Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010 : "grotesque et misérabiliste"

Un grand moment de ce conseil, à n'en pas douter, a été le débat sur l'arrivée de l'Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) à Issy-les-Moulineaux. Il a été l'occasion de vifs échanges, dont les qualificatifs du titre de cette note, utilisés par M. le Maire à notre endroit, ont du mal à décrire tout le sérieux, mais symbolisent toujours assez bien la vision qu'a la Majorité municipale de ses opposants.

- Point 1 : PATRIMOINE - Cession du terrain de l'ïlot 11 de la ZAC Forum Seine à l'Ordre des Avocats de PARIS

Membre de la Commission Architecture, j'ai eu l'occasion de découvrir ce projet en "avant-première" ; ce terrain est situé rue Léon Delagrange et a une superficie de 1741 m² permettant d'édifier un immeuble d'une SHON de 10.500 m² maximum ;  assez intrigué par le caractère inhabituel de l'opération j'ai eu l'occasion, avant la séance, d'interroger les élus et les services de façon approfondie :

- sur les raisons de la cession de ce terrain "à l'euro symbolique". La phrase de la délibération :" le principe de la cession du terrain par la Ville pour un euro est justifié par les contreparties qu'apporte l'installation de cette école sur notre territoire en terme d'intérêt général", ne m'a pas paru suffisante à l'expliquer.

- les "retombées économiques" argument majeur de l'opération, apparaissent encore floues, l'"objectif de mixité sociale" apparaît étonnant, même si la possibilité d'une construction d'une résidence étudiante dans le quartier apparaît logique et même souhaitable.

- les engagements demandés à l'acquéreur me paraissent peu contraignants : celui-ci s'engage pendant 10 ans à conserver au terrain et aux constructions qui y seront érigées une affectation à usage principal d'enseignement des Avocats. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas respectée, l'Ordre devra payer à la Ville une indemnité de 5,74 M€ augmentée de 2% par an à compter de la cession à laquelle s'ajouterait l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la vente du terrain. L'Ordre s'engage à conserver la propriété du terrain sur une période de 10 ans ; en cas de cession du terrain  avant l'expiration du délai de 10 ans à une personne de relevant pas de la sphère ordinale, l'Ordre reversera à la Ville une indemnité égale à celle envisagée en cas de changement d'affectation. En cas de maintien de l'affectation, l'indemnité sera égale au prix de revente du terrain, augmenté de l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la cession du terrain.

En séance du conseil municipal, mon collègue Laurent Pieuchot a eu l'occasion de préciser qu'en dépit de la qualité de ce projet (y compris au niveau architectural), son principal défaut était de faire perdre à la Ville la maîtrise du foncier sur cette parcelle. Nous avons d'ailleurs défendu une motion de renvoi en commission sur ce dossier, afin que nous puissions parvenir collectivement à un montage juridique permettant la préservation des intérêts de notre Ville dans le cadre de cette opération. Cette motion a bien entendu été rejetée par la Majorité.

Notre position a été violemment dénoncée par M. le Maire, furieux que ce projet ne puisse être approuvé à l'unanimité, et pour lequel les "baux emphytéotiques, cela ne se fait plus". 

En l'absence de possibilité d'aboutir à une position commune, nous avons dû faire le choix d'un vote contre.

 A titre d'information, la lecture de l'article de Bakchich sur ce sujet notamment, peut être intéressante.

Point 2 : ADMINISTRATION - Avis sur le Projet de Réseau de Transport Public du Grand Paris

Nous avons défendu une modification du libellé de cette proposition d'approbation eu égard à l'évolution de l'actualité entourant les deux grands projets émanant, d'une part de la Société du Grand Paris et d'autre part de la Région Ile de France (Arc Express), sans parler des réflexions de grands architectes sur la question. Notre souhait n'a pas été entendu, mais nous avons pu réaffirmer notre intérêt sur le rapprochement en cours des positions des uns et des autres autour d'un projet d'intérêt général.

Deux jours auparavant, à l'occasion du Débat public organisé au PACI sur le projet de Métro Grand Paris, j'avais exprimé mon regret que les Isséens ne puissent avoir droit à une présentation conjointe des deux projets. Mais aussi que ma préférence allait pour l'instant vers Arc Express du fait de son maillage plus fin, plus cohérent avec les lignes existantes. S'agissant d'Issy, j'ai exprimé mon intérêt sur la création d'une station Place Léon Blum et d'une station sur les Hauts d'Issy, de manière à désenclaver les Epinettes et le Fort.

A lire sur cette actualité le blog Grand Paris petits détours 

Présidence de la Société du Grand Paris : petits arrangements entre amis

Ca y est, Andre Santini a été désigné aujourd'hui , au coeur de l'été, président du directoire de la Société du Grand Paris.

Député, Maire, Conseiller régional (au moins jusqu'à l'extinction des recours), Vice-président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine-Ouest, Président du Syndicat des Eaux d'Ile de France, Président du Comité de Bassin Seine-Normandie, notre Maire a décidément une grosse capacité de travail...

Plus sérieusement cette désignation soulève légitimement quelques questions. Ne serait-ce que par rapport à la désintégration sur mesure de la limite d'âge de 65 ans, qui avait bien aidé en son temps à écarter Patrick Devedjian de la Présidence de l'EPAD pour l'ajout d'une ligne supplémentaire (avorté) sur le CV de Jean Sarkozy...

Ainsi, le Figaro liste quelques réactions inquiètes :

«L'objet véritable de la SGP devient une évidence: il ne s'agit plus désormais que d'offrir un bâton de maréchal au maire d'Issy-les-Moulineaux et un terrain d'atterrissage parlementaire au porte-parole de l'UMP», écrivent dans un communiqué commun les présidents des conseils généraux de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, tous de gauche. Qualifiant de «mascarade» cette élection, ils estiment qu'«une fois de plus», Nicolas Sarkozy «utilise les moyens de la République pour servir son camp et ses amis». Pour Claude Bartolone, président socialiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis, on est là face à une affaire «Epad bis», en référence à la polémique autour de la nomination avortée du fils de Nicolas Sarkozy, Jean, à la tête du quartier d'affaires de la Défense (Epad). Les socialistes ne sont pas les seuls à monter au créneau contre cette nomination. «Ce tapis rouge offert à André Santini (…) et l'entourloupe constatée afin d'apporter un fauteuil parlementaire à Frédéric Lefebvre prouvent que l'intérêt général et l'avenir des franciliens sont relégués au second plan», écrit la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, dans un communiqué. Jean François Martins, conseiller MoDem de Paris, dénonce quant à lui «une nomination d'intérêt, et une supercherie » qui «représente les méthodes et les pratiques du passé où cumul des mandats, copinage et mesure d'exception sont la règle». L'Elysée a pour l'instant refusé de commenter cette nouvelle affaire.

Jean-Paul Huchon comme Bertrand Delanoë, ont refusé de participer à cette réunion de désignation.

Ci-dessous le communiqué de presse d'hier de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional :

"Désignation de Santini : Huchon ne participera pas

Jean-Paul Huchon confirme qu’il ne participera pas à la désignation d’André Santini à la présidence de la SGP. Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France rappelle qu’il a combattu le projet de Grand Paris de Christian Blanc, tant sur sa forme, autoritaire et élitiste, que sur son contenu, libéral et spéculatif. Ce projet n’apporte aucune réponse aux besoins des Franciliens tant en matière de transports de banlieue à banlieue, de logement, que de réductions des inégalités territoriales et sociales. Les collectivités n’ont droit, au sein de la SGP, qu’à un strapontin bien loin du dialogue affiché par le gouvernement. Jean-Paul Huchon estime que la désignation en urgence d’André Santini n’a que peu à voir avec le développement et le rayonnement de la métropole francilienne. Ainsi, l’installation de ce nouvel établissement public d’Etat fait l’impasse sur la question cruciale du financement des grands projets franciliens : les 4 milliards de dotation en capital maintes fois annoncées ont disparu de l’ordre du jour. Pour sa part, Jean-Paul Huchon rappelle l’engagement de la Région et des Conseils généraux en faveur du plan de mobilisation pour les transports et notamment le projet Arc Express, plan concerté, financé et qui répond à la demande de mobilité des franciliens sur l’ensemble du territoire de la métropole."

Le Président de la République est sans doute entré dans une période de dialogue plus ouvert vis-à-vis des élus franciliens, suite notamment aux résultats des dernières élections régionales et après la mise à l'écart de Christian Blanc due à une vilaine histoire de chers cigares payés avec l'argent du contribuable . Il n'en reste pas que cette décision, contestable sur le fond comme sur la forme (parmi les 21 membres du conseil de surveillance, 11 sont des représentants de l'Etat sans aucune marge de manoeuvre) est révélatrice d'une conception du pouvoir que nos concitoyens n'acceptent plus. Ils auront sans doute à coeur, lors des prochains scrutins, locaux comme nationaux, de le faire comprendre avec plus de force encore.

Illustration : Site du Ministère de l'Intérieur

Appel à tous les Isséens pour le second tour des élections régionales

A Issy-les-Moulineaux, de nombreux électeurs ont choisi de faire à nouveau confiance à la gauche pour gérer la Région dès le 1er tour. Le résultat du PS et de ses alliés du 1er tour dans notre Ville est supérieur de près de 3 points à la moyenne départementale et d'un cheveu supérieur à la moyenne régionale, ce qui indique que le travail engagé maintenant depuis plusieurs années auprès des Isséens commence à porter ses fruits. Pour autant beaucoup reste à faire. A commencer dès maintenant par la fusion de notre liste et de nos projets avec ceux de nos amis du Front de Gauche et des Verts, et par une main tendue à tous les citoyens qui se reconnaissent dans le projet porté avec compétence et vision par Jean-Paul Huchon et tous les candidats qui l'entourent. Dimanche prochain, il s'agira ni plus ni moins de démontrer qu'Issy est prête à entrer dans une nouvelle ère de son histoire démocratique. J'appelle donc toutes les Isséennes et tous les Isséens à voter pour la liste de rassemblement et de progrès conduite par Jean-Paul Huchon !

Résultats du 1er tour :

 Inscrits 39649 - Votants 18846 - Abst 20803 - Exprimes 18260 Pecresse - UMP 6317 (34,59%) Huchon - Parti Socialiste 4621 (25,31%) Duflot – Verts 3230 (17,69%) Dolium - Modem 847 (4,64%) Laurent – Front de Gauche 715 (3,92%) Arnautu 993 (5,44%) Dupont-Aignan 570 (3,12%) Besancenot 372 (2,04%) Governatori 232 (1,27%) De Boer 230 (1,26%) Mercier 82 (0,45%) Kanoute 51 (0,28%)

Télécharger les résultats par bureau

Pour le maintien de la borne AIRPARIF à Issy-les-Moulineaux

Lors du dernier conseil municipal, le 10 décembre, j'ai demandé à Mme la Maire-adjointe les raisons de cette décision :

"Les isséens ont appris début novembre par voie de presse  que la communauté d'agglomération Arc de Seine avait décidé de demander la suppression de la station de mesure de la pollution installée en centre ville depuis 1991 square Weiden.

"Cette station permet notamment de mesurer la pollution de fond (celle à laquelle tout le monde est exposé en permanence) : les dioxydes d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et les poussières (PM10)", précise le site internet d'Arc de Seine.

A la lecture de la note publiée par Airparif le 21 octobre 2009 il semblerait que cette décision ait été motivée par « l’existence de polémiques locales au sujet de l’état de la qualité l’air sur le territoire communal alimentées par les résultats des mesures».

Pouvez-vous nous préciser de quelle polémiques il s'agit ?

Airparif précise également que "la suppression de cette station de mesure aurait d’importantes conséquences sur la connaissance de la qualité de l’air du Sud-ouest de l’agglomération, baisse de la densité de la surveillance, rupture des séries de données, perte d’une station de la procédure d’alerte".

Au moment où se déroule le sommet de Copenhague, l'impact de l'activité de l'homme sur le climat, sur sa propre santé et sur son avenir est un sujet d'inquiétude majeur. Pouvez-vous nous dire quelle option va être retenue pour conserver, d'une manière ou d'une autre, cet outil de mesure, par ailleurs essentiel pour prévenir tout risque du fait d'une dégradation éventuelle de la qualité de l'air sur la santé, en premier lieu, des Isséens ?"

La réponse de Mme la Maire-adjointe a été la suivante, en substance :

"Cette suppression ne doit changer en rien les actes citoyens que chacun doit observer pour préserver l'environnement (...). La ville fait déjà des efforts en accueillant Isséane et la déchetterie. (...) Nous allons plutôt installer des ruches, ce sera un bon indicateur de la pollution".

Rien sur lesdites polémiques, vraisemblablement imaginaires... Pour le reste tant d'aplomb et de désinvolture laisse pantois. Cette réponse incroyable a-t-elle été soufflée par M. le Maire, ou Mme la Maire-adjointe pensait-elle vraiment ce qu'elle nous a dit ?

Réunion publique sur le logement à Issy-les-Moulineaux

Le COLLECTIF ISSÉEN URGENCE LOGEMENT

M'PEP, NPA, PCF, PG, PS, AINSI QUE LA CGT, CFDT RETRAITÉS, LE DAL, SOLIDARITÉS ISSÉENNES …. DES MAL-LOGÉS, DES CITOYENS SOLIDAIRES

vous invite à DÉBATTRE ET à AGIR

POUR LE DROIT AU LOGEMENT

Venez échanger,

ce Mardi 15 décembre à 19H00 - Hôtel Campanile

(213, rue Jean-Jacques Rousseau)

  Avec la participation notamment de Nadine Garcia, conseillère générale PCF et Marianne Louis, conseillère régionale, adjointe au Maire d'Evry, secrétaire nationale du PS à la politique de la ville

Marianne Louis

Télécharger tract réunion publique logement_15/12

Prolongation du T2 : derniers travaux avant ouverture

Les travaux touchent à leur fin pour la prolongation du T2 jusqu'à la Porte de Versailles. La ligne devrait ouvrir à la fin novembre. Bien sûr les nuisances auront été longues et intenses, mais elles devraient être à la hauteur de l'attente. Grâce à ce nouveau tronçon de 2,3 km, la ligne T2 desservira les secteurs nord d’Issy-les-Moulineaux et le sud-ouest parisien et assurera l’interconnexion avec le réseau de transport existant. Trois nouvelles stations sont créées à cette occasion.Le temps de parcours prévisible sera le suivant : La Défense - Porte de Versailles : 28 minutes, Issy-Val de Seine - Porte de Versailles : 6 minutes.

Financée par la Région à hauteur de presque 40%, cette prolongation du T2 illustre une ambition régionale essentielle dans le cadre du développement durable du territoire, qui vise à améliorer l'offre de transport en banlieue et réduire le trafic automobile. 

Télécharger le dossier de presse

Des nouvelles du Syndicat des eaux

Et pendant ce temps là, que se passe-t-il au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France ? Un article de la Gazette des Communes daté du 9 avril nous donne quelques informations :

09/04/2009 / Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l’allotissement de son marché de l'eau

"Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d’offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d’Europe (371 millions d’euros par an).
Il s’agira d’un marché unique, portant sur l’ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L’éventualité d’une division en lots, prônée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n’ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d’Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. « La Haute autorité de la concurrence pourrait s’autosaisir », note le délégué d’Arcueil au Sedif.
Pour ses partisans, l’allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux « majors » déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, « Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu’il a mis en place les conditions d’une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu’il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia. » "

Voilà qui est éclairant. Pour autant, même si les décisions dont découlent le lancement de l'appel d'offres sont souvent approuvées à une large majorité, les choses ne se passent pas toujours de façon cordiale ces derniers temps entre les 144 élus de toutes tendances délégués du Syndicat, c'est le moins que l'on puisse dire... Sur ce point je vous renvoie à deux notes publiées sur le blog de Marc Laimé. A suivre...

La marche de Santini
M. André Santini s'en prend violemment aux défenseurs de la gestion publique au SEDIF

Retour sur le conseil municipal du 11 décembre

Le dernier conseil municipal a été l'occasion pour l'opposition de réaffirmer ses interrogations sur l'absence d'information et de dialogue public autour de la fusion Arc de Seine / Val de Seine.

Nous avons condamné les externalisations en tranche du service RH de la Ville en rappelant le caractère purement idéologique  - compte tenu du surcoût reconnu par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes  par rapport à une gestion publique - d'un service sensé être le coeur de l'administration municipale. A cette occasion la majorité a cru bon de rappeler qu'elle m'avait adressé une lettre de "rappel à l'ordre" (copie à tous les conseillers municipaux) à la suite de mon intervention au conseil d'octobre sur le même sujet ; cette intervention aurait violé gravement le principe de secret des délibérations de la commission d'appel d'offres (CAO)... Cela a été l'occasion de rappeler qu'en qualité de membre de la CAO je n'avais forcément pas le même rôle qu'en qualité de conseiller municipal en séance publique du conseil - où se prennent-là, des positions politiques (et non politiciennes). Ces péripéties ne seraient pas graves si elles n'avaient que comme but unique d'élever un écran de fumée devant la conduite d'opérations qui interrogent et gagnent en effet à être mieux connues du plus grand nombre.
A cet égard, il n'est pas neutre que les retransmissions du conseil (câble, internet) ne soient plus assurées depuis plusieurs années maintenant, à rebours de l'image "moderne" que M. le Maire ne cesse de vouloir accoler à notre Ville. Il faut croire que la majorité ne voit plus, là, le moyen d'assurer son auto-promotion... En tout cas la réponse fournie à cette question par M. le Maire en séance (pardon, M. le 1er adjoint, car cela fait belle lurette que M. le Maire part bien avant la fin des conseils) est la mise à niveau de la régie... qui fonctionne très bien pour la projection des débats de la séance sur écran dans la salle du conseil ! La majorité est en tout cas attachée à la forme de SEM utilisée par la Ville pour sa communication, et il n'est vraisemblablement pas question qu'une quelconque analyse ou bilan coût-avantage par rapport à un service municipal chargé de cette tâche ne soit menée. Cela ne surprend bien sûr pas, on évite de répondre sérieusement à des interpellations légitimes.

Nous sommes également revenus sur la question des conseils de quartier, à l'occasion d'un échange au cours de laquelle Mme la Maire-adjointe a rappelé qu'elle avait personnellement souhaité recevoir tous les candidats aux élections aux conseils... qui restent des instances fermées au sein desquelles les représentants de la majorité sont de facto toujours dominants. Un grand moment, pour le faible public méritant qui assiste aux conseils (à quand une salle véritablement accueillante pour le public ?).

L'urbanisme est toujours le coeur de la réflexion de la majorité ; en témoigne par exemple la création d'une Société Publique d'Aménagement Local, structure 100% publique à laquelle Boulogne-Billancourt est associée, et Arc de Seine majoritaire au capital. Nous nous sommes étonnés de l'absence de réponses concrètes à nos questions sur la composition du capital, sur les projets concrets que cette structure est sensée faciliter. Par ailleurs cette structure doit être sous contrôle de la collectivité "chef de file" en l'occurrence Arc de Seine ; or M. le Maire-adjoint à l'urbanisme n'a pas été en mesure de nous confirmer la quasi-exclusivité des futures prestations "intégrées" au bénéfice d'Arc-de-Seine.
La SPLA est un outil expérimental créé par l’article 20 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme pour tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire récente selon laquelle les SEM (la SEMADS par exemple) doivent désormais se conformer à la règlementation sur les marchés publics. Il s'agit donc d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens de l'article 300-1 du code de l'urbanisme. Pour plus d'information, consulter :
Le site du Ministère de l'Intérieur
Le site Localtis

Nous nous sommes enfin à nouveau opposé à une délibération relative à la ZAC Coeur de Ville prévoyant un avenant à la concession d'aménagement entre la Ville d'Issy-les-Moulineaux et la SEMADS, aboutissant à rémunérer la SEM 10% de plus que les 145.000 euros HT initialement prévus. Nous sommes désormais à des antipodes du projet initial. Clin d'oeil aux journalistes du Point qui ont récemment réalisé une jolie mise en valeur de la politique municipale avec en couverture une belle image de la future Tour Ferrier, loin de déclencher l'enthousiasme des habitants du centre ville...

En tout cas, pas un mot de la sécurité à Issy après la vague de braquages de ces dernières semaines qui ont démontré que ni commerces ni établissements bancaires n'étaient en situation de faire face à n'importe quels bandits déterminés (sans parler des cambriolages chez les particuliers dont le rythme est toujours soutenu). Le problème, ce n'est pas tant que ces attaques aient lieu, le problème, c'est le sentiment d'insécurité que peuvent ressentir les Isséens ; malgré des "sondages" locaux antérieurs flatteurs, les faits sont cruels et les interpellations des habitants réelles. Il est important de prendre conscience qu'Issy est une ville comme les autres, et non un ilôt de prospérité coupé du reste de l'Île de France... Il faudrait en tirer quelques conséquences en terme de sécurité élémentaire préventive des biens et des personnes - et arrêter de condamner publiquement les mécanismes solidaires de péréquation financière.

L'eau, enjeu de Paris Métropole

Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), présidé par notre Maire, ont voté jeudi 11 décembre en faveur du maintien au secteur privé de la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, par 88 voix contre 54. Après un large débat insuffisamment partagé, ce score des partisans d'un retour à la gestion publique, même s'il n'est pas suffisant pour stopper la poursuite de la délégation de service public (DSP), est une bonne nouvelle pour tous les citoyens du ressort du Syndicat car il garantit l'existence d'un débat qui vivra en son sein.

Le Sedif va maintenant élaborer un cahier des charges détaillant les modalités de la nouvelle délégation de service public avant le lancement d'un appel d'offres international à la mi-2009.

Anne Le Strat, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux a publié ce jour un communiqué tout à fait interessant à ce sujet et dans la perspective de Paris Métropole :

« Dans la poursuite du débat démocratique autour du service de l’eau à Paris, la réflexion doit s’engager sur la mutualisation des services de l’eau en Ile de France, dans le cadre de Paris Métropole. ».

 "A l’occasion du débat de jeudi dernier au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) , certains administrateurs - au premier chef son président, André Santini -, semblent avoir débordé le cadre de leurs débats internes, pour évoquer, en termes très critiques, la réforme du service de l’eau engagée par la Ville de Paris, en avançant plusieurs contre vérités. La prétendue absence de débat à Paris dénoncée par André Santini ne manque pas de saveur. La reprise en main de son service de l’eau par la collectivité parisienne a été placée au cœur de la dernière campagne municipale. La réforme mise en œuvre aujourd’hui a donc la plus grande des légitimités, celle des urnes. Le vote à bulletin secret choisi par le SEDIF est, quant à lui, une autre manière d’envisager la transparence nécessaire à tout choix de politique publique.

 André Santini s’étant autorisé à évoquer une hausse programmée de la facture de l’eau dans la capitale, pour les prochaines années, la Ville de Paris réaffirme son ambition, dans le cadre du nouveau mode de gestion : offrir aux Parisiens l’eau de la meilleure qualité au meilleur coût. Dans un contexte économique tendu, et alors que la part eau de la facture a augmenté de 260% depuis 1985, pour la première fois, Paris s’engage avec cette réforme à la stabiliser en euros courants, ce qui se traduira bien sûr par une baisse relative du prix de l’eau. Il faut rappeler que l’eau à Paris est près de deux fois moins chère que celle dans l’immense majorité des communes relevant de la responsabilité du SEDIF.

 A travers cette décision, la Ville de Paris s’est donné un cadre solide et légitime pour s’inscrire dans la réflexion relative à la mutualisation des moyens de production de l’eau potable dans l’espace francilien.

 Dans cette perspective, des discussions ont débuté entre les élus représentant les différents services de l’eau de cette zone (Ville de Saint-Maur, Syndicat d’alimentation en eau potable de la Vallée de Chauvry (SIAEP), Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC), Syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers, SEDIF, Ville de Paris), lors d’une réunion tenue le 4 décembre dernier.

 La Ville de Paris est très attachée à l’objectif de ce travail collectif et au bon état d’esprit qui doit y présider et entend se montrer constructive : l’ensemble des communes concernées par ce projet de mutualisation ayant vocation à adhérer au Syndicat d’études Paris métropole, la Ville de Paris proposera que « la réflexion relative à un « Grand Paris de l’eau » se poursuive dans ce cadre, avec les services concernés, en formant un groupe ad hoc selon des modalités discutées collectivement et de manière transparente ».

 A travers cette démarche, c’est une pierre supplémentaire à l’édifice de Paris Métropole qui pourrait être posée, en offrant de manière concrète aux habitants de son territoire une avancée importante quant à un enjeu environnemental, économique, social et démocratique de premier ordre."

Syndicat des Eaux d'Ile-de-France : un appel de 500 élus pour un retour à la gestion publique

Après le choix historique que vient de faire la Municipalité de Paris, 500 élus d'Ile de France lancent un appel (ci-dessous) à une gestion publique et citoyenne de l'eau francilienne, dont je suis co-signataire.

Appel d'élus d'Ile de France : l'eau a besoin d'une gestion publique et démocratique

« L'eau est un bien commun de l'humanité ».

Cette formulation prend de plus en plus son sens aujourd'hui, que ce soit dans le monde, où plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et 2 milliards et demi à l’assainissement, mais aussi en France où chaque été de nombreuses régions sont soumises à des restrictions de consommation.

Sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal : le SEDIF, qui regroupe 142 villes adhérentes. Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie Générale des Eaux (CGE), aujourd'hui Véolia.

Alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre 2008 par son président, M. André Santini, pour se prononcer sur le mode de gestion futur du syndicat. Nous sommes élus d'Ile-de-France d'une grande diversité de sensibilités politiques. Pour nous la maîtrise publique réelle de la gestion de l'eau potable est fondamentale.

Montant de la facture, tarification sociale, protection de la ressource, bon entretien des réseaux, qualité de l'eau, maîtrise des savoirs et de la recherche... autant d'enjeux qui seront influencés par le mode de gestion de l'eau que nous choisirons et qui doivent être traités en toute transparence.

Or le système de gestion actuel ne permet pas suffisamment de lisibilité des coûts de gestion du délégataire. Plusieurs enquêtes, y compris celle réalisée pour le SEDIF lui-même, laissent planer un doute sur une « surfacturation » par Véolia, et apportent des arguments précis sur des économies potentielles tangibles sur les factures d'eau des Franciliens.

De nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique.

C’est aussi pourquoi nous n’acceptons pas la proposition du Président Santini de reconduire le mode de gestion actuel. Et nous nous prononçons pour une gestion publique de l’eau.

Une chose est sûre : il faut absolument que le choix fait le soit sur la base d'une compréhension des enjeux, et débattu, comme cela se passe actuellement, avec nos concitoyens et avec leurs associations.

Un grand nombre de conseils municipaux se sont engagés lors des dernières élections municipales à soumettre au débat démocratique ces enjeux et les différentes hypothèses qui s’offrent aux franciliens pour la gestion de leur eau. Beaucoup se sont déjà prononcés par un voeu.

Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance. Il faut donc miser sur la citoyenneté et sur la démocratie, afin que tous les élus en charge de ce service public puissent fonder un jugement éclairé sur cet enjeu majeur.
Il nous paraît souhaitable que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne se réunissent et ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France."

Je recommande aussi très chaudement la consultation du site eaux glacées, qui relate les accusations étonnantes d'"ultra gauche" dont vient de faire l'objet Laurent Pieuchot de la part de M. le Maire !