par exemple la création d'une Société Publique d'Aménagement Local, structure 100% publique à laquelle Boulogne-Billancourt est associée, et Arc de Seine majoritaire au capital. Nous nous sommes étonnés de l'absence de réponses concrètes à nos questions sur la composition du capital, sur les projets concrets que cette structure est sensée faciliter.
Par ailleurs cette structure doit être sous contrôle de la collectivité "chef de file" en l'occurrence Arc de Seine ; or M. le Maire-adjoint à l'urbanisme n'a pas été en mesure de nous confirmer la quasi-exclusivité des futures prestations "intégrées" au bénéfice d'Arc-de-Seine.
La SPLA est un outil expérimental créé par l’article 20 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme pour tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire récente selon laquelle les SEM (la SEMADS par exemple) doivent désormais se conformer à la règlementation sur les marchés publics. Il s'agit donc d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens de l'article 300-1 du code de l'urbanisme.
Pour plus d'information, consulter :
Le site du Ministère de l'Intérieur
Le site Localtis
Nous nous sommes enfin à nouveau opposé à une délibération relative à la ZAC Coeur de Ville prévoyant un avenant à la concession d'aménagement entre la Ville d'Issy-les-Moulineaux et la SEMADS, aboutissant à rémunérer la SEM 10% de plus que les 145.000 euros HT initialement prévus. Nous sommes désormais à des antipodes du projet initial. Clin d'oeil aux journalistes du Point qui ont récemment réalisé une jolie mise en valeur de la politique municipale avec en couverture une belle image de la future Tour Ferrier, loin de déclencher l'enthousiasme des habitants du centre ville...
En tout cas, pas un mot de la sécurité à Issy après la vague de braquages de ces dernières semaines qui ont démontré que ni commerces ni établissements bancaires n'étaient en situation de faire face à n'importe quels bandits déterminés (sans parler des cambriolages chez les particuliers dont le rythme est toujours soutenu). Le problème, ce n'est pas tant que ces attaques aient lieu, le problème, c'est le sentiment d'insécurité que peuvent ressentir les Isséens ; malgré des "sondages" locaux antérieurs flatteurs, les faits sont cruels et les interpellations des habitants réelles. Il est important de prendre conscience qu'Issy est une ville comme les autres, et non un ilôt de prospérité coupé du reste de l'Île de France... Il faudrait en tirer quelques conséquences en terme de sécurité élémentaire préventive des biens et des personnes - et arrêter de condamner publiquement les mécanismes solidaires de péréquation financière.
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