Un grand moment de ce conseil, à n'en pas douter, a été le débat sur l'arrivée de l'Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) à Issy-les-Moulineaux. Il a été l'occasion de vifs échanges, dont les qualificatifs du titre de cette note, utilisés par M. le Maire à notre endroit, ont du mal à décrire tout le sérieux, mais symbolisent toujours assez bien la vision qu'a la Majorité municipale de ses opposants.
- Point 1 : PATRIMOINE - Cession du terrain de l'ïlot 11 de la ZAC Forum Seine à l'Ordre des Avocats de PARIS
Membre de la Commission Architecture, j'ai eu l'occasion de découvrir ce projet en "avant-première" ; ce terrain est situé rue Léon Delagrange et a une superficie de 1741 m² permettant d'édifier un immeuble d'une SHON de 10.500 m² maximum ; assez intrigué par le caractère inhabituel de l'opération j'ai eu l'occasion, avant la séance, d'interroger les élus et les services de façon approfondie :
- sur les raisons de la cession de ce terrain "à l'euro symbolique". La phrase de la délibération :" le principe de la cession du terrain par la Ville pour un euro est justifié par les contreparties qu'apporte l'installation de cette école sur notre territoire en terme d'intérêt général", ne m'a pas paru suffisante à l'expliquer.
- les "retombées économiques" argument majeur de l'opération, apparaissent encore floues, l'"objectif de mixité sociale" apparaît étonnant, même si la possibilité d'une construction d'une résidence étudiante dans le quartier apparaît logique et même souhaitable.
- les engagements demandés à l'acquéreur me paraissent peu contraignants : celui-ci s'engage pendant 10 ans à conserver au terrain et aux constructions qui y seront érigées une affectation à usage principal d'enseignement des Avocats. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas respectée, l'Ordre devra payer à la Ville une indemnité de 5,74 M€ augmentée de 2% par an à compter de la cession à laquelle s'ajouterait l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la vente du terrain. L'Ordre s'engage à conserver la propriété du terrain sur une période de 10 ans ; en cas de cession du terrain avant l'expiration du délai de 10 ans à une personne de relevant pas de la sphère ordinale, l'Ordre reversera à la Ville une indemnité égale à celle envisagée en cas de changement d'affectation. En cas de maintien de l'affectation, l'indemnité sera égale au prix de revente du terrain, augmenté de l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la cession du terrain.
En séance du conseil municipal, mon collègue Laurent Pieuchot a eu l'occasion de préciser qu'en dépit de la qualité de ce projet (y compris au niveau architectural), son principal défaut était de faire perdre à la Ville la maîtrise du foncier sur cette parcelle. Nous avons d'ailleurs défendu une motion de renvoi en commission sur ce dossier, afin que nous puissions parvenir collectivement à un montage juridique permettant la préservation des intérêts de notre Ville dans le cadre de cette opération. Cette motion a bien entendu été rejetée par la Majorité.
Notre position a été violemment dénoncée par M. le Maire, furieux que ce projet ne puisse être approuvé à l'unanimité, et pour lequel les "baux emphytéotiques, cela ne se fait plus".
En l'absence de possibilité d'aboutir à une position commune, nous avons dû faire le choix d'un vote contre.
A titre d'information, la lecture de l'article de Bakchich sur ce sujet notamment, peut être intéressante.
Point 2 : ADMINISTRATION - Avis sur le Projet de Réseau de Transport Public du Grand Paris
Nous avons défendu une modification du libellé de cette proposition d'approbation eu égard à l'évolution de l'actualité entourant les deux grands projets émanant, d'une part de la Société du Grand Paris et d'autre part de la Région Ile de France (Arc Express), sans parler des réflexions de grands architectes sur la question. Notre souhait n'a pas été entendu, mais nous avons pu réaffirmer notre intérêt sur le rapprochement en cours des positions des uns et des autres autour d'un projet d'intérêt général.
Deux jours auparavant, à l'occasion du Débat public organisé au PACI sur le projet de Métro Grand Paris, j'avais exprimé mon regret que les Isséens ne puissent avoir droit à une présentation conjointe des deux projets. Mais aussi que ma préférence allait pour l'instant vers Arc Express du fait de son maillage plus fin, plus cohérent avec les lignes existantes. S'agissant d'Issy, j'ai exprimé mon intérêt sur la création d'une station Place Léon Blum et d'une station sur les Hauts d'Issy, de manière à désenclaver les Epinettes et le Fort.
A lire sur cette actualité le blog Grand Paris petits détours





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