Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

GPSO : Gros Pari Sans Ouverture

 

Lors du conseil municipal du 9 juin, une seule question à l'ordre du jour : la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine.
Avec nos collègues socialistes de Vanves, nous nous sommes prononcés contre ce projet compte tenu de sa méthode d'élaboration et compte tenu de trop nombreuses incertitudes (ci-dessous notre communiqué). Se sont joints à nous les conseillers municipaux Verts et PCF.

Pour mémoire, rappelons que le nouvel établissement de coopération intercommunale (dénommé Grand Paris Seine Ouest - superbe nom qui évoque tout de suite un grand projet immobilier de standing ; qui donc a gagné le concours du nom parmi les 1600 participants ? - est-il vrai, comme le signale le Parisien dans son article du 6 juin, que c'est une agence de communication qui a finalement emporté le morceau ?) constituera un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 km² dont 36% de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares (Métro, RER, SNCF), 285 km de voiries et 256,2 km de réseau d'assainissement.

COMMUNIQUÉ DES ÉLUS SOCIALISTES D'ISSY-LES-MOULINEAUX ET VANVES
FUSION D'ARC DE SEINE - VAL DE SEINE :

TROP D'INCERTITUDES ET DE QUESTIONS SANS RÉPONSES

Nous tenons tout d’abord à affirmer que nous sommes par principe favorables à l’intercommunalité qui permet de dépasser la concurrence entre les territoires et de mettre en place une dynamique pour réaliser des projets communs culturels, économiques, d'encouragement aux associations, de développement durable, afin d’assurer une solidarité réelle entre communes. L’intercommunalité doit exister et rendre des comptes aux yeux des citoyens, elle doit être à l’image dans sa gouvernance des choix démocratiques des électeurs. Or aujourd’hui ce processus de fusion pèche gravement en ce domaine sur deux points :

1- Le projet de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se construit depuis plusieurs mois sans que les élus de gauche et les Verts n'aient pu participer aux travaux malgré leurs demandes répétées. La réponse de MM. Santini et Baguet était alors que nous, élus, serions informés en même temps que le public et que rien ne justifiait que nous ayons à débattre en amont. Cependant à aucun moment la population des deux intercommunalités existantes, Arc de Seine et Val de Seine, n’a été consultée sur ce projet. Tout juste l’a-t-elle été par un concours lancé auprès des habitants pour trouver le nom de la future entité. Etre informés en amont, être consultés sur le contenu de ce projet, avoir la possibilité de donner son avis sur le fond tel aurait dû être l’enjeu d’une véritable consultation.

2- Le déficit démocratique des communautés est manifeste. Si rien ne change, il n’y aura que 6 élus de gauche et des Verts sur 84 dans le futur conseil de GPSO. Un quasi vide démocratique. Quand à la parité, c'est proprement stupéfiant : 100 % d'hommes au bureau de l'agglo, 72% pour les conseillers communautaires. La loi est respectée, mais quelle occasion manquée d'avancer vers ce que souhaitent aujourd'hui les habitants. Il s’agit pourtant d’un domaine dans lequel il faudrait être innovant, avec la prise en compte de la diversité des opinions dans le pilotage de l'agglomération. Enfin, il existe de trop nombreuses incertitudes. Incertitudes financières d'abord avec le flou sur la diversité des situations des communes en terme d'endettement, de capacité d'autofinancement, d'évaluation des charges transférées au point d'évoquer la nécessité de changer la Loi pour faire sécuriser la fusion. Incertitudes sur l'équité des territoires si nous considérons la loi SRU. 20% de logement social dans la communauté d'agglomérations cacherait de véritables disparités géographiques en son sein. Incertitudes enfin sur la configuration territoriale. Alors que s'est engagée une vaste réflexion sur l'avenir et l'organisation de la zone centrale dense de l'Ile de France, que son mode de gouvernance fait débat, que le Président de la République annonce partout qu'il va réformer les collectivités territoriales et supprimer la taxe professionnelle, que l'existence des communautés d'agglomération n'est pas confirmée dans le « Grand Paris », une nouvelle entité va être créée qui mettra plusieurs années à se stabiliser et dont rien ne garantit qu'elle pourra se mettre en place et qu'elle aura sa légitimité dans la gouvernance future. Enfin, de véritables inquiétudes existent sur la gestion des personnels transférés, le rôle donné à la sous-traitance et le recours aux régies. Les réponses et les dossiers donnés aux conseillers municipaux sont insuffisants à ce jour pour ne pas nous alarmer. Aucune des conditions de réussite ne sont présentes aujourd'hui. Devant l'absence de réponse à nos différentes questions, il est impossible de savoir si nous sommes face à de réelles incertitudes et donc à une prise de risques inconsidérés ou si les promoteurs de ce projet avancent masqués pour des motifs inconnus. Dans l'état actuel de nos informations, nous sommes donc contre ce projet de fusion.

Les conseillers municipaux socialistes d'Issy-les-Moulineaux Laurent Pieuchot - Gabrielle Santarelli - Joseph Dion - Kathy Similowski - Nicolas Moreau
Les conseillers municipaux socialistes de Vanves Guy Janvier, Conseiller général - Lucile Schmid, Conseillère régionale – Anne-Laure Mondon - Jean-Cyril Le Goff – Fabian Estellano

Source image : site Democratie92, qui contient notamment une analyse intéressante sur la gestion des coûts à Arc de Seine

Conseil municipal du 2 avril : du sérieux et du fumeux

De moins en moins de sujets importants en conseil, du fait de l'importance prise par Arc de Seine, dont le conseil d'agglomération est, lui, dépourvu de tout élu municipal de gauche Isséen, par choix délibéré de notre Maire.

Entre autres et malgré tout une délibération sur la ZAC du Pont d'Issy, au sujet de laquelle j'ai eu l'occasion d'intervenir en séance :

"Notre conseil municipal a approuvé dans sa séance du 2 octobre dernier les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du lancement de la procédure de création de la ZAC dite du Pont d'Issy et du secteur dit du "centre de tri postal". Rappelons que la délibération qui nous avait été soumise s'agissant de la ZAC évoquait 185.000 m² de bureaux, 7000m² de commerces et 30.000m² de logements.

A la lecture du projet de convention que j'ai pu consulter, on apprend incidemment que la maigre concertation prévue devrait avoir lieu en juin 2009 et que les surfaces visées sont différentes.

Et alors que la concertation n'a pas encore eu lieu, que le contexte économique national et international est très incertain et que de très nombreux Isséens s'interrogent sur la portée de vos projets urbains - si vous êtes à l'écoute vous le savez - vous réfléchissez déjà au montage financier de ces opérations.

Vous envisagez donc de supprimer le Plafond Légal de Densité pour ces opérations, ainsi que le permet l'article L112-2 du Code de l'urbanisme dès lors que les constructions s'édifient dans une ZAC ; cela dit sauf erreur l'article en question prévoit aussi que le fait que l'obligation de versement ne soit pas applicable prend effet au plus tôt lorsque le programme des équipements publics et, s'il en est établi un, le plan d'aménagement de zone ont été approuvé. Qu'en est-il puisqu'aucun projet précis et détaillé n'a été à ce jour porté à notre connaissance ?

Pouvez-vous également nous expliquer les raisons exactes qui vous motivent pour cette suppression ?

Cette mesure aboutirait en effet à priver le conseil général des 25% de cette Taxe d'urbanisme ; vous envisagez de compenser cette perte, mais à combien concrètement l'évaluez-vous (si j'ai bien lu vous évaluez un minimum à 33,5 millions d'euros) ? Alors que le département des Hauts-de-Seine est l'un des plus riches de notre pays (et l'un des moins endettés) et préfère augmenter les impôts (4% en 2009) au lieu de recourir à l'emprunt pour financer ses projets, cette compensation envisagée paraît pour le moins déplacée.

Nous trouvons que vous allez bien vite et honnêtement, si le CG92 veut aménager les voies départementales et les berges de la Seine à son idée, il en a tout à fait les moyens sans cette compensation. En outre le projet de convention nous apprend que cette compensation de la Ville viendrait en complément de la participation déjà prévue par le Département dans la délibération du 24/02/2006 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine et de ses berges. Le fait de financer par les droits à construire des équipements publics, ce que vous faites déjà par ailleurs ne facilite ni la transparence ni la maîtrise parfaite de la Ville sur ces réalisations, vous le savez mais pour vous cela semble être un pis aller. Mais là nous changeons d'échelle.

En opportunité cette convention nous paraît donc totalement déraisonnable ; un détail, elle est rédigée au conditionnel alors que la délibération sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer est rédigée à l'indicatif. Pouvez-vous nous l'expliquer ?

Je résume :

Nous vous demandons la confirmation que la suppression du PLD s'inscrit dans le cadre précis de l'article L 112-2 ; nous souhaitons connaître votre motivation par rapport à cette suppression, ainsi que l'évaluation précise du montant de la compensation au regard de la participation déjà prévue de la Ville aux réalisations départementales dans le secteur ; nous sollicitons enfin davantage d'information sur les réalisations prévues dans le cadre de la ZAC.

Merci de vos réponses."

 Aucune réponse de M. le Maire-adjoint à l'urbanisme, se contentant d'une phrase limite selon laquelle la formulation de mon intervention sous-entendrait que ladite convention aurait été décidée de façon "illégale". Ce que M. l'Adjoint oublie, c'est que son refus de nous éclairer est aussi une forme de mépris vis-à-vis d'un nombre croissant d'Isséens.

D'autres sujets ont été débattus, je vous renvoie au site de notre section.

Pantalonnade enfin que ce voeu ridicule de la majorité pointant notre "outrecuidance" à siffler M. le Directeur de la Gendarmerie Nationale le jour de notre manifestation devant l'Hôtel de Ville (monsieur que nous n'avons jamais vu, que nous ne connaissons pas et que nous respectons bien évidemment). Dans le brouhaha j'ai bien tenté d'expliquer à M. le Maire que c'est lui que nous visions (il le sait bien...). Professionnel de l'enfumage et des contrefeux aux pieds de plus en plus petits, sa manoeuvre n'efface pas le fait que nos demandes de respect de l'opposition et de retransmission du conseil - entre autres - lui ayant été "transmises" par le Maire-adjoint à l'éducation qui avait bien voulu nous recevoir ce soir-là, ont été mises à la corbeille - pour parler poliment.

 S'agissant de la non-représentation de la gauche isséenne à Arc de Seine, je vous informe de l'intérêt important relevé par François Sauvadet (député Nouveau Centre) et Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste) au sujet de la pétition lancée par Démocratie 92 et dont je suis signataire, entre autres :

Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de Jean-Pierre Sueur
Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de François Sauvadet

Les élus de Gauche claquent la porte du conseil municipal

Le conseil municipal du 5 février a été marqué par un départ des élus de la liste Issy à venir en pleine séance, après le vote du budget et le vote sur les subventions aux associations.

Les conseillers municipaux socialistes sont intervenus de façon constructive et argumentée sur 3 dossiers : la nouvelle communauté d'agglomération, le budget 2009 et les subventions aux associations (interventions à lire sur le site de la section isséenne du PS).

Nous n'avons essuyé que bordées d'injures gratuites et absence de réponse totale à ces trois interventions. Ce mépris et ce refus total de dialogue a atteint lors de ce conseil un niveau intolérable. Les conseillers municipaux de la Gauche et des Verts ont donc souhaité marquer leur désaccord par ce départ.

Informations complémentaires à suivre...

Retour sur le conseil municipal du 11 décembre

Le dernier conseil municipal a été l'occasion pour l'opposition de réaffirmer ses interrogations sur l'absence d'information et de dialogue public autour de la fusion Arc de Seine / Val de Seine.

Nous avons condamné les externalisations en tranche du service RH de la Ville en rappelant le caractère purement idéologique  - compte tenu du surcoût reconnu par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes  par rapport à une gestion publique - d'un service sensé être le coeur de l'administration municipale. A cette occasion la majorité a cru bon de rappeler qu'elle m'avait adressé une lettre de "rappel à l'ordre" (copie à tous les conseillers municipaux) à la suite de mon intervention au conseil d'octobre sur le même sujet ; cette intervention aurait violé gravement le principe de secret des délibérations de la commission d'appel d'offres (CAO)... Cela a été l'occasion de rappeler qu'en qualité de membre de la CAO je n'avais forcément pas le même rôle qu'en qualité de conseiller municipal en séance publique du conseil - où se prennent-là, des positions politiques (et non politiciennes). Ces péripéties ne seraient pas graves si elles n'avaient que comme but unique d'élever un écran de fumée devant la conduite d'opérations qui interrogent et gagnent en effet à être mieux connues du plus grand nombre.
A cet égard, il n'est pas neutre que les retransmissions du conseil (câble, internet) ne soient plus assurées depuis plusieurs années maintenant, à rebours de l'image "moderne" que M. le Maire ne cesse de vouloir accoler à notre Ville. Il faut croire que la majorité ne voit plus, là, le moyen d'assurer son auto-promotion... En tout cas la réponse fournie à cette question par M. le Maire en séance (pardon, M. le 1er adjoint, car cela fait belle lurette que M. le Maire part bien avant la fin des conseils) est la mise à niveau de la régie... qui fonctionne très bien pour la projection des débats de la séance sur écran dans la salle du conseil ! La majorité est en tout cas attachée à la forme de SEM utilisée par la Ville pour sa communication, et il n'est vraisemblablement pas question qu'une quelconque analyse ou bilan coût-avantage par rapport à un service municipal chargé de cette tâche ne soit menée. Cela ne surprend bien sûr pas, on évite de répondre sérieusement à des interpellations légitimes.

Nous sommes également revenus sur la question des conseils de quartier, à l'occasion d'un échange au cours de laquelle Mme la Maire-adjointe a rappelé qu'elle avait personnellement souhaité recevoir tous les candidats aux élections aux conseils... qui restent des instances fermées au sein desquelles les représentants de la majorité sont de facto toujours dominants. Un grand moment, pour le faible public méritant qui assiste aux conseils (à quand une salle véritablement accueillante pour le public ?).

L'urbanisme est toujours le coeur de la réflexion de la majorité ; en témoigne par exemple la création d'une Société Publique d'Aménagement Local, structure 100% publique à laquelle Boulogne-Billancourt est associée, et Arc de Seine majoritaire au capital. Nous nous sommes étonnés de l'absence de réponses concrètes à nos questions sur la composition du capital, sur les projets concrets que cette structure est sensée faciliter. Par ailleurs cette structure doit être sous contrôle de la collectivité "chef de file" en l'occurrence Arc de Seine ; or M. le Maire-adjoint à l'urbanisme n'a pas été en mesure de nous confirmer la quasi-exclusivité des futures prestations "intégrées" au bénéfice d'Arc-de-Seine.
La SPLA est un outil expérimental créé par l’article 20 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme pour tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire récente selon laquelle les SEM (la SEMADS par exemple) doivent désormais se conformer à la règlementation sur les marchés publics. Il s'agit donc d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens de l'article 300-1 du code de l'urbanisme. Pour plus d'information, consulter :
Le site du Ministère de l'Intérieur
Le site Localtis

Nous nous sommes enfin à nouveau opposé à une délibération relative à la ZAC Coeur de Ville prévoyant un avenant à la concession d'aménagement entre la Ville d'Issy-les-Moulineaux et la SEMADS, aboutissant à rémunérer la SEM 10% de plus que les 145.000 euros HT initialement prévus. Nous sommes désormais à des antipodes du projet initial. Clin d'oeil aux journalistes du Point qui ont récemment réalisé une jolie mise en valeur de la politique municipale avec en couverture une belle image de la future Tour Ferrier, loin de déclencher l'enthousiasme des habitants du centre ville...

En tout cas, pas un mot de la sécurité à Issy après la vague de braquages de ces dernières semaines qui ont démontré que ni commerces ni établissements bancaires n'étaient en situation de faire face à n'importe quels bandits déterminés (sans parler des cambriolages chez les particuliers dont le rythme est toujours soutenu). Le problème, ce n'est pas tant que ces attaques aient lieu, le problème, c'est le sentiment d'insécurité que peuvent ressentir les Isséens ; malgré des "sondages" locaux antérieurs flatteurs, les faits sont cruels et les interpellations des habitants réelles. Il est important de prendre conscience qu'Issy est une ville comme les autres, et non un ilôt de prospérité coupé du reste de l'Île de France... Il faudrait en tirer quelques conséquences en terme de sécurité élémentaire préventive des biens et des personnes - et arrêter de condamner publiquement les mécanismes solidaires de péréquation financière.

Pour une représentation démocratique au sein des communautés d'agglomération

  Je vous encourage à signer la pétition "Pour une représentation démocratique au sein des communautés d'agglomération", adressée aux parlementaires, lancée par Démocratie 92 et hébergée à cette adresse. Les Isséens sont directement concernés, et la perspective floue de la future union avec Boulogne-Billancourt rend cette question plus cruciale encore ; rappelons qu'aucun représentant de la liste Issy à venir (gauche et Verts) n'est conseiller communautaire d'Arc de Seine.

En voici le texte :

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Au second semestre 2008, 171 communautés d’agglomération regroupent plus de 3000 communes et 21 millions d’habitants. 77 d’entre elles constituent des ensembles de 100 000 habitants et plus. Leurs compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville), facultatives et optionnelles couvrent des domaines essentiels pour la vie quotidienne des villes et de leurs habitants.

Pour ces communautés d’agglomération, la composition des conseils communautaires fixée par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ne prévoit cependant, contrairement aux dispositions qui prévalent pour les communautés urbaines, aucune représentation obligatoire des oppositions municipales.

Il en résulte des situations allant du respect des oppositions à leur exclusion totale ou sélective des conseils communautaires.

Il en résulte également une disparité de la représentation démocratique entre communautés d’agglomération et communautés urbaines, alors que les ensembles de population que représentent ces deux types de structures intercommunales sont de taille de plus en plus comparables. Et le seront de plus en plus à la faveur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui encourage les regroupements de structures intercommunales.

NOUS VOUS DEMANDONS D’INSTAURER UNE REPRESENTATION DEMOCRATIQUE AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES D’AGGLOMERATION.

Il suffit pour cela d’une disposition très simple prévoyant, comme dans les communautés urbaines, la répartition des sièges entre les listes selon les règles de la représentation proportionnelle. Une telle disposition est indépendante du débat sur l’élection au suffrage universel des responsables d’intercommunalités. Elle est urgente, puisqu’il est devenu évident que des pouvoirs très considérables ont été transférés aux communautés d’agglomération et que ces pouvoirs sont aujourd’hui exercés, si les maires en décident ainsi, en dehors de tout débat démocratique. Pour les dix ans de la loi de création des communautés d’agglomération, faisons les entrer dans le droit commun de la représentation démocratique.

Paris tacle Issy

A l'occasion d'une interview au gratuit Economie matin diffusé lundi, Anne Hidalgo, 1ère adjointe au Maire de Paris, donne son avis sur l'intercommunalité.
A la question "Que comptez-vous faire pour promouvoir l'intercommunalité de projets économiques, point faible de votre bilan…", elle répond :
"Ce n'est pas vrai ! Nous avons renoué des partenariats avec St-Ouen, Montreuil, et Aubervilliers pour rééquilibrer l'économie vers le nord et l'est. L'ouest n'est pas assez coopératif et refuse la redistribution financière de la taxe professionnelle. Et quand le maire d'Issy-les-Moulineaux a construit 500000m² de plancher supplémentaire pour attirer les entreprises, il ne s'est pas demandé en quoi cela pourrait rééquilibrer la création d'emploi en Ile de France ! Ce n'est pas Paris mais les Hauts-de-Seine qui sont dans une position arrogante."

Il est vrai que M. le Maire considère avant tout notre ville comme une entité à faire grossir par principe et à marche forcée (habitants, emplois), coupée du reste de la région, voire du département. Et lorsque son adjoint aux finances, qui se plaint tant d'être attaqué par l'opposition, évoque par exemple les versements de la ville effectués au titre de la solidarité territoriale, c'est toujours pour affirmer que ces dispositifs ont été inventés par la Gauche pour appauvrir les Isséens…
Que voilà une vision datée et tellement politicienne des équilibres économiques au niveau du territoire régional !

Photo : Anne Hidalgo avec Bertrand Delanoë