Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Fort d'Issy : réponses complémentaires de la Mairie

Au coeur de l'été, M. le Maire, pour faire suite à mes questions restées sans réponses relatives au Fort d'Issy lors du dernier conseil, a bien voulu m'adresser, par courriel (du 29/07) et par courrier, (du 10/08) un certain nombre d'éléments de réponse :

S'agissant de la délibération portant sur l’ouverture de travaux de recherches et d’exploitation de gite géothermique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Fort d’Issy-Les-Moulineaux,

"le recours à la géothermie est inscrit dans le cahier des charges de lotissement et qu’il était donc imposé au promoteurs. La Société Dalkia a donc été choisie uniquement par ces deniers, quant au réseau, il restera entièrement privé. Dans ces conditions, Dalkia fait les investissements, et les promoteurs, ainsi que les autres usagers, ont choisi de s’y abonner, comme il en sera pour l’électricité par exemple, et à terme, c’est cette même société qui sera chargée d’assurer la maintenance et la surveillance.

S’agissant de la proximité des installations techniques avec la future école du Fort, le dossier présenté donne la garantie qu’aucune conséquence dommageable à l’environnement ne pourra survenir en ce qui concerne l’exploitation des deux forages constituant le doublet et les opérations de maintenance classiques qui peuvent leur être associées. Par ailleurs, en phase d’exploitation, les impacts, dus au pompage ou à la réinjection, sur les infrastructures, les commodités, la salubrité et la sécurité du voisinage et du public ou encore les impacts sonores, sur la qualité de l’air, les risques de vibration sont très minimes voire nuls.

Le volume d’eau maximum est estimé à 565 725 M3 par an pour une consommation annuelle évaluée à 9536 MWH. Enfin, le tableau ci-dessous (...)décline les différents points de compatibilité du projet avec le SDAGE 

DIRECTIVES DU SDAGE	REPONSE DU PROJET
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques	Le projet de doublet (puits d’aspiration et  de réinjection) proposé n’est pas source de polluants classiques
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques	Le projet de doublet proposé n’est pas source de pollution diffuse
Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses	Le projet de doublet proposé n’est pas source de substances dangereuses
Réduire les pollutions microbiologiques des milieux	Le projet de doublet proposé n’est pas source de polluants microbiologiques (traitement des outils prévu en conséquence)
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future	L’agglomération est alimentée en eau par le SEDIF
Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides	Le projet ne porte atteinte à aucun milieu aquatique humide
Gérer la rareté de la ressource en eau	Le projet de doublet ne porte pas atteinte à la ressource en eau car tout le volume prélevé est réinjecté (nappe de l’Albien)
Limiter et prévenir le risque d’inondation	Le projet ne porte pas atteinte au risque d’inondation
Acquérir et partager les connaissances	Un suivi métrologique est prévu"

Télécharger le courrier de M. le Maire du 10/08/2010 sur l'examen de la délibération relative à l'approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2009 et du compte-rendu à la collectivité de l'opération du Fort.

Il est appréciable d'avoir pu obtenir ces renseignements, qui restent quelquefois superficiels. Compte tenu de la particularité de cette opération, d'autres questions se reposeront très bientôt sur sa réalisation, qui aura un impact majeur sur la vie de toute une partie de notre ville.

Quelques points du conseil municipal du 1er juillet 2010 : plus Fort, moins Tour ?

Atmosphère étouffante, ordre du jour démesuré, la fin à minuit et demi... et toujours seulement de l'eau minérale pour tenir de 18h30 à la fin de la séance.

M. le Maire a bien voulu rester parmi nous trois heures.

Les informations relatives aux points abordés par mes colistiers seront consultables sur le site www.issy-ps.com.

Voici les points sur lesquels je suis plus particulièrement intervenu :

Point 2 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, pour les communes d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

J'ai saisi l'occasion de cette délibération pour rappeler :
- que Véolia Environnement allait garder pour douze années supplémentaires la main sur la distribution de l'eau en Ile-de-France (soit un siècle au total) grâce au contrat d'environ 3,7 milliards d'€ décroché jeudi en échange d'une baisse de ses tarifs.
- que la Chambre Régionale des Comptes, dans un rapport du 30 mars 2010, avait épinglé deux irrégularités dans le contrat arrivant à terme, à savoir la réalisation des travaux d'entretien du réseau, à la charge de Véolia, sans mise en concurrence (186 millions d'euros en 3 ans). La chambre a estimé que ces travaux devaient faire l'objet d'un appel d'offres. La chambre a également dénoncé une "importante lacune affectant les comptes" établis par Véolia en notant notamment qu'ils ne comportent "ni comptes de bilan, ni comptes de stocks, ni comptes de tiers".
Il est question que le nouveau contrat apporte "plus de transparence, plus d'efficacité", et notamment la création d'une société dédiée pour gérer la délégation.

M. le Maire a saisi l'occasion pour valoriser le travail accompli pour arriver à ce contrat (la baisse des tarifs étant soulignée le délégataire devant perdre 60 millions d'euros de chiffre d'affaires par an - cela donne une idée des profits accumulés sur les exercices passés),  mais sans en dire davantage sur cette société dédiée. Il en a également profité pour fustiger Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart et partisan de la gestion publique de l'eau, "chef de guerre qui va dans le mur", puisque la gauche n'avait pas voté contre le contrat proposé. Je lui ai précisé que le combat pour la gestion publique de l'eau était un combat difficile et de longue haleine, y compris au sein de ma famille politique. M. le Maire a ajouté que la CRC, dans le cadre de son investigation, avait "perdu des dossiers", et qu'une partie du rapport étant consacrée à la critique du futur contrat, le Syndicat en avait demandé le retrait.

Télécharger le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Point 17 : Approbation d'une convention de servitudes conclue à titre gratuit au profit d'ERDF concernant l'occupation d'un terrain situé 38, rue Ernest Renan concernant un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Interrogé préalablement par écrit, M. le Maire m'a précisé qu'il n'existait pas à sa connaissance de cartographie des installations ERDF sur la Ville. J'ai profité de cette délibération pour préciser que les coupures récurrentes de courant de ces derniers mois (parfois de plus d'une heure) sur l'avenue de la Paix et l'avenue du Général de Gaulle avaient diminué, mais que de courtes coupures étaient toujours relevées de temps à autre. Demandant à M. le Maire d'intervenir de nouveau auprès d'ERDF, celui-ci a précisé, rigolard, "qu'il allait y réfléchir"... Les riverains qui l'avaient sollicité par voie de pétition apprécieront.

Point 42 : Avis sur la demande d'autorisation présentée par la société DALKIA au titre du Code minier; en vue de l'ouverture  de travaux de recherches et d'exploitation de site géothermique dans le cadre de l'opération d'aménagement du Fort d'Issy-les-Moulineaux.

J'ai interrogé M. le Maire-adjoint à l'urbanisme sur le début de cette procédure, notamment sur le fait que la société DALKIA, filiale de Véolia à 66% se soit "proposé" pour que le chauffage et l'eau sanitaire soient fournis par  une énergie renouvelable, puisée localement dans le sous-sol, en utilisant la géothermie et si une autre société s'était proposée.
Extrait de la délibération : "Le puits de prélèvement devrait se situer sur l'ancien boulodrome sis rue du Dr Zamenhoff et les installations techniques seront abritées au sous-sol du futur bâtiment de l'école du Fort et du boulodrome. Le puits de réinjection sera situé dans l'enceinte du Fort, sur les anciens terrains de tennis, à 50m de l'actuelle école Justin Oudin (...). L'étude hydrologique a désigné l'aquifère de l'Albien comme seul capable de répondre au projet, cette nappe souterraine est la réserve stratégique d'eau potable d'Ile-de-France (425 milliards de m3). Le volume annuel à prélever et à réinjecter sera de 565 725 m² avec un débit journalier maximum de 3792 m3" (...). Dans le cadre des mesures prévues pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables à l'environnement, il est prévu qu'"afin de ne pas altérer la qualité de l'aquifère de l'Albien, seront définies et appliquées des procédures de maintenance et une surveillance permanente qualitative et qualitative. L'eau souterraine ne subira aucun traitement et ne sera en contact ni avec l'eau d'adduction, ni avec l'air."
J'ai demandé à ce que nous soient précisé quel organisme était chargé de cette maintenance et de cette surveillance.
S'agissant de la compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine-Normandie, j'ai demandé en quoi le projet répondait "point par point" aux directives du SDAGE.

A toutes ces questions M. le Maire-adjoint a avoué qu'il n'était pas en mesure de me répondre, compte tenu de leur "technicité" et que des éléments me seraient donnés par écrit. J'ai précisé qu'en séance publique il était toujours facile de dire cela mais qu'aucune réponse n'était finalement jamais donnée. Le public est invité à consulter le dossier d'enquête publique en mairie jusqu'au 21 juillet et à s'exprimer sur ce projet.

Conseil municipal du 15 avril : avec ou sans le Maire

Vue sur le bureau de vente en construction pour les logements du "Fort numérique" ; au fond à gauche, la Résidence du Fort devant être détruite pendant l'été pour faire place au nouveau groupe scolaire Justin Oudin (travaux réalisés pendant la prochaine année scolaire). Au fond l'entrée future dans le Fort, à droite l'actuel groupe scolaire.

Ce conseil comportait des sujets divers ; la présence ou non de notre député-maire (et conseiller régional) parti en cours de conseil - faisant varier fortement les conditions du dialogue ; on peut constater que de nombreux sujets sont désormais traités par la nouvelle communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

Je suis intervenu en début de séance sur la question de l'adhésion des communes de Boulogne-Billancourt et de Sèvres ainsi que de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. Le syndicat a en effet annoncé en mars dernier que serait repoussé à fin juin le choix du futur délégataire en raison d'une modification du périmètre géographique de la consultation. En effet le 1er janvier 2010 a été créée la communauté d'agglomération Est ensemble - regroupant 9 communes de Seine Saint Denis jusque là membres du Syndicat - plus grande communauté d'agglomération d'Ile de France (environ 400 000 habitants). Ses membres réservent leur décision quant à une adhésion au SEDIF ou le raccordement à la régie de Paris, leur décision semblant suspendue aux négociations menée par le Syndicat sur le prix de l'eau. A priori, d'après M. le Maire, également président du Syndicat depuis 1983, Est ensemble a jusqu'en septembre pour décider, étant entendu qu'à ce moment-là le choix du délégataire aura été fait. Le nouveau contrat est sensé créer une "tarification sociale de l'eau" ; les candidats doivent "plancher" sur le concept.

Le but d'une délibération était de revoir les dispositions d'accueil et d'indemnisation des stagiaires à la Ville. J'ai relevé qu'il est très positif pour des stagiaires de pouvoir être accueillis à Issy-les-Moulineaux et qu'il était logique de revoir dans un sens favorable les conditions de leurs séjours. Qu'il serait utile que les conseillers municipaux soient informés de façon actualisée du nombre de stagiaires sur la Ville, des secteurs où ils exercent et les missions qu'ils assument, la durée de leur séjour, leur origine géographique et leur profil. M. le Maire en a convenu et a demandé à la Maire-adjointe déléguée aux Ressources humaines de faire le nécessaire pour l'avenir. La Ville en accueille environ 130 par an. J'ai précisé que nous étions vigilants sur la question des stagiaires ; il ne faudrait pas que le recours systématique à des stagiaires diffère l'ouverture de postes de fonctionnaires territoriaux, ou permette à la Ville de bénéficier d'une main-d'oeuvre de qualité, rémunérée à coûts modestes et disponible sur des durées courtes. Connaissant la tendance naturelle de la Ville à l'externalisation expérimentale, il est logique que nous nous soucions des conditions de réalisation des missions réalisées dans l'intérêt de la Ville et des Isséens.

Sur la question de l'acquisition auprès de la Société Nationale Immobilière du terrain d'emprise du futur groupe scolaire Justin Oudin, mon intervention a été très peu goûtée par plusieurs maires-adjoints. J'ai en effet demandé quel serait le délai de réalisation du nouveau groupe dans l'hypothèse où la destruction de la Résidence du Fort devait être réalisée dans l'été (pas de réponse), J'ai formulé quelques remarques sur la construction du bureau de vente des futurs logements du Fort dit "numérique", les travaux faisant apparaître la réalisation d'une construction assise sur une dalle de béton aux dimensions importantes. Le tronçon de la rue du Fort qui la longe, à quelques mètres du groupe scolaire actuel n'a pas été doublé alors que la destruction du pavillon acquis par la Ville l'aurait permis (nous pensions d'ailleurs que c'était le but), dans le but de faciliter la circulation des véhicules intervenant sur le futur chantier de l'école (aucune réponse sur les raisons de ce choix, ni sur la durée de vie du bureau de vente ou si des aménagements seraient réalisés pour l'accueil de ses visiteurs dans un contexte ou les parents d'élèves ont déjà des difficultés à stationner pour déposer ou venir chercher leurs enfants). J'ai souligné qu'il était important que l'actualité du chantier fasse l'objet d'une consultation quasi-permanente avec la communauté éducative, celle-ci s'étant déjà fortement mobilisée pour éviter l'ouverture d'un accès au Fort devant l'école Justin Oudin. J'en ai profité pour demander des précisions sur la nature des travaux nocturnes récemment réalisés sur la voie avenue de la Paix aux abords du bureau de vente et seulement à cet endroit (pas de réponse). Aucune réponse sur l'hypothèse de l'ouverture d'un deuxième accès au chantier du Fort. Pour conclure, j'ai souligné qu'il était assez dommage que la primeur et le détail de l'avancement du dossier soient réservés aux riverains ayant fait le choix d'une adhésion à une association, fit-elle riche en adhérents. Réactions virulentes des trois maires-adjoints concernés par le dossier, pour mieux éviter de répondre à ces questions.

S'agissant de l'approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme relative à la ZAC des Bords de Seine, j'ai relevé que la hausse du plafond de hauteur (de 58 à 63,25 m sur la partie nord de l'îlot, de 51,5 à 56 m sur la partie sud de l'îlot) témoignait de ce que les réflexions sur les projets immobiliers dans la ZAC était déjà avancée. J'ai rappelé à M. le Maire-adjoint que le développement durable c'est aussi le fait de privilégier des essences locales pour les plantations et surtout qu'un éco-quartier n'était pas ce dont il était question dans la ZAC, en évoquant ce qui avait pu être fait à Grenoble et qui ne peut être comparé à ce qui se fait à Issy. M. le Maire-adjoint faisant sciemment la confusion entre enquête publique et concertation au long cours avec la population, les échanges ont été difficiles ; j'ai précisé qu'à mon sens rien n'empêchait la réalisation des aménagements exposés dans la note de contexte remise à notre consultation à la hauteur actuelle. J'ai fait référence à ce qui nous avait été dit sur la Tour Mozart (plus haut=davantage d'espace au sol pour les espaces verts - on en est revenus). J'ai demandé à M. le Maire-adjoint quelle était la nature des logements sociaux envisagés (dont le pourcentage de 25% nous paraît insuffisant compte tenu du contexte économique et social actuel en Île de France) (pas de réponse). Je me suis permis de profiter de cette délibération pour demander des précisions sur l'incendie s'étant déclaré il y a quelques semaines dans l'enceinte de l'usine d'incinération TIRU. L'on m'a répondu que c'était hors-sujet ; les conseillers municipaux n'ont donc eu jusqu'ici aucune autre information que les coupures de presse.

Sur l'approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour le secteur compris entre la ZAC des Bords de Seine et la ZAC Quai des Chartreux, j'ai relevé que dans les 6 recommandations du commissaire enquêteur, aucune suite n'avait été donnée par la Ville à celle-ci : "Volumétrie du bâtiment de bureaux : réduire ponctuellement la volumétrie du bâtiment de bureaux face aux immeubles existants sur la RD7." Le programme envisagé comprendra 46000m² de bureaux. J'ai demandé comment il était envisagé de favoriser "une réelle mixité sociale" (extrait de la délibération) dans le cadre des 10000m² de logements prévus (dont 1/4 sociaux) (pas de réponse) et quelle était la qualité des logements sociaux prévus, encore insuffisants en quantité (25%) à mon avis. S'agissant de la recommandation n°6 ("en cas d'évolution éventuelle du PLU: poursuivre la concertation avec les associations et les usagers") aucune réponse ne m'a été donnée sur la suite, M. le Maire-adjoint continuant à assimiler une enquête publique à une concertation digne de ce nom...

Encore des efforts à faire pour que la Majorité se tienne correctement en conseil lorsque M. le Maire n'est plus là. Encore des efforts pour que cette Majorité accepte de répondre avec responsabilité aux interrogations formulées par l'opposition dans le but de servir avant tout l'intérêt des Isséens, même à 23h00 passées...

Des nouvelles du Syndicat des eaux

Et pendant ce temps là, que se passe-t-il au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France ? Un article de la Gazette des Communes daté du 9 avril nous donne quelques informations :

09/04/2009 / Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l’allotissement de son marché de l'eau

"Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d’offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d’Europe (371 millions d’euros par an).
Il s’agira d’un marché unique, portant sur l’ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L’éventualité d’une division en lots, prônée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n’ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d’Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. « La Haute autorité de la concurrence pourrait s’autosaisir », note le délégué d’Arcueil au Sedif.
Pour ses partisans, l’allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux « majors » déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, « Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu’il a mis en place les conditions d’une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu’il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia. » "

Voilà qui est éclairant. Pour autant, même si les décisions dont découlent le lancement de l'appel d'offres sont souvent approuvées à une large majorité, les choses ne se passent pas toujours de façon cordiale ces derniers temps entre les 144 élus de toutes tendances délégués du Syndicat, c'est le moins que l'on puisse dire... Sur ce point je vous renvoie à deux notes publiées sur le blog de Marc Laimé. A suivre...

La marche de Santini
M. André Santini s'en prend violemment aux défenseurs de la gestion publique au SEDIF

L'eau, enjeu de Paris Métropole

Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), présidé par notre Maire, ont voté jeudi 11 décembre en faveur du maintien au secteur privé de la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, par 88 voix contre 54. Après un large débat insuffisamment partagé, ce score des partisans d'un retour à la gestion publique, même s'il n'est pas suffisant pour stopper la poursuite de la délégation de service public (DSP), est une bonne nouvelle pour tous les citoyens du ressort du Syndicat car il garantit l'existence d'un débat qui vivra en son sein.

Le Sedif va maintenant élaborer un cahier des charges détaillant les modalités de la nouvelle délégation de service public avant le lancement d'un appel d'offres international à la mi-2009.

Anne Le Strat, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux a publié ce jour un communiqué tout à fait interessant à ce sujet et dans la perspective de Paris Métropole :

« Dans la poursuite du débat démocratique autour du service de l’eau à Paris, la réflexion doit s’engager sur la mutualisation des services de l’eau en Ile de France, dans le cadre de Paris Métropole. ».

 "A l’occasion du débat de jeudi dernier au SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France) , certains administrateurs - au premier chef son président, André Santini -, semblent avoir débordé le cadre de leurs débats internes, pour évoquer, en termes très critiques, la réforme du service de l’eau engagée par la Ville de Paris, en avançant plusieurs contre vérités. La prétendue absence de débat à Paris dénoncée par André Santini ne manque pas de saveur. La reprise en main de son service de l’eau par la collectivité parisienne a été placée au cœur de la dernière campagne municipale. La réforme mise en œuvre aujourd’hui a donc la plus grande des légitimités, celle des urnes. Le vote à bulletin secret choisi par le SEDIF est, quant à lui, une autre manière d’envisager la transparence nécessaire à tout choix de politique publique.

 André Santini s’étant autorisé à évoquer une hausse programmée de la facture de l’eau dans la capitale, pour les prochaines années, la Ville de Paris réaffirme son ambition, dans le cadre du nouveau mode de gestion : offrir aux Parisiens l’eau de la meilleure qualité au meilleur coût. Dans un contexte économique tendu, et alors que la part eau de la facture a augmenté de 260% depuis 1985, pour la première fois, Paris s’engage avec cette réforme à la stabiliser en euros courants, ce qui se traduira bien sûr par une baisse relative du prix de l’eau. Il faut rappeler que l’eau à Paris est près de deux fois moins chère que celle dans l’immense majorité des communes relevant de la responsabilité du SEDIF.

 A travers cette décision, la Ville de Paris s’est donné un cadre solide et légitime pour s’inscrire dans la réflexion relative à la mutualisation des moyens de production de l’eau potable dans l’espace francilien.

 Dans cette perspective, des discussions ont débuté entre les élus représentant les différents services de l’eau de cette zone (Ville de Saint-Maur, Syndicat d’alimentation en eau potable de la Vallée de Chauvry (SIAEP), Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC), Syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers, SEDIF, Ville de Paris), lors d’une réunion tenue le 4 décembre dernier.

 La Ville de Paris est très attachée à l’objectif de ce travail collectif et au bon état d’esprit qui doit y présider et entend se montrer constructive : l’ensemble des communes concernées par ce projet de mutualisation ayant vocation à adhérer au Syndicat d’études Paris métropole, la Ville de Paris proposera que « la réflexion relative à un « Grand Paris de l’eau » se poursuive dans ce cadre, avec les services concernés, en formant un groupe ad hoc selon des modalités discutées collectivement et de manière transparente ».

 A travers cette démarche, c’est une pierre supplémentaire à l’édifice de Paris Métropole qui pourrait être posée, en offrant de manière concrète aux habitants de son territoire une avancée importante quant à un enjeu environnemental, économique, social et démocratique de premier ordre."

Syndicat des Eaux d'Ile-de-France : un appel de 500 élus pour un retour à la gestion publique

Après le choix historique que vient de faire la Municipalité de Paris, 500 élus d'Ile de France lancent un appel (ci-dessous) à une gestion publique et citoyenne de l'eau francilienne, dont je suis co-signataire.

Appel d'élus d'Ile de France : l'eau a besoin d'une gestion publique et démocratique

« L'eau est un bien commun de l'humanité ».

Cette formulation prend de plus en plus son sens aujourd'hui, que ce soit dans le monde, où plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et 2 milliards et demi à l’assainissement, mais aussi en France où chaque été de nombreuses régions sont soumises à des restrictions de consommation.

Sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal : le SEDIF, qui regroupe 142 villes adhérentes. Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie Générale des Eaux (CGE), aujourd'hui Véolia.

Alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre 2008 par son président, M. André Santini, pour se prononcer sur le mode de gestion futur du syndicat. Nous sommes élus d'Ile-de-France d'une grande diversité de sensibilités politiques. Pour nous la maîtrise publique réelle de la gestion de l'eau potable est fondamentale.

Montant de la facture, tarification sociale, protection de la ressource, bon entretien des réseaux, qualité de l'eau, maîtrise des savoirs et de la recherche... autant d'enjeux qui seront influencés par le mode de gestion de l'eau que nous choisirons et qui doivent être traités en toute transparence.

Or le système de gestion actuel ne permet pas suffisamment de lisibilité des coûts de gestion du délégataire. Plusieurs enquêtes, y compris celle réalisée pour le SEDIF lui-même, laissent planer un doute sur une « surfacturation » par Véolia, et apportent des arguments précis sur des économies potentielles tangibles sur les factures d'eau des Franciliens.

De nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique.

C’est aussi pourquoi nous n’acceptons pas la proposition du Président Santini de reconduire le mode de gestion actuel. Et nous nous prononçons pour une gestion publique de l’eau.

Une chose est sûre : il faut absolument que le choix fait le soit sur la base d'une compréhension des enjeux, et débattu, comme cela se passe actuellement, avec nos concitoyens et avec leurs associations.

Un grand nombre de conseils municipaux se sont engagés lors des dernières élections municipales à soumettre au débat démocratique ces enjeux et les différentes hypothèses qui s’offrent aux franciliens pour la gestion de leur eau. Beaucoup se sont déjà prononcés par un voeu.

Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance. Il faut donc miser sur la citoyenneté et sur la démocratie, afin que tous les élus en charge de ce service public puissent fonder un jugement éclairé sur cet enjeu majeur.
Il nous paraît souhaitable que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne se réunissent et ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France."

Je recommande aussi très chaudement la consultation du site eaux glacées, qui relate les accusations étonnantes d'"ultra gauche" dont vient de faire l'objet Laurent Pieuchot de la part de M. le Maire !

Eau en Ile de France : l'UFC Que choisir précise sa position

Dans un communiqué du 23/09/2008, l'UFC-Que choisir avance que la fin du contrat entre Véolia et le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France pourrait permettre 80 à 90 millions d'euros d'économie ; une nouvelle contribution à la nécessaire transparence sur un sujet qui nous concerne tous :

"Dans la perspective de la fin du contrat de distribution d'eau, en 2011, entre le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) et le groupe Veolia, l'UFC-Que Choisir estime que 80 à 90 millions d'euros peuvent être au minimum économisés sur ce contrat de 300 millions d'euros annuels qui concerne 4 millions de consommateurs franciliens.

L'UFC-Que Choisir a étudié les comptes détaillés que lui a remis le Sedif et a notamment comparé, pour chaque poste d'activité, les budgets déclarés par le syndicat avec les références de coûts issues de rapports publics ou professionnels.

Nos calculs font apparaître que le budget annuel de 300 millions d'euros peut être au minimum réduit de 80 à 90 millions d'euros, ce qui permettra d'alléger la facture des ménages franciliens.

Les sources d'économies principales se situent :

- Premièrement, au niveau de l'exploitation du réseau de distribution, où le budget du syndicat sur ce poste surpasse de façon bien trop importante les coûts de la réparation des fuites qui constitue le coeur de cette activité (30 à 40 millions d'euros d'économies).

- Deuxièmement, il apparaît que le profit officiel de Véolia sur ce contrat (38 millions d'euros annuels) devrait se situer à 20 millions d'euros et que 13 millions de rémunérations indirectes (frais de siège notamment) devraient être supprimées.

Munie de ce chiffrage, l'UFC-Que Choisir a adressé, début juin 2008, un courrier aux 144 maires du syndicat, qui devront se décider en décembre sur l'avenir du service, leur demandant de saisir l'occasion historique de cette fin de contrat pour ramener le prix de l'eau du Sedif à un niveau raisonnable.

Le syndicat devra aussi choisir entre la régie publique et la délégation à une entreprise. Dans la mesure où il n'existe pas de hiérarchie définitive entre les deux modes de gestion, l'UFC-Que Choisir ne prend pas position sur ce choix. Nous demandons tout de même que le projet de retour potentiel en régie soit étudié sérieusement car il permet au moins une concurrence de projets qui incite Véolia et Suez à proposer des offres moins couteuses. En cas de délégation à une entreprise, il est évident que l'époque des contrats de 30 ou 40 ans est révolue et qu'il faut limiter la durée d'engagement à 10 ans.

Enfin, dans le cadre de la réorganisation du Sedif et du service d'eau parisien, l'UFC-Que Choisir plaide pour un « Grand Paris de la production d'eau » qui consisterait à mutualiser les usines de production d'eau de Paris et de la petite couronne.

Comme l'a constaté la Cour des Comptes, les syndicats d'eau de ce territoire disposent de surcapacités injustifiées si on tient compte de la baisse de consommation structurelle. La mutualisation des usines permettrait de réaliser des économies substantielles pour le bénéfice des usagers franciliens."

N.B. : Retrouvez l'Etude sur la fin du contrat entre Veolia et le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) en cliquant ici !

Télécharger le très succinct communiqué du SEDIF en réponse.

Confrontation au Syndicat des Eaux

Grosse surprise jeudi 15 mai au Syndicat des Eaux d'Ile de France (4 millions d'usagers pour 144 communes d'Ile de France), qui renouvelait son bureau et son président pour les six ans à venir ; en effet notre maire a retrouvé son fauteuil (il préside le Syndicat depuis un quart de siècle), mais avec seulement 22 voix d'écart avec le candidat de gauche, présenté par les partisans d'un retour de la gestion de l'eau en régie publique en 2010.
Même si ceux-ci ont été évincés du bureau, c'est la fin d'une époque. Les réflexions actuelles sur les modalités de gestion de l'eau et la polémique persistante sur les tarifs pratiqués par le syndicat contribuent à alimenter le débat. Tant mieux !

Jetons-nous à l'eau !

Le 29 octobre, l'UFC-Que Choisir a publié un rapport dénonçant "les prix abusifs" de l'eau dans la plupart des villes en gestion privée (qui a d'ailleurs déclenché une nouvelle fois l'ire de notre maire, président du Syndicat des Eaux d'Ile de France, ; le SEDIF continuerait en effet de détenir la palme de la surfacturation, avec un taux de marge de 58,7 %...)
Le 5 novembre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, s'est engagé à saisir l'occasion de l'arrivée à terme du contrat liant Véolia et Suez à la Ville de Paris (2009) pour développer un service public de l'eau s'il était réélu maire ; il envisage ainsi de confier à "un opérateur public unique toute la chaîne du cycle de l'eau, de la production à la distribution" à travers une régie municipale à autonomie financière.
Saluons cette prise de position qui va dans le sens du meilleur service pour le citoyen. Le choix de la gestion publique n'est pas forcément synonyme de recrutements massifs de fonctionnaires inamovibles, inefficaces et surpayés (!) et doit être la garantie de dépenses publiques rationnelles et transparentes.
Espérons que cette question essentielle de la gestion de l'eau trouvera sa place dans le débat public à l'occasion de la prochaine campagne électorale, à la mesure des enjeux qu'elle représente.

L'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau propose la signature d'une pétition en ligne à l'occasion de la prochaine décision du Conseil d'administration du SEDIF sur les tarifs 2008 (décembre) ; il faut savoir que le contrat qui lie le SEDIF à Veolia arrive à échéance en 2010. Jetons-nous à l'eau !

Photo : Bouteille chic d'eau de Paris par Ferlosio