Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Vote électronique : le 10 juin, "c'était tellement bien"

Sur le déroulement du scrutin, et pour faire bref, je signalerais :
- les graves difficultés de certains électeurs pour faire leur choix (rappelons que l'interface retenue par le député sortant était une reproduction à l'écran des bulletins - interface qui n'a d'ailleurs pas été transmise à la préfecture des Hauts-de-Seine avant le scrutin, et fait l'objet d'aucun avis préalable aux autres candidats).
- que la présentation des candidats sur l’écran de la machine à voter ne respectait pas l’ordre de la liste des candidatures de l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n°2007-56 du 23 mai 2007 ; que le mode de présentation en plusieurs colonnes choisi par le maire d’Issy-les-Moulineaux ne correspondait pas au sens de lecture habituel de la langue française, ligne par ligne de gauche à droite pour passer à la ligne suivante. Fort opportunément le bulletin du député sortant s'est trouvé placé à côté de la touche "confirmation"
- que nous avons pu constater sur le procès-verbal « d’initialisation » des machines que les compteurs n’avaient pas tous été remis à zéro avant le scrutin
- de nouveaux écarts entre votes et émargements ont été constatés (rappelons par exemple que 34 voix avaient manqué au candidat UMP pour gagner dès le 1er tour aux cantonales de mars 2004 : 2 voix d'écart pour 20 bureaux, faites le calcul).

En quatre mots, "tout va très bien"…

Photo : "Bulletins de vote" par fredbezies

Une tribune étonnante de la "majorité municipale" dans Point d'Appui

Il faut se féliciter que M. le Maire, sous peine de se voir perdre un nouveau procès, se soit résolu à permettre la publication de notre maigre tribune municipale de 1500 signes dans Point d'Appui à la veille des élections législatives.
Piqué au vif sur l'affaire du vote électronique, M. le Maire utilise celle de la majorité municipale à des fins purement politiciennes, en assénant ses contre-vérités avec un ton bien méprisant pour beaucoup de ses administrés. C'est savoureux quand on sait que les conseillers d'opposition avaient reçu consigne par courrier de ne pas faire de polémique !

Ainsi "certains" s'acharneraient à salir l'image de la ville… C'est surtout de l'image de son maire de plus en plus énervé dont il est vraiment question !
Rafraîchissions-lui la mémoire : si le tribunal administratif de Versailles a en effet rejeté le 19 avril des requêtes individuelles contre le vote électronique c'est en des termes très ambigus, et sans statuer sur les questions d'opportunité. Ce que le maire oublie également de dire c'est que PS et ses candidats aux législatives ont gagné contre M. le Maire le procès de la liberté d'expression sur les questions entourant les machines à voter, et qu'il a été condamné aux dépens (arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2007).
Sans trop insister (nous ne sommes pas cruels) sur l'épisode rocambolesque du changement des machines à voter non agréées à quelques jours du scrutin, citons également le Conseil Constitutionnel, qui a clairement précisé les conditions d'un retour au vote papier, jugé comme option de responsabilité dans un contexte de défiance locale (déclaration du 25 avril 2007 : "L'usage des machines à voter a pu poser un certain nombre de problèmes et provoquer, notamment, des durées d'attente excessives. Il demeure loisible aux communes concernées, lorsque des problèmes sérieux se sont produits le 22 avril, de renoncer provisoirement à ce procédé afin de mettre les prochaines échéances électorales, y compris le second tour de l'élection présidentielle, à l'abri de toute contestation") - mais il est vrai que l'on a pas beaucoup vu notre édile se promener dans la Ville les jours de scrutin… La vénérable institution est revenue sur le sujet plus fortement encore au lendemain du 2ème tour, esquissant la nécessité d'un débat national. En outre, et nous ne reviendrons pas sur l'accueil des isséens les 22 avril et 6 mai, il est bien présomptueux d'affirmer qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement technique : en effet, en plus des incidents divers et variés dont nous nous sommes faits l'écho, en fin de journée des écarts de plusieurs voix entre le nombre de votants et le nombre de votes ont très fréquemment été constatés…
M. le Maire omet de rappeler que la question du vote électronique dépasse largement les frontières de notre ville ! Quant au fait que nous aurions polarisé le débat sur cette question pour masquer la vacuité supposée des propositions de notre candidate, c'est encore une fois :
 nous donner beaucoup de pouvoir en ignorant les interrogations de nombreux isséens
 feindre d'ignorer que des débats posés au niveau national puissent impacter la vie locale
 refuser la réalité d'une forte progression du PS à Issy-les-Moulineaux et dans la circonscription lors de l'élection présidentielle
Nous appelons M. le Maire à ne pas faire recours à la basse polémique pour éviter d'aborder les vrais questions que se posent et que lui posent les isséens ; il n'en sort pas grandi.

Consulter la tribune

Photo : "Polémique" par Gabriel Balaci

Résultats du 1er tour des élections législatives dans la 10ème circonscription et à Issy-les-Moulineaux

Voici les résultats du 1er tour de l'élection législative :

10ème circonscription (Vanves, Issy-les-Moulineaux, partie de Meudon, partie de Boulogne-Billancourt):

Inscrits : 66488
Votants : 42311
Suffrages exprimés : 41717
Blancs et nuls : 594
Participation : 63,6%

Bottet (PT) : 135 (0.32%)
Schmid (PS) : 10596 (25,39%)
Naviaux (Verts) : 1628 (3.90%)
Viguié (LO) : 204 (0.48%)
Terret (FN) : 1026 (2.45%)
Alezard (PC) : 903 (2.16%)
Wouters (LCR) : 767 (1.83%)
Aripa (MPF) : 454 (1.08%)
Venturini (PLN) : 28 (0.06%)
Santini (PSLE) : 19966 (47.86%)
Hocini (Parti Rachid Nekkaz) : 263 (0.63%)
Drouet (DIV): 94 (0.22%)
Ginisty (Modem) : 5411 (12.97%)
Binder (DIV) 242 : (0.58%)

A Issy :

Inscrits : 38520
Votants : 24503
Suffrages exprimés : 24144
Blancs et nuls : 359
Participation : 63,6%

Bottet (PT) : 51 (0.21%)
Schmid (PS) : 5654 (23,41%)
Naviaux (Verts) : 836 (3.46%)
Viguié(LO) : 97 (0.40%)
Terret (FN) : 558 (2.31%)
Alezard (PC) : 447 (1.85%)
Wouters (LCR) : 392 (1.62%)
Aripa (MPF) : 218 (0.90%)
Venturini (PLN) : 20 (0.08%)
Santini (PSLE) : 12379 (51.27%)
Hocini (Parti Rachid Nekkaz) : 88 (0.36%)
Drouet (DIV) : 27 (0.11%)
Ginisty (Modem) : 3256 (13.48%)
Binder (DIV) : 121 (0.50%)

Il y aura donc un 2ème tour dimanche prochain, et nous demandons par conséquent à tous ceux qui se reconnaissent dans les valeurs portées par Lucile Schmid et Laurent Pieuchot de se rassembler sur leur nom le 17 juin (abstentionnistes du 10 au premier chef).

Les résultats à Issy en particulier appellent de suite un commentaire : M. le Maire atteint 51,27% des voix, ce qui paraît relativement court au regard de la campagne menée et des ambitions affichées (citons juste la distribution de roses plusieurs jours durant "payée par la mairie" comme l'ont dit des militants peu conscients de l'énormité…).
En effet, en plaquant ce résultat sur celui d'une élection municipale (même s'il ne s'agit pas du même scrutin), nous aurions de quoi multiplier par deux le nombre de conseillers d'opposition… mais nous aurons l'occasion d'en reparler.

Je posterai bientôt quelques commentaires sur le déroulement du scrutin et sur la tribune étonnante de la majorité municipale au sujet du vote électronique figurant dans le journal municipal de ce mois.

Téléchargement du tableau des résultats Législatives 2007

Procès sur les machines à voter : la liberté d'expression a gagné

Voici le communiqué que nos candidats aux législatives ont rendu public le 3 mai dernier ; je m'associe évidemment à sa conclusion :

Dans le litige sur les machines à voter qui les opposait à André Santini, la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à Lucile Schmid, conseillère régionale d’Ile de France (PS) et à Laurent Pieuchot, conseiller municipal d’Issy les Moulineaux (PS).
« Ne laissons pas la place aux machines, votons massivement
Un électeur utilisant une machine à voter ne peut avoir la garantie que son choix a été enregistré par le logiciel de cette machine. Vous pouvez donc demander au président de votre bureau de vote l’inscription de votre doute sur le procès verbal de déroulement des opérations électorales ; nous vous proposons une formule : « j’ai voté sur un ordinateur. Personne n’a pu me garantir que c’est bien mon choix qui a été enregistré par le logiciel de cette machine. Ce logiciel n’a pas été examiné par une autorité indépendante et peut être sujet comme tout logiciel à des dysfonctionnements ou des codes incontrôlables. »
Tel était le texte que Lucile Schmid et Laurent Pieuchot avaient choisi de diffuser auprès des électeurs d’Issy les Moulineaux avant le premier tour des élections présidentielles.
André Santini a alors décidé d’en saisir en urgence le juge des référés, et celui-ci a rendu, le 20 avril, une ordonnance visant à en interdire la diffusion, par quelque support que ce soit. Appel a été immédiatement interjeté contre cette ordonnance par Lucile Schmid et Laurent Pieuchot.
Par un arrêt du 3 mai 2007, la Cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance du juge des référés du 20 avril.
La Cour d’appel a, en effet, jugé que cette décision restreignait la liberté d’expression de Lucile Schmid et Laurent Pieuchot. Sa décision précise, notamment, que le texte concerné relève « à l’évidence de la liberté d’expression, protégée par l’article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne peut justifier la restriction que constituerait l’interdiction ». La Cour a également condamné la mairie d’Issy les Moulineaux et son maire, André Santini, à acquitter les frais résultant de ces actions en justice.
Lucile Schmid et Laurent Pieuchot se félicitent de cette décision très importante pour la poursuite d’un débat citoyen sur les machines à voter, qui, bien au-delà d’Issy les moulineaux, a d’ailleurs été engagé à l’échelle nationale.
Cette décision les conforte dans leur volonté de continuer à agir sans relâche pour porter une véritable culture démocratique dans les Hauts de Seine, et particulièrement à Issy les Moulineaux.

Le 6 mai à Issy, c'était mieux, mais…

Le 6 mai, c'était le 2ème tour de l'élection présidentielle à Issy, avec des machines à voter pour la deuxième fois. Les isséens se sont rués dans les bureaux dès leur ouverture et les premières heures de la journée durant. Dans les bureaux où de grosses difficultés avaient été constatées le 22 avril, les listes d'émargement ont été scindées en deux pour accélérer les procédures de vote. Les électeurs se sont montrés aussi plus à l'aise avec l'outil, sur lequel ne figurait plus que deux choix…
Tout cela, oui, a facilité le travail des bureaux et le passage de l'électeur devant les machines.
Mais l'électeur était toujours aussi partagé, depuis la personne âgée ou l'analphabète (M. le Maire sait-il qu'il y en a à Issy ?), pour lesquels ce vote représente une vraie difficulté, jusqu'au jeune homme pestant tout haut contre ces conservateurs qui révèrent le vote papier et ne savent pas apprécier le progrès, en passant par cet électeur de base qui confie en majorité qu'il a beaucoup de mal a accepter l'opacité du système…

Bien sûr nos objections de principe sont toujours d'actualité (cf les notes précédentes sur le sujet).
A celles-ci nous avons ajouté dans les procès-verbaux :
- notre regret d'avoir constaté l'adjonction de près d'une centaine de procurations sur les listes d'émargement de la ville à la mi-journée (suite à une carence supposée du commissariat)
- notre regret de voir certains présidents de bureaux de vote stationner en permanence à moins de 50 cm de la machine lors du vote
- notre regret d'avoir constaté l'édition d'un ticket d'initialisation de machine avant 7h20 (c'est-à-dire avant l'arrivée de l'assesseur du Parti socialiste)
Nous avons mis en avant certaines objections à caractère général :
- l'absence de lecture publique possible du compteur (cf article L.57-1 du code électoral), celui-ci est placé dans l'isoloir faisant lui-même partie de la machine
- l'absence d'isoloir pour chaque tranche de 300 inscrits
- la présence de trois clés informatiques (un bip et 3 codes) en contradiction avec l'article du code électoral susvisé
Il faut également regretter que la Municipalité, très soucieuse de donner les résultats le plus tôt possible, a demandé aux bureaux de communiquer les résultats de chacun d'eux par modem avant édition du ticket de clôture…

Les résultats ont été proclamés à 21h10 dans un Centre administratif toujours fermé au public, par le maire-adjoint au finances qui a cru bon de se féliciter du bon déroulement de la journée "malgré le climat de haine propagé par certains". Ah bon ? On se pince…

Démocrates de progrès en réunion publique à Issy !

Grande réunion publique de rassemblement des démocrates de progrès pour soutenir la candidature de Ségolène ROYAL

Jeudi 3 mai à l’Ecole La Fontaine, 17 rue de l’Abbé Derry, 20h00

En présence de :
Lysiane ALEZARD (conseillère municipale, conseillère régionale PCF), Joseph DION (Secrétaire de section PS), Didier HERVO (conseiller municipal Verts), Laurent PIEUCHOT (conseiller municipal PS et candidat suppléant aux élections législatives), Gabrielle SANTARELLI (conseillère municipale PS et présidente du comité isséen de soutien à Ségolène ROYAL, Lucile SCHMID (conseillère régionale et candidate aux élections législatives)

Nous y exposerons les raisons de notre soutien à la candidate du changement et reviendront sur la question du vote électronique

Invités :
Serena COLONNA, conseillère municipale
de la ville de Rome,
Direction Fédérale des Démocrates de Gauche

Les animateurs du site internet Café d’Issy

Entrée libre, réunion participative, venez nombreux !

La tête dans le sable

Sur le site de notre ville, ce texte, symbole affligeant de l'entêtement insensé de M. le Maire :

"La Ville a, cette année, enregistré un très grand nombre d’inscriptions nouvelles (6 453, chiffre historique !). 10 000 électeurs de plus qu'en 2002 ont voté lors du 1er tour de l'élection présidentielle. Le taux de participation a été exceptionnel - 87,04% - et supérieur à la moyenne nationale. Ce sont les premières explications des files d’attente, phénomène observé dans d’autres villes dont certaines, comme Paris, n’avaient pas recours au vote électronique.
Précision : à Issy-les-Moulineaux, les problèmes de flux ne se sont posés que dans une dizaine de bureaux de vote sur 40, notamment aux heures de pointe, entre 11h et 13h et 16h et 18h.
En aucun cas cette attente n’est liée à un problème technique.
Attentive à ces désagréments, la Ville étudie aujourd’hui toute mesure susceptible de permettre de fluidifier le flux des électeurs dans les bureaux de vote d’ici au second tour en tirant enseignement de l’expérience des bureaux qui ont le mieux fonctionné.
Elle ne renoncera donc pas au vote électronique lors du second tour, le 6 mai prochain."

Voilà qui est dit. Les mécontents et les contestataires de tout poil n'ont qu'à passer leur chemin ; le confort et la sérénité des électeurs sont secondaires, tout comme la rigueur des contrôles d'identité et d'inscription sur les listes, alors qu'une participation encore supérieure s'annonce.

Ci-dessous photos prises à Issy dimanche :

22 avril à Issy-les-Moulineaux : un scrutin sous tension

Nous avons publié hier le communiqué suivant :

Malgré le contexte surprenant d'un changement soudain des ordinateurs de vote quelques jours auparavant, le PS d'Issy-les-Moulineaux se réjouit que ce scrutin du 22 avril se soit globalement déroulé dans le calme dans notre ville. Nous saluons le sens républicain des électrices et des électeurs isséens.

Nous regrettons cependant :
 que certains électeurs aient été conduits à renoncer à l'exercice de leur droit de vote devant une attente pouvant parfois atteindre 1h15. La nécessité pour certains électeurs de se familiariser avec la machine, le temps de la réflexion sereine avant de faire son choix n'ont pas été pris en compte dans l'organisation du scrutin. Alors qu'une forte participation était attendue, la mairie a fait le choix d'installer un seul isoloir par bureau
 que certains présidents de bureau aient exercé à une pression sur les électeurs pour qu'ils votent rapidement
 la présence permanente du président aux abords de la machine, induite par son fonctionnement - et qui pouvait être pesante pour certains électeurs
 l'aménagement des contrôles d'identité et de l'inscription sur les listes pour résorber l'attente (certains bureaux n'effectuant un contrôle a priori que par les fonctionnaires municipaux), ce qui a pu conduire à des erreurs
 que la proclamation des résultats dans les bureaux se soit faite devant très peu de citoyens, voire les seuls membres du bureau et personnels municipaux en service (...)
Nous demandons instamment à M. le maire, à l'instar du maire d'Amiens à la veille du scrutin ou du maire de St Malo hier, de faire preuve de responsabilité républicaine et civique en permettant que le vote papier soit utilisé pour le 2ème tour de l'élection présidentielle à Issy-les-Moulineaux.

Lire le communiqué dans sa totalité

A J-2, ambiance à Issy...

A quelques minutes de la clôture de la campagne sur le net, un petit résumé des évènements de ces derniers jours, que notre intense mobilisation sur le terrain ne m'a pas permis de restituer en temps réel :
- mercredi 18 avril : la préfecture des Hauts-de-Seine répond négativement à notre demande de moratoire (qui d'ailleurs fait école depuis et je m'en réjouis) par deux pages de cours de droit : les machines présentent "toutes les garanties pour l'exercice du vote". Nous ne contestons pas une légalité, mais une opportunité, par rapport à des questions de principe. A cet égard la réponse du préfet, qui botte en touche, est "à côté".
- nous apprenons par des journalistes du Monde que les "machines à voter ont été discrètement remplacées" à Issy et ailleurs (édition datée 19 avril). Interrogé, j'estimerai que ce "remplacement n'est pas sans rapport avec le dépôt de plainte collectif" (cf note précédente et l'excellente initiative des experts de betapolitique, accompagnés par Laurent Pieuchot après notre demande de moratoire). L'on déduit alors la tromperie dans laquelle la municipalité balade l'opposition et les citoyens depuis que nous avons fortuitement découvert sa volonté de passer au "tout électronique" à compter de ce scrutin présidentiel... nous aurons l'occasion d'y revenir. Silence radio de la mairie, les fonctionnaires territoriaux sont envoyés au front. Les journalistes nous font part de leur étonnement par rapport à cette froideur de la municipalité, qui contraste avec sa surcommunication habituelle.

Réunion publique à Issy sur le Pacte présidentiel et le vote électronique

Le PS d'Issy-les-Moulineaux organise une réunion publique le 19 avril 2007 à 20h00 à l'école Paul Bert - 27, rue Aristide Briand, en présence de Lucile Schmid et Laurent Pieuchot, candidats aux élections législatives. Ce sera l'occasion d'échanger avec vous sur les propositions du Pacte présidentiel de Ségolène Royal et les inquiétudes autour du vote électronique.

Décidément, mais vous l'aurez constaté par vous même si vous lisez la presse, le vote électronique devient un sujet de la campagne électorale, parce qu'au confluent de beaucoup de questions entourant la démocratie au sens large. Notre maire, qui se prépare au show de demain soir pour continuer à inciter les isséens à le suivre dans son coming out sarkozyste, et qui a l'habitude de pouffer en lisant mon blog, doit en ce moment rire jaune...
Ci-dessous des extraits de l'article publié par Libération ce jour, et qui évoque la prise en main directe par des citoyens isséens, après les politiques, de la contestation :

"(...) Dans certaines communes, des citoyens ont commencé à agiter le chiffon rouge. L'ambiance bout particulièrement à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), où l'on doit voter 100 % électronique grâce à 45 ordinateurs de vote fournis par la société Ivotronic. Des conseillers municipaux (PCF, Verts, PS et UDF) ont envoyé mercredi un courrier au préfet des Hauts-de-Seine, Michel Bart, pour lui demander «un moratoire immédiat sur l'utilisation des machines à voter» dans la ville. Ils relèvent «la non-publicité du code source de la machine ­ avec en conséquence, une impossibilité de vérifier le programme installé ­, l'absence d'un ticket papier "témoin" du choix de l'électeur qui permettrait un recomptage manuel et la disparition du contrôle citoyen des opérations de vote». Toutes les précautions juridiques nécessaires ont été prises, a fait valoir la mairie.
C'est sur le terrain de la loi que des citoyens comptent désormais attaquer. Si ces réactions sont tardives, c'est que la communication a été tardive, estime Nicolas Barcet, animateur du blog Betapolitique.fr : «On s'aperçoit que, dans des dizaines de villes, les citoyens n'ont pas eu la moindre information, et que le passage aux machines à voter n'a même pas été débattu», explique cet informaticien.
A Issy-les-Moulineaux, un collectif d'électeurs a organisé un sit-in samedi sur la place de la République pour distribuer des modèles de recours à déposer au tribunal administratif. Les machines ne seraient pas conformes au code électoral, article L.57-1, qui exige notamment qu'elles soient agréées par le ministère de l'Intérieur. «Les machines d'Issy-les-Moulineaux ont été installées en janvier 2007 et elles ne correspondent pas aux modèles agréés en 2005. Leur installation est donc contraire au code électoral», précise le collectif. C'est comme si «on utilisait des boîtes à chaussures plutôt que des urnes», fait remarquer un avocat. Un dépôt collectif de plaintes, en référé liberté, est organisé aujourd'hui à 11 h 30 au tribunal administratif de Versailles par Betapolitique.fr et des Isséens."