Ci-dessous le communiqué du PS d'Issy-les-Moulineaux adressé à la rédaction du Parisien le 27 juin ; le quotidien se fait l'écho des conclusions de ce rapport ce jour, en pages nationales.
Je m'étonne que nous ne soyons pas cités.
Communiqué du Parti socialiste d’Issy-les-Moulineaux
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : LES CRITIQUES DU PS LEGITIMEES
Le 12 mars dernier, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a rendu publiques ses observations sur la gestion de la ville d'Issy-les-Moulineaux pour les années 1997-2003. L'analyse a porté sur la situation financière, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations, les contrats avec les sociétés d'économie mixte, les délégations de service public, les marchés publics et les opérations d'aménagement.
Ce rapport est très critique sur les modalités des délégations de service public de la ville et le manque de transparence de la gestion de ces délégations. Ainsi sur les dépenses de personnel, le rapport pointe le « recours à des prestataires extérieurs pour assurer certains services publics, ce qui se traduit par un montant élevé de charges externes (427 euros/hab contre 237 euros/hab pour la moyenne nationale) ». Le marché d'externalisation de la gestion des ressources humaines de la ville, de l'ordre de 41 600 euros par mois, « paraît très élevé ».
La Chambre signale que « les règles de passation des délégations de service public continuent à ne pas être respectées pour la délégation des parkings Hôtel de Ville, Corentin-Celton et du stationnement sur voirie ». Elle regrette l'absence de mise en concurrence malgré une évolution des périmètres des délégations.
Certaines clauses contractuelles préservent « mal les intérêts de la commune » (délégation de la piscine, marchés d'approvisionnement). La Chambre regrette qu'en la matière, « les informations financières ne sont pas toujours disponibles ou complètes ».
Des coûts sont pris en charge par la ville « de manière peu transparente », qu'il s'agisse de la restauration municipale, de la restauration scolaire ou des différentes délégations relatives au stationnement. Des charges non explicitées sont imputées par les délégataires et des incohérences apparaissent dans les comptes-rendus financiers. La chambre relève également de nombreuses zones d'ombres dans l'économie des contrats.
Le rapport est très critique sur le contrat de gestion de la communication de la ville passé avec la SEM ISSYMEDIA (contrat d'une durée excessive, comptes-rendus insuffisants). S'agissant des contrats d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de conseil techniques en urbanisme avec la SEMADS (aménagement de la communauté d'agglomération), « la commune a justifié la passation de ce contrat par le volume important des dossiers à traiter et l'effectif restreint de son service d'urbanisme. La chambre constate [notamment] que de nombreuses prestations relèvent en réalité du rôle quotidien des services d'urbanisme de la commune »…
Enfin la Chambre Régionale relève, dans le cadre des opérations d'aménagement et d'urbanisme, les défauts d'informations lors du lancement des opérations de ZAC. Elle critique les engagements de la commune pour la prise en charge du résultat de ces opérations et l'insuffisance des comptes-rendus.
Le PS d'Issy-les-Moulineaux se félicite de voir reprises par la Chambre les observations qu'il a formulé depuis de nombreuses années, en particulier au Conseil municipal. Nous souhaitons que la ville tire sans attendre toutes les conséquences de ce rapport, en toute transparence. Nous y veillerons.
Gabrielle Santarelli et Laurent Pieuchot, conseillers municipaux
Joseph Dion, secrétaire de la section du PS d'Issy-les-Moulineaux
Rapport intégral
Première réponse du Maire d'Issy-les-Moulineaux
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