Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2011 : coups de chauffe

André Santini, filmé par une caméra déréglée, entouré de trophées incroyables...

A l'occasion de ce conseil auquel M. le Maire n'a assisté que jusqu'a 21h04, c'est-à-dire bien avant que ne soient abordées les questions d'urbanisme :
- je suis intervenu sur des questions de forme
- nous avons donné un avis sur le projet de schema departemental de cooperation intercommunale pour le departement des Hauts de Seine
- nous nous sommes prononcés sur l'actualite de reforme de l'Education Nationale
- nous nous sommes prononcé sur les rapports de la SEMADS et de la SPLA Seine Ouest Amenagement
...entre autres.

J'ai pose également, en fin de conseil, une question sur les travaux dans le quartier Severine.

Voici mon intervention liminaire :
"A l'occasion de la délibération sur l'adoption du compte administratif de la commune lors de notre dernier conseil, M. le Maire-adjoint aux finances m'a interpellé personnellement au sujet d'un écrit figurant sur le site de la section du PS d'Issy. Sans rentrer dans le détail de la discussion de fond, à savoir s'il est politiquement plus correct de préférer une analyse d'un budget par nature ou par fonctions, il me semble que, dans notre assemblée, le respect de chaque conseiller, de la majorité ou de l'opposition, doit être la règle.
En l'occurrence, il serait souhaitable que, pour l'avenir, chacun s'assure de la paternité d'écrits, quelle que soit la lecture qui en est faite, avant de mettre en cause personnellement et publiquement l'un d'entre nous qui n'en est pas l'auteur.
Cette remarque me permet également de préciser que le fait qu'une tribune récente de la majorité mette en cause une "éthique peu recommandable" des conseillers municipaux de l'opposition" me paraît grave et c'est la raison pour laquelle, avec mes colistiers, je souhaite que l'on revienne à un état d'esprit plus constructif.
S'agissant du PV que nous devons approuver, j'ai relevé que ne figurait pas une phrase que vous avez prononcé vers la 54ème minute : "Mais pour qui vous prenez vous Monsieur ? Vous êtes misérable, vous êtes un minable !" qui n'y figure pas. Est-ce à votre initiative, M. le Maire, que cette phrase a été supprimée ? Si tel est le cas, je n'ai pas reçu vos excuses. En outre une autre phrase figure dans ce PV, à l'occasion du débat auquel je faisais référence au début de mon intervention ; dans la logique de ce que je viens de dire, je souhaiterais qu'elle en soit, elle, supprimée : "Alors mon pauvre Dion, cela se soigne ! Voulez-vous que je vous fasse recevoir ?"

Le Maire a refusé de s'excuser pour la phrase non retranscrite, il a par ailleurs refusé que la phrase retranscrite soit supprimée du PV. Enfin , il a ajouté (je cite de mémoire) : "Vous en parlerez à Bakchich, d'ailleurs vous avez vu le texte ? Vous vous expliquerez bientôt devant la justice". Je ne vois absolument pas de quoi il s'agit et je suis très serein face à ce type de menaces.

Sur le projet de schema departemental de cooperation intercommunale, nous avons émis un avis défavorable au projet en tant qu'il ne prevoit pas l'intégration de la commune de Velizy-Villacoublay au périmètre de la communaute d'agglomeration Grand Paris Seine Ouest et voté pour un amendement de ce projet en prévoyant l'intégration de la commune de Marnes la Coquette et de la commune de Velizy a la communauté d'agglomeration GPSO.

Sur l'éducation, nous avons voté un voeu contre les fermetures de classes annoncees par l'Inspection d'Academie pour la rentree 2011/2012, a l'unanimité, après qu'un voeu du même ordre ait ete rejeté par la majorité precedemment.

Sur le rapport de la SEMADS :

"Quelques observations liminaires avant de rentrer dans le détail de l'activité de la SEMADS :

- Le rapport annexé à la délibération commence à la page 6, quid des 5 premières pages ?

- Il faut constater avec regret l'existence de contentieux avec plusieurs prestataires (ZAC Corentin Celton, ZAC des Chartreux) ; cela interroge quant à la façon dont les travaux sont engagés et suivis.

- d'une manière plus générale, la SEMADS est l'instrument, avec la SPLA, de votre politique d'urbanisme, qui appelle, vosu le savez, des critiques constantes de notre part, eu égard aux choix de l'urbanisme vertical et dense, avec une dimension très faible de concertation et de réflexion en amont avec tous les acteurs de la ville quant à l'insertion de vos projets dans l'équilibre général de nos quartiers (place de la vie citoyenne, place de la circulation automobile notamment et plus généraleme,y impact des constructions pharaoniques sur l'environnement dans notre ville, protection de l'environnement visuel, culturel et social).

L'opération du Fort sera traitée ultérieurement.

ZAC Corentin Celton :
Un contentieux est évoqué avec la Maison de retraite ; quels sont les désordres évoqués dans le protocole d'accord du 07/06/2010 ?
S'agissant des prévisions 2011, concernant les recettes :
"Les recettes de la Maison de retraite ont été diminuées de 12K€ en vertu du protocole signé le 07/06/2010 avec l'établissement" - de quoi s'agit-il ?
On évoque une mise en demeure de l'AP-HP pour régulariser l'acte de vente concernant la cession des lots de volumes par la SEMADS à l'AP-HP nécessaires à la réalisation de la 2è tranche de l'hôpital. Pouvez-vous nous en dire plus ?

ZAC Centre Ville Mairie d'Issy :
Il est évoqué une provision élevée pour la réhabilitation de l'immeuble du 5 rue Auguste Gervais ; quel en est le montant ?
Perspectives pour 2011 : "achever les travaux de rénovation de l'immeuble "le 5 Gervais" et le mettre en location à compter du 01/07/2011. Où en est-on ?

ZAC Quai des Chartreux :
S'agissant du sinistre des poteaux de l'école des Chartreux, le total du montant des dépenses engagées (dire à l'expert le 16/01/2011). Sur les actions d'emménagement, pourriez-vous nous en dire davantage sur les travaux d'élargissement des trottoirs des 3 immeubles de logement côté Seine ?
S'agissant des comptes 2010, il est décrit une augmentation des frais d'acquisition foncière de 97 K€. La SEMADS est propriétaire de l'hôtel restaurant du 172 quai de la bataille de Stalingrad mais elle n'a pu en prendre possession. Pour quelle raison ? On ne peut que relever l'existence de nombreux contentieux dans cette ZAC.
Sur l'évolution des recettes on évoque le remboursement partiel par les assurances des frais de réparation des poteaux de l'acole (+157 K€). A combien se monte le montant restant à la charge de la SEMADS ?

Gestion de la Pépinière et de l'Hôtel d'accueil pour les PME-PMI
Le rapport ne mentionne pas le sous-total des loyers avant 2009.
Il est noté un doublement des charges du propriétaire non refacturables de 2009 à 2010  pour atteindre 124.115€. Quelles en sont les raisons ? Et la nature ?
Un commentaire sur les ressources fiscales et au remplacement de la TP par la CET ; le produit fiscal passe de 108.116€ à 21.623€. La TF augmente de 12% alors que les taux stagnent ; preuve que la stagnation d'un taux est à apprécier à la lumière de l'évolution des bases.

Cyber-pépinière :
La région Ile de France a subventionné le câblage à hauteur de 519.797€. Il faut le souligner.
Conduite d'opérations :
La région IDF subventionne également le ravalement des façades de la grande chapelle du Séminaire St Sulpice et de ses vitraux ; comme quoi la coopération et la solidarité entre collectivités peut être utile à l'intérêt général.

Quelques remarques sur la comptabilité :
Bilan actif / Clients et comptes rattachés : 71.076.823 (1.668.935 en 2009)
Bilan passif / Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (81.536.690 (11.701.976 en 2009)
Dans le compte de résultat : 103.721.832 pour "Autres achats et charges externes" (13.131.390 en 2009).
Merci de vos réponses et éclaircissements"

Compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2011 : fièvre pré-electorale

Photo : Place Manouchian, à deux pas de l'entrée du chantier du Fort

Petit conseil municipal, mais une certaine fébrilité de la part de la Majorité sur la plupart des sujets. M. le Maire ne s'est pas énervé longtemps, il a préféré s'eclipser à 20h45, sans doute pour regarder son mentor, Nicolas Sarkozy, tenter d'apparaître proche de Français triés sur le volet, sur TF1. Je ne me souviens pas du dernier conseil auquel M. le Maire ait assisté en totalité. Cela montre une forme de désintérêt pour l'exercice ; pourtant c'est la base de ce métier qu'il exerce depuis 30 ans.

Nous avons approuvé à l'unanimité le "préfinancement, sans préjuger de la responsabilité de la ville, d'une provision de 75.000€ au profit de la victime d'un accident corporel suite à la chute d'un arbre intervenue avenue du Général de Gaulle".Il s'agit d'un épisode d'un très malheureux fait divers dont j'ai relaté les détails sur ce blog. La victime est aujourd'hui paraplégique. Son état ne serait pas consolidé.

Le 4 février 2010, la Ville a reçu une requête en référé administratif par laquelle la victime sollicitait notamment la condamnation in solidum du Conseil général et de la Ville à la somme de 200.000€, à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice.

Je regrette vivement la frilosité du Conseil général, qui se fait prier pour le versement d'une provision de même montant de son côté... Par ailleurs, il est anormal que la Ville, comme le Conseil Général, n'aient pas procédé au versement de ces provisions dans les mois ayant suivi l'accident ; quand on connaît les dispositions du partenariat mis en place entre la Commune et le Département des Hauts-de-Seine (convention du 8 septembre 2003), la confusion des responsabilités est des plus évidentes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil Général a mis fin à cette convention suite à cette accident et a repris cette question en gestion directe. On attend plus de précision sur les responsables personnes physiques. M. le Maire a laissé sous-entendre que des fonctionnaires de la Ville seraient sur la sellette ; pour ma part, et compte tenu des faits dont j'ai été le témoin, il me paraîtrait anormal qu'aucun élu ne soit inquiété. Mais nous sommes dans les Hauts-de-Seine... Attendons le verdict de la justice. Nous avons voté pour cette provision.

Compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010 : questions de ressources...

Pour ceux qui s'intéressent à la chose publique, il y a toujours à apprendre à participer ou à assister à un conseil municipal. A condition de savoir prendre des notes. En effet de précieuses informations sont livrées oralement en début de conseil, par M. le Maire, relative à l'activité de notre nouvelle communauté d'agglomération, Grand Paris Seine Ouest, notamment. Informations qu'aucun document écrit remis aux conseillers ne vient confirmer.

Concernant l'ordre du jour de cette séance, je suis intervenu sur les points suivants :

- Point n°6 : RESSOURCES HUMAINES : Approbation du principe de la mutualisation des Ressources Humaines de la ville d'Issy-les-Moulineaux et de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest

Cette délibération nous a été présentée tout d'abord par Mme la Maire-adjointe avec un exposé assez long, radicalement différent du texte qui nous a été soumis. Il y a été rappelé la situation difficile du service RH de la Mairie en 2003, quelque temps avant la prise de décision de l'externalisation du service au privé (Stéria). Mme la Maire-adjointe a rappelé les remarques de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à cette démarche, mais en passant rapidement sur la réinternalisation de certaines missions en 2008 du fait de l'échec de cette expérimentation. Il nous a été expliqué que la démarche de mutualisation du service RH était en discussion avec les fonctionnaires territoriaux depuis deux ans.
J'ai exprimé notre surprise que cette délibération soit examinée après la délibération sur le même sujet soumise à la séance du conseil de communauté du 30/09/2010 ; aucune commission n'a d'ailleurs été saisie de cette question à GPSO. Lorsqu'il a été demandé si un Comité Technique Paritaire du personnel de la Ville d'Issy s'était réuni pour donner un avis sur le sujet, il a été transmis aux élus de GPSO un document très succinct, daté de la veille (29/09) et approuvant la démarche à l'unanimité ! Côté GPSO, le scrutin devant permettre de désigner les représentants aux instances paritaires n'ayant pas réuni une participation suffisante, ces instances ne peuvent se réunir dans l'attente d'un prochain scrutin. Il pouvait être utile, en mirroir, de demander au CTP de GPSO de donner son avis sur la question ; mais apparemment il y a urgence...
J'ai indiqué que sur la méthode, la démarche paraissait déjà limite et j'ai moi aussi rappelé dans quel contexte cette nouvelle démarche de réorganisation s'inscrivait.
La mutualisation s'appuie sur un cadre règlementaire incontestable (article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour nous, le détail des changements envisagés, au travers de l'exposé de la Convention GPSO/Issy, n'est pas à mettre sur le même plan que la mutualisation de la direction de services de la commande publique de la communauté d'agglomération mise partiellement à disposition des villes d'Issy et de Chaville ; dans ce cadre une expertise sur des sujets très techniques peut être partagée et des groupements de commande envisagés. Nous avons d'ailleurs voté "pour", au moment où cette question a été abordée en conseil municipal. Rien de tel avec les Ressources Humaines, l'un des domaines régaliens de la gestion d'une ville, dont elle ne peut se défaire totalement.
M. le Maire et Mme la Maire-adjointe, pour justifier cette initiative, se sont faits un plaisir de citer les exemples de Besançon, Toulouse, Nantes, pour démontrer qu'il ne s'agissait pas d'une mesure originale. Or si l'on regarde ces cas de près - et je n'ai pas souhaité polémiquer sur ce point en conseil, non seulement la mutualisation dans ces villes s'inscrit dans une volonté de progrès et de transparence assumée (notamment au travers des compte-rendus que l'on peut trouver sur internet !), mais de surcroît aucune de celles-ci, villes de province (et qui ne se positionnent pas au sein de leur agglomération comme Issy au sein de GPSO) n'a procédé à cette mutualisation de façon aussi massive en terme d'effectif comme en terme de missions. C'est la totalité de l'activité qui va, dans les faits, être réalisée par GPSO (qui va mettre à disposition de la Ville 19 agents). La Mairie va supprimer du tableau des effectifs les postes actuellement occupés par les fonctionnaires territoriaux de la DRH ; ceux-ci étant "invités" à rejoindre la communauté d'agglomération. Les agents ensuite à disposition de la Ville le seront contre 898.189€ par an, somme réévaluée de 2% par an. Et si les coûts réels diffèrent de plus ou moins 10% du montant forfaitaire, les deux parties s'accorderont sur un réajustement du montant avant de 31/03 N+1.
Cette fixation sur le service RH depuis plusieurs années, dans le contexte que j'ai rappelé, aboutit aujourd'hui à ne plus pérenniser d'emploi RH sur la Ville et selon les modalités de cette "mutualisation" très particulière et à risquer d'éloigner les fonctionnaires de la Ville de ce qui devrait être leur service gestionnaire.
Si l'on résume, l'on peut dire que l'externalisation vers le privé ayant échoué l'on se rabat sur une "externalisation" à la communauté d'agglomération. Mais rien qui dénote une passion particulière pour la gestion des RH (à l'inverse des démarches construites menées dans les villes sus-mentionnées).
J'ai demandé à être renseigné sur les économies d'échelle envisagées ; il ne m'a pas été répondu sur ce point. Nous nous sommes donc prononcés contre la délibération proposée, que ce soit sur les modalités comme sur la "mutualisation" envisagée. Nous serons très attentifs aux bilans de cette démarche qui ne manqueront pas d'être réalisés.

Télécharger la délibération présentée à GPSO et la convention GPSO/Issy 

- Point n°24 ARCHITECTURE - Approbation d'une convention de mandat avec la Société Publique Locale d'Aménagement Seine Ouest Aménagement pour la construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et élection des membres du jury de concours.

Je suis intervenu en demandant confirmation que la désignation de cet équipement comme "2ème piscine" de la Ville n'était pas un abus de langage ; en effet des rumeurs font état d'une fermeture prochaine de la piscine Sevestre. M. le Maire-adjoint m'a indiqué qu'une "délocalisation" de la piscine Sevestre serait sans doute envisagée dans quelque temps ; piscine qui doit de toute façon être rénovée pour permettre l'accessibilité handicapés. Celle-ci, pourrait faire l'objet d'une reconstruction en partenariat avec les villes voisines.
J'ai remercié la majorité d'avoir pris en compte nos demandes de réflexion à la construction d'un espace de loisirs nautiques après la disparition d'un tel projet dans les objectifs de l'une de nos ZAC...
J'ai cependant constaté qu'il s'agissait d'un projet relativement banal car il ne s'agit pas d'un bassin de dimension olympique (25x20 m) même si quelques équipements complémentaires sont à souligner (bassin pour enfants, solarium, hammam) ; il aurait sans doute été possible de faire mieux, avec un espace de loisirs structurant et véritablement original, si l'on avait commencé par imaginer installer des équipements collectifs au sein du Fort (c'est-à-dire avant d'imaginer avant tout y construire des logements), bénéficiant a priori à la population de l'ensemble du quartier.
M. le Maire-adjoint est venu m'indiquer à la fin du conseil que cet équipement ne substituerait pas à un espace de loisirs dédié aux adolescents initialement prévu au même endroit ; celui-ci serait "délocalisé" côté stade Mimoun.
J'ai déploré qu'aucune carte du Fort, actualisée de ce projet, ne nous ait été remise, pas plus que l'étude de faisabilité. Le coût du projet s'élèverait à 15 millions d'euros TTC, la fin des travaux devant se situer fin 2013 (non je n'ai pas parlé des municipales prévues en mars 2014...).
Enfin j'ai relevé la problématique de la desserte. En commission, il m'a été indiqué que l'accès pour les usagers ou clients de la piscine se ferait sans doute essentiellement en transports en commun ; étant déjà inquiets quant aux difficultés de circulation lorsque les logements du Fort seront occupés, cela ne nous rassure pas. M. le Maire-adjoint à l'urbanisme a évoqué une ligne de bus dédiée Fort / Mairie d'Issy.  Mais aucun plan d'ensemble digne de ce nom. A suivre.
Nous avons voté pour, avec ces réserves.

Point n°25 : ESPACES PUBLICS - Approbation d'une convention de mise à disposition du service Espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest au profit de la Ville pour l'entretien des arbres d'alignement des voies départementales traversant le territoire communal.

Il semblerait que le choix du conseil général de reprendre en gestion directe à compter du 1er janvier 2011 l'entretien des arbres de la voirie départementale ait été fortement encouragé par l'accident de 2009 (la chute d'un marronnier sur un cycliste l'avait gravement blessé).
Une clarification des responsabilités ne peut qu'être bénéfique sur ce point tant il est vrai, ainsi que M. le 1er adjoint l'a souligné, que "l'étêtage des arbres est un métier".
En l'occurrence pour ce qui concerne l'affaire de 2009, une plainte a bien été déposée et reste en cours d'instruction par la justice. M. le Maire-adjoint, présent sur les lieux lors de la chute de l'arbre précédent quelque jours plus tôt, a même osé dire hors micro que "je l'avais suscitée"...

En fin de conseil, il nous est possible de poser des questions, hors séance.
J'ai demandé à connaître la nature du dispositif de substitution à la géothermie en cas de panne dans le Fort d'Issy. Il m'a été confirmé qu'une chaufferie à gaz serait installée au niveau de la future école du Fort et devrait apporter un point de soutien au dispositif. Il faudra être vigilant sur la réalisation et le fonctionnement de cet équipement, dont l'installation n'a pas été aussi valorisée par  M. le Maire autant que le principe de la géothermie sur ce site lui-même.
M. le Maire-adjoint à l'urbanisme en a profité pour se féliciter de l'avis favorable du commissaire enquêteur sur ce projet de géothermie, en dépit de l'avis réservé de la Ville de Paris dans la mesure où celui-ci interdit désormais tout projet similaire dans la zone du XVème arrondissement de Paris. Le commissaire enquêteur, estimant que les risques n'étaient ni décrits ni analysés, n'a pas pris en compte cet argument pour rendre son avis.
En attendant cela témoigne de l'attitude de la ville d'Issy avec Paris ; on ne prend pas la peine de discuter un minimum en amont dans une logique de coopération minimale... quand les ressources sont limitées.

Photo : Maquette du futur Fort construit - www.20minutes.fr

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Conseil municipal du 15 avril : avec ou sans le Maire

Vue sur le bureau de vente en construction pour les logements du "Fort numérique" ; au fond à gauche, la Résidence du Fort devant être détruite pendant l'été pour faire place au nouveau groupe scolaire Justin Oudin (travaux réalisés pendant la prochaine année scolaire). Au fond l'entrée future dans le Fort, à droite l'actuel groupe scolaire.

Ce conseil comportait des sujets divers ; la présence ou non de notre député-maire (et conseiller régional) parti en cours de conseil - faisant varier fortement les conditions du dialogue ; on peut constater que de nombreux sujets sont désormais traités par la nouvelle communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Je suis intervenu en début de séance sur la question de l'adhésion des communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres ainsi que de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. Le syndicat a en effet annoncé en mars dernier que serait repoussé à fin juin le choix du futur délégataire en raison d'une modification du périmètre géographique de la consultation. En effet le 1er janvier 2010 a été créée la communauté d'agglomération Est ensemble - regroupant 9 communes de Seine Saint Denis jusque là membres du Syndicat - plus grande communauté d'agglomération d'Ile de France (environ 400 000 habitants). Ses membres réservent leur décision quant à une adhésion au SEDIF ou le raccordement à la régie de Paris, leur décision semblant suspendue aux négociations menée par le Syndicat sur le prix de l'eau. A priori, d'après M. le Maire, également président du Syndicat depuis 1983, Est ensemble a jusqu'en septembre pour décider, étant entendu qu'à ce moment-là le choix du délégataire aura été fait. Le nouveau contrat est sensé créer une "tarification sociale de l'eau" ; les candidats doivent "plancher" sur le concept.

Le but d'une délibération était de revoir les dispositions d'accueil et d'indemnisation des stagiaires à la Ville. J'ai relevé qu'il est très positif pour des stagiaires de pouvoir être accueillis à Issy-les-Moulineaux et qu'il était logique de revoir dans un sens favorable les conditions de leurs séjours. Qu'il serait utile que les conseillers municipaux soient informés de façon actualisée du nombre de stagiaires sur la Ville, des secteurs où ils exercent et les missions qu'ils assument, la durée de leur séjour, leur origine géographique et leur profil. M. le Maire en a convenu et a demandé à la Maire-adjointe déléguée aux Ressources humaines de faire le nécessaire pour l'avenir. La Ville en accueille environ 130 par an. J'ai précisé que nous étions vigilants sur la question des stagiaires ; il ne faudrait pas que le recours systématique à des stagiaires diffère l'ouverture de postes de fonctionnaires territoriaux, ou permette à la Ville de bénéficier d'une main-d'oeuvre de qualité, rémunérée à coûts modestes et disponible sur des durées courtes. Connaissant la tendance naturelle de la Ville à l'externalisation expérimentale, il est logique que nous nous soucions des conditions de réalisation des missions réalisées dans l'intérêt de la Ville et des Isséens.

Sur la question de l'acquisition auprès de la Société Nationale Immobilière du terrain d'emprise du futur groupe scolaire Justin Oudin, mon intervention a été très peu goûtée par plusieurs maires-adjoints. J'ai en effet demandé quel serait le délai de réalisation du nouveau groupe dans l'hypothèse où la destruction de la Résidence du Fort devait être réalisée dans l'été (pas de réponse), J'ai formulé quelques remarques sur la construction du bureau de vente des futurs logements du Fort dit "numérique", les travaux faisant apparaître la réalisation d'une construction assise sur une dalle de béton aux dimensions importantes. Le tronçon de la rue du Fort qui la longe, à quelques mètres du groupe scolaire actuel n'a pas été doublé alors que la destruction du pavillon acquis par la Ville l'aurait permis (nous pensions d'ailleurs que c'était le but), dans le but de faciliter la circulation des véhicules intervenant sur le futur chantier de l'école (aucune réponse sur les raisons de ce choix, ni sur la durée de vie du bureau de vente ou si des aménagements seraient réalisés pour l'accueil de ses visiteurs dans un contexte ou les parents d'élèves ont déjà des difficultés à stationner pour déposer ou venir chercher leurs enfants). J'ai souligné qu'il était important que l'actualité du chantier fasse l'objet d'une consultation quasi-permanente avec la communauté éducative, celle-ci s'étant déjà fortement mobilisée pour éviter l'ouverture d'un accès au Fort devant l'école Justin Oudin. J'en ai profité pour demander des précisions sur la nature des travaux nocturnes récemment réalisés sur la voie avenue de la Paix aux abords du bureau de vente et seulement à cet endroit (pas de réponse). Aucune réponse sur l'hypothèse de l'ouverture d'un deuxième accès au chantier du Fort. Pour conclure, j'ai souligné qu'il était assez dommage que la primeur et le détail de l'avancement du dossier soient réservés aux riverains ayant fait le choix d'une adhésion à une association, fit-elle riche en adhérents. Réactions virulentes des trois maires-adjoints concernés par le dossier, pour mieux éviter de répondre à ces questions.

S'agissant de l'approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme relative à la ZAC des Bords de Seine, j'ai relevé que la hausse du plafond de hauteur (de 58 à 63,25 m sur la partie nord de l'îlot, de 51,5 à 56 m sur la partie sud de l'îlot) témoignait de ce que les réflexions sur les projets immobiliers dans la ZAC était déjà avancée. J'ai rappelé à M. le Maire-adjoint que le développement durable c'est aussi le fait de privilégier des essences locales pour les plantations et surtout qu'un éco-quartier n'était pas ce dont il était question dans la ZAC, en évoquant ce qui avait pu être fait à Grenoble et qui ne peut être comparé à ce qui se fait à Issy. M. le Maire-adjoint faisant sciemment la confusion entre enquête publique et concertation au long cours avec la population, les échanges ont été difficiles ; j'ai précisé qu'à mon sens rien n'empêchait la réalisation des aménagements exposés dans la note de contexte remise à notre consultation à la hauteur actuelle. J'ai fait référence à ce qui nous avait été dit sur la Tour Mozart (plus haut=davantage d'espace au sol pour les espaces verts - on en est revenus). J'ai demandé à M. le Maire-adjoint quelle était la nature des logements sociaux envisagés (dont le pourcentage de 25% nous paraît insuffisant compte tenu du contexte économique et social actuel en Île de France) (pas de réponse). Je me suis permis de profiter de cette délibération pour demander des précisions sur l'incendie s'étant déclaré il y a quelques semaines dans l'enceinte de l'usine d'incinération TIRU. L'on m'a répondu que c'était hors-sujet ; les conseillers municipaux n'ont donc eu jusqu'ici aucune autre information que les coupures de presse.

Sur l'approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour le secteur compris entre la ZAC des Bords de Seine et la ZAC Quai des Chartreux, j'ai relevé que dans les 6 recommandations du commissaire enquêteur, aucune suite n'avait été donnée par la Ville à celle-ci : "Volumétrie du bâtiment de bureaux : réduire ponctuellement la volumétrie du bâtiment de bureaux face aux immeubles existants sur la RD7." Le programme envisagé comprendra 46000m² de bureaux. J'ai demandé comment il était envisagé de favoriser "une réelle mixité sociale" (extrait de la délibération) dans le cadre des 10000m² de logements prévus (dont 1/4 sociaux) (pas de réponse) et quelle était la qualité des logements sociaux prévus, encore insuffisants en quantité (25%) à mon avis. S'agissant de la recommandation n°6 ("en cas d'évolution éventuelle du PLU: poursuivre la concertation avec les associations et les usagers") aucune réponse ne m'a été donnée sur la suite, M. le Maire-adjoint continuant à assimiler une enquête publique à une concertation digne de ce nom...

Encore des efforts à faire pour que la Majorité se tienne correctement en conseil lorsque M. le Maire n'est plus là. Encore des efforts pour que cette Majorité accepte de répondre avec responsabilité aux interrogations formulées par l'opposition dans le but de servir avant tout l'intérêt des Isséens, même à 23h00 passées...

GPSO : Gros Pari Sans Ouverture

 

Lors du conseil municipal du 9 juin, une seule question à l'ordre du jour : la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine.
Avec nos collègues socialistes de Vanves, nous nous sommes prononcés contre ce projet compte tenu de sa méthode d'élaboration et compte tenu de trop nombreuses incertitudes (ci-dessous notre communiqué). Se sont joints à nous les conseillers municipaux Verts et PCF.

Pour mémoire, rappelons que le nouvel établissement de coopération intercommunale (dénommé Grand Paris Seine Ouest - superbe nom qui évoque tout de suite un grand projet immobilier de standing ; qui donc a gagné le concours du nom parmi les 1600 participants ? - est-il vrai, comme le signale le Parisien dans son article du 6 juin, que c'est une agence de communication qui a finalement emporté le morceau ?) constituera un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 km² dont 36% de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares (Métro, RER, SNCF), 285 km de voiries et 256,2 km de réseau d'assainissement.

COMMUNIQUÉ DES ÉLUS SOCIALISTES D'ISSY-LES-MOULINEAUX ET VANVES
FUSION D'ARC DE SEINE - VAL DE SEINE :

TROP D'INCERTITUDES ET DE QUESTIONS SANS RÉPONSES

Nous tenons tout d’abord à affirmer que nous sommes par principe favorables à l’intercommunalité qui permet de dépasser la concurrence entre les territoires et de mettre en place une dynamique pour réaliser des projets communs culturels, économiques, d'encouragement aux associations, de développement durable, afin d’assurer une solidarité réelle entre communes. L’intercommunalité doit exister et rendre des comptes aux yeux des citoyens, elle doit être à l’image dans sa gouvernance des choix démocratiques des électeurs. Or aujourd’hui ce processus de fusion pèche gravement en ce domaine sur deux points :

1- Le projet de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se construit depuis plusieurs mois sans que les élus de gauche et les Verts n'aient pu participer aux travaux malgré leurs demandes répétées. La réponse de MM. Santini et Baguet était alors que nous, élus, serions informés en même temps que le public et que rien ne justifiait que nous ayons à débattre en amont. Cependant à aucun moment la population des deux intercommunalités existantes, Arc de Seine et Val de Seine, n’a été consultée sur ce projet. Tout juste l’a-t-elle été par un concours lancé auprès des habitants pour trouver le nom de la future entité. Etre informés en amont, être consultés sur le contenu de ce projet, avoir la possibilité de donner son avis sur le fond tel aurait dû être l’enjeu d’une véritable consultation.

2- Le déficit démocratique des communautés est manifeste. Si rien ne change, il n’y aura que 6 élus de gauche et des Verts sur 84 dans le futur conseil de GPSO. Un quasi vide démocratique. Quand à la parité, c'est proprement stupéfiant : 100 % d'hommes au bureau de l'agglo, 72% pour les conseillers communautaires. La loi est respectée, mais quelle occasion manquée d'avancer vers ce que souhaitent aujourd'hui les habitants. Il s’agit pourtant d’un domaine dans lequel il faudrait être innovant, avec la prise en compte de la diversité des opinions dans le pilotage de l'agglomération. Enfin, il existe de trop nombreuses incertitudes. Incertitudes financières d'abord avec le flou sur la diversité des situations des communes en terme d'endettement, de capacité d'autofinancement, d'évaluation des charges transférées au point d'évoquer la nécessité de changer la Loi pour faire sécuriser la fusion. Incertitudes sur l'équité des territoires si nous considérons la loi SRU. 20% de logement social dans la communauté d'agglomérations cacherait de véritables disparités géographiques en son sein. Incertitudes enfin sur la configuration territoriale. Alors que s'est engagée une vaste réflexion sur l'avenir et l'organisation de la zone centrale dense de l'Ile de France, que son mode de gouvernance fait débat, que le Président de la République annonce partout qu'il va réformer les collectivités territoriales et supprimer la taxe professionnelle, que l'existence des communautés d'agglomération n'est pas confirmée dans le « Grand Paris », une nouvelle entité va être créée qui mettra plusieurs années à se stabiliser et dont rien ne garantit qu'elle pourra se mettre en place et qu'elle aura sa légitimité dans la gouvernance future. Enfin, de véritables inquiétudes existent sur la gestion des personnels transférés, le rôle donné à la sous-traitance et le recours aux régies. Les réponses et les dossiers donnés aux conseillers municipaux sont insuffisants à ce jour pour ne pas nous alarmer. Aucune des conditions de réussite ne sont présentes aujourd'hui. Devant l'absence de réponse à nos différentes questions, il est impossible de savoir si nous sommes face à de réelles incertitudes et donc à une prise de risques inconsidérés ou si les promoteurs de ce projet avancent masqués pour des motifs inconnus. Dans l'état actuel de nos informations, nous sommes donc contre ce projet de fusion.

Les conseillers municipaux socialistes d'Issy-les-Moulineaux Laurent Pieuchot - Gabrielle Santarelli - Joseph Dion - Kathy Similowski - Nicolas Moreau
Les conseillers municipaux socialistes de Vanves Guy Janvier, Conseiller général - Lucile Schmid, Conseillère régionale – Anne-Laure Mondon - Jean-Cyril Le Goff – Fabian Estellano

Source image : site Democratie92, qui contient notamment une analyse intéressante sur la gestion des coûts à Arc de Seine