Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Volet civil de l'affaire Hamon : les collectivités peuvent continuer à se faire du souci

Le 8 septembre dernier, le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux ont été condamnées en appel dans le volet civil de l'affaire Hamon par la cour d'appel de Versailles à verser quelque 450.000 euros d'impayés de loyers au promoteur Jean Hamon.

Ce litige est n'est qu'un volet de l'instruction en cours au tribunal de Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics pour lesquels l'ancien président du conseil général Charles Pasqua (1988-2004), notre Maire et Jean Hamon sont mis en examen.

La condamnation concerne une somme de 449.091,48 euros, correspondant au paiement de loyers, charges et intérêts prévus par la donation passée en 2001 entre Jean Hamon, promoteur immobilier possédant de nombreuses oeuvres d'art, et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général (voir précédentes notes sur le sujet).

L'accord de 2001 prévoit le paiement des loyers pour dix ans, soit jusqu'en 2011. Le tribunal d'instance de Vanves (Hauts-de-Seine) avait déjà condamné en 2008 le conseil général et le syndicat mixte à payer quelque 130.000 euros de loyers et charges pour 2007 et 2008, mais le conseil général avait fait appel. Cette fois, les sommes englobent aussi une partie de l'année 2009 et la cour d'appel a associé aux paiements la ville d'Issy-les-Moulineaux. Depuis qu'il est à la tête du conseil général, en juin 2007, Patrick Devedjian, "nettoyeur des écuries d'Augias", a fait savoir à plusieurs reprises qu'il ne comptait pas payer "pour un musée qui ne verrait jamais le jour". Le conseil général, qui s'est constitué partie civile dans le dossier pénal, estime que des factures irrégulières ont été réglées à Jean Hamon et doivent être déduites des loyers...

Le volet pénal tarde à voir sa conclusion se profiler. Quant au volet civil on ne voit pas bien ce qui pourrait remettre en cause ces condamnations du coup. Que pense donc notre Maire de celles-ci ? La Ville d'Issy-les-Moulineaux va-t-elle considérer qu'elle a été trompée dans cette affaire et ne pas donner suite aux paiements ? Va-t-elle se constituer partie civile ? La suite au prochain épisode...

Photo : le Conseil général des Hauts-de-Seine, par Christophe Grébert

Affaire Hamon : en route vers le cimetière ?

Un pas semble être franchi vers le "pschiit".
Lorsque la magistrate en charge du dossier avait terminé ses investigations, le parquet lui avait demandé de poursuivre. Face à son refus, le procureur, qui tenait à de nouvelles recherches, sans doute pour s'assurer qu'elle ne faisait pas d'erreurs, a fait appel.
Or la chambre de l'instruction demande maintenant à la juge de "déceler l'élément intentionnel de l'infraction de détournement de fonds publics". La Cour d 'appel dit effectivement que la donation Hamon est règlementaire. Mais au-delà de la question de la donation, ce sont bien évidemment les transactions qui l'entourent, leurs modalités et un emploi parfois curieux des fonds publics qui posent question (voir les notes précédentes sur le sujet).
Il faut craindre, en ces temps de tempêtes sur la justice, de remise en cause décomplexée des principes républicains de séparation des pouvoirs par le président de la République, que le parquet, à l'instar de ce qu'elle a pu déjà démontrer dans cette affaire particulièrement sensible, continuera à veiller au grain jusqu'au dénouement !

Le Canard du réveillon

Dans la Mare aux Canards du 31 décembre :

"CHAISES MUSICALES
C'est le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre de Bousquet de Florian, qui vient d'en faire la confidence à des conseillers généraux UMP du département : il faut s'attendre à un renvoi en correctionnelle d'André Santini, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique. Conséquence possible : départ de Santini du gouvernement et, en vertu de la nouvelle loi, son retour à l'Assemblée nationale, à la place de son suppléant, Frédéric Lefebvre. Lequel se retrouverait à la rue. Un sort inacceptable pour un porte-parole de l'UMP et protégé personnel de l'Elysée. Du coup, Sarko cherche une solution pour sauver Lefebvre et il n'en a trouvé qu'une, pour le moment : l'élever au rang de secrétaire d'Etat lors du miniremaniement de janvier. C'est ainsi que le député suppléant de Santini pourrait succéder à Eric Besson au poste de secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Economie numérique. Ce ne serai pas la promotion canapé mais la promotion casserole..."

Résumons, c'est "grâce" au renvoi évoqué de notre Maire en correctionnelle que notre député pourrait devenir Ministre...
A Issy, nous sommes au coeur du pouvoir, d'une certaine manière. Je ne sais pas si c'est pour le meilleur cette fois-ci. En tout cas, avec cette équipe, on le voit, "tout est possible".

Hamon : l'enlisement

L'édition Hauts-de-Seine du Parisien du 2 décembre dernier titrait "Affaire Hamon : un procès toujours repoussé" et sous-titrait "André Santini, Charles Pasqua, Jean Hamon… Les protagonistes de l’affaire Hamon ont droit à un nouveau répit".

 Quelques morceaux choisis qui ne méritent pas de commentaires... :

"L'affaire de la Fondation Hamon n’en finit pas de s’éterniser. Si elle mène un jour André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux mis en examen pour « détournements de fonds publics », devant le tribunal correctionnel, d’ici là, celui-ci ne sera sans doute plus secrétaire d’Etat.

La juge en charge du dossier à Versailles avait clos l’instruction de cette épineuse affaire au printemps dernier, ce qui pouvait laisser augurer un procès au cours du premier semestre 2009. Mais le 4 novembre, le procureur de Versailles a délivré un réquisitoire supplétif à la juge. Il lui demande un « complément d’enquête sur les liens de proximité pouvant avoir uni les protagonistes de cette affaire, dont le mécène Jean Hamon, André Santini et l’ancien président du conseil général, Charles Pasqua, respectivement vice-président et président du syndicat mixte de l’île Saint-Germain, cette structure spécialement créée pour financer le projet de la Fondation Hamon.

En 2000, Jean Hamon a fait donation de 192 oeuvres contemporaines contre la construction d’un musée portant son nom, sur l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux. Mais le projet a capoté, engloutissant quelque 7 millions d’euros. Outre « les liens de proximité » qu’il souhaite voir clarifiés, le procureur de Versailles demande à la juge d’organiser « des confrontations permettant d’éclaircir le rôle de chacun dans le processus décisionnel et de comprendre le fonctionnement de la chaîne hiérarchique ».

Estimant avoir suffisamment investigué, la juge s’est opposée à ce « complément d’enquête » en rendant une « ordonnance de refus ». Dans la foulée, le parquet a fait appel de cette ordonnance la semaine dernière. Il faudra encore attendre des semaines, peut-être des mois, pour connaître la position de la chambre de l’instruction chargée de trancher. En attendant, l’échéance du procès ne cesse de reculer.

 Pour autant, les rendez-vous judiciaires sont fréquents dans cette affaire. En marge de l’instruction pénale, Jean Hamon a engagé une procédure civile pour récupérer l’argent que le conseil général des Hauts-de-Seine lui doit. Des sommes correspondant au gardiennage des oeuvres dans sa propriété des Yvelines.(...)." Source photo : Audrey Cerdan / Rue 89

Scènes de ménage dans les Hauts-de-Seine

Le degré de tension atteint ces derniers mois au sein de la grande famille de la droite altoséquanaise est à son paroxysme, et l'on pourrait se demander pourquoi... La majorité UMP-NC est large et solide, et pourtant tout semble aller de travers au sein de la majorité départementale. D'un côté, Patrick Devedjian joue les chevaliers blancs en voulant "nettoyer les écuries d'Augias", d'un autre côté Charles Pasqua, baron du département, lui demande "de reprendre ses esprits" et le met en garde à la fois contre la mise en pièce du système qu'il a largement contribué à édifier et contre la mise en cause d'élus qu'il a largement contribué à installer (dont M. Devedjian lui-même d'ailleurs).

L'un et l'autre se réclament du Président de la République. M. Devedjian apparaît plutôt isolé mais n'en fait qu'à sa tête. En affichant une volonté "moralisatrice", l'élu, qui a fait ses classes à l'extrême-droite, apparaît plutôt comme un "libéral" et un idéologue, par opposition à la fibre gaulliste de M. Pasqua, porté par une certaine culture du compromis local et une démarche a priori plus pragmatique (sauf sur le sécuritaire, devenu l'attrape-FN de M. Sarkozy par une sorte de filiation) ; dans les discours comme dans l'attitude (et une persécution volontiers mise en scène lorsque la justice s'intéresse de près à ses affaires).

M. Pasqua a cherché à valoriser le département, à des fins diverses, en l'amenant à l'extrême limite de ses attributions et en prenant beaucoup de risques (le Pôle universitaire Léonard de Vinci - dite "Fac Pasqua" en est un exemple, l'aventure de la Fondation Hamon en est un autre, qui touche très directement les Isséens).
M. Devedjian tente, lui, de se construire une légitimité en souhaitant apparemment ramener le département à ses compétences strictes, plutôt dans la continuité de M. Sarkozy qui l'a précédé à la tête du département (tentatives d'évolution dans la gestion de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Défense - je renvoie à ce sujet au rapport d'information annexé au PV de la séance du 3 octobre 2007 fait au nom au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat dans le cadre du suivi des travaux de la Cour des comptes relatifs à l'EPAD). M. Devedjian a "éteint" la SEM Coopération 92 (voir l'article du 12/04/2008 sur Rue89.com), tente sans succès de revenir sur les dispositions curieuses liant Jean Hamon au département dans la cadre du projet de Fondation du même nom (cf la récente condamnation du Conseil général à payer à M. Hamon 135.000 euros par le tribunal d'instance de Vanves).

Aujourd'hui, le chef du département met aussi en cause M. Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne et Président de la SEM 92 (un temps pressenti par les époux Balkany pour lui succéder). Dans son interview au Monde du 16 juillet celui-ci dit en effet que "M. Boulanger ferait mieux de s'occuper de la gestion de la SEM 92 dont il est le président", en assurant avoir "découvert une facture irrégulière de 400.000 euros". Gilles Catoire, maire de Clichy et conseiller général ainsi que Philippe Kaltenbach, maire de Clamart (et administrateurs de la SEM) ayant bénéficié d'une livraison de sable pour leurs plages mais pas de la part de la SEM, ont d'ailleurs adressé le 22 juillet une lettre à M. Boulanger lui demandant de bien vouloir convoquer une réunion extraordinaire du conseil d'administration de la société pour tirer tout cela au clair (Le Parisien du 28 juillet 2008).

Bref ça chauffe à Nanterre, et l'on perçoit que la guerre au sein de la majorité va probablement durer dès lors que le président de la République ne choisira pas entre son successeur au conseil général et ses amis des Hauts-de-Seine (qui viennent de surcroît de mettre le grappin sur l'icône Jean, forts de leurs réseaux).
Si la transparence et l'information des citoyens dans notre département y gagnent, comme le souhaitent les élus de gauche qui siègent au conseil général, alors que M. Sarkozy continue donc à ne pas choisir !

Photo : Arguing penguins par nouqraz

Devedjian, chevalier blanc...

Le 14 mai dernier, Jean Hamon réclamait devant le tribunal d'instance de Vanves le paiement du gardiennage des tableaux donnés au conseil général (pour l'édification de la Fondation Hamon), mais entreposé dans son château des Yvelines.
Le président actuel du conseil général souhaite en effet mettre fin à des clauses du contrat qu'il juge abusives. Nicolas Sarkozy avait décidé de ne plus payer en 2004, mais ce refus avait été condamné par la justice en 2005. Le conseil général fait aujourd'hui valoir que les procédures judiciaires en cours, visant notamment le mécène pour détournement justifierait l'interruption des règlements - ce qui paraît juridiquement limite. Me Gumery avocat de Jean Hamon a donc beau jeu de faire valoir que le tribunal correctionnel aura à juger éventuellement de cela lorsque la juge d'instruction de Versailles aura rendu son ordonnance (ce qui ne devrait plus tarder)...
En attendant le mécène réclame au syndicat mixte de l'Ile St Germain(et donc à la ville d'Issy-les-Moulineaux pour un tiers) la somme de 184.033 euros au titre des loyers du quatrième trimestre 2007 et des deux premiers trimestres 2008...

Photo : Patrick Devedjian le 6 juin 2007
© Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons

Fondation Hamon : le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2001-2004 du Syndicat Mixte de l'Ile St Germain est public

Le rapport daté du 31 août 2007 comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion du Syndicat Mixte de l'Ile St Germain (SMISG) est désormais public, ainsi que la réponse qui y a été apportée par son président depuis le 6 juillet 2007, Paul Subrini, 1er adjoint au Maire d'Issy-les-Moulineaux et conseiller général (canton Est de la ville) depuis 1998.
Autant le dire tout de suite, ce rapport fait froid dans le dos, et l'on comprend que plusieurs personnalités parties prenantes aient été mises en examen.

En vrac (même si rien ne vaut une lecture intégrale du rapport !) :

"Le Syndicat mixte a choisi de ne pas mettre en place ses propres services administratifs, sans pour autant formaliser les procédures de gestion et de contrôle à suivre par le conseil général, chargé de la gestion. Cette défaillance dans l’organisation a contribué à la multiplication des dysfonctionnements et anomalies dans la mise en oeuvre du projet et à renforcer, de fait, la position centrale du donateur dans le déroulement des opérations. Ces errements ont finalement eu un impact financier non négligeable pour le Syndicat mixte." (p.4)

"Le président ne dispose d’aucun service propre pour assurer la gestion quotidienne. En effet, le Syndicat mixte n’a mis en place aucun moyen propre et n’a aucune autonomie fonctionnelle : il n’a pas de locaux (son siège doit se situer au centre d’art après sa construction) et n’emploie aucun personnel. Il a indiqué qu’il avait été convenu que pendant la phase de construction du musée, « le fonctionnement administratif serait assuré par le département et plus précisément par un agent de la direction des finances bénévolement ». Cependant, ni le département ni le Syndicat mixte n’ont adopté de délibération en ce sens et aucune convention n’a été signée entre les deux organismes pour fixer et encadrer les modalités et les procédures à suivre pour la gestion administrative et financière du Syndicat. Ce dernier n’a pas davantage adopté de règlement intérieur ou formalisé des procédures de gestion financière : absence de délibérations autorisant la passation des marchés de prestations, absence de contrats ou bons de commande formalisant l’engagement des dépenses et permettant la tenue d’une comptabilité d’engagement pour le suivi des crédits. Le Syndicat mixte a indiqué, dans ses réponses aux observations provisoires, que « le reproche est trop souvent fait aux collectivités publiques de doter leurs structures administratives de personnels en trop grand nombre – particulièrement en matière d’intercommunalité - pour qu’il puisse regretter, s’agissant d’une structure temporaire dédiée à la réalisation d’une opération unique, de ne pas avoir procédé à des recrutements spécifiques ». Il ajoute cependant que « rétrospectivement, au regard des nombreuses péripéties de ce dossier, l’affectation d’un ou plusieurs fonctionnaires à temps plein aurait sans doute été justifiée ».
Certes, aucun texte n’imposait au Syndicat mixte de se doter de moyens de fonctionnement propres. Cependant, un minimum de définition, d’encadrement et de contrôle s’imposait pour les modalités de gestion d’une collection d’oeuvres d’art de plus de 7 M€ et de construction d’un musée dont le coût atteindra vite 13 M€." (p.5)

"Il paraît pour le moins surprenant que des collectivités publiques menant un projet d’une telle envergure n’aient pas cherché à assurer le stockage et la gestion complète de la collection d’une manière autonome et aient opté pour une solution non pérenne et lointaine.
Cette organisation suppose, en effet, que le donateur accepte, sur une longue durée, de signer et renouveler des conventions d’occupation de sa propriété. Cette dernière est située à 50km du futur musée, ce qui impliquerait de fréquents transferts d’oeuvres d’art puisque le concept même du musée repose sur un renouvellement fréquent de l’accrochage. (…)
Au final, de 2001 à 2005, 71 % des dépenses de fonctionnement du Syndicat mixte (environ 1,35 M€) ont bénéficié à deux sociétés liées au donateur. Les loyers et les charges relatives aux locaux, ainsi que de nombreuses factures de prestations de service, ont été réglés à la SARL LISECLAIRE, qui a pour activité l’élevage de bovins et le commerce d’animaux, et dont les actionnaires sont notamment Mme Claire HAMON, fille du donateur et gérante, M. Eric LEPERS, et M. Jean HAMON, le donateur. La société LISECLAIRE est titulaire d’un bail rural sur la propriété du donateur et y sous loue plus de 1000 m2 de locaux (bureaux et ateliers) au Syndicat mixte. L’autre prestataire principal est la SARL ART et CONCEPT, qui a pour actionnaire majoritaire et gérant M. Eric LEPERS et dont l’objet déclaré est l’exercice d’« activités d’architecture». (p.7 et 8)

"En l’espèce, la raison essentielle du quasi doublement du coût prévisionnel (de 6,86 M€ à 13,543 M€) réside dans l’incohérence des engagements initiaux pris dans l’acte de donation, sur la base d’études préalables insuffisantes, qui ont conduit à une estimation financière erronée et incomplète. L’équilibre apparent de l’acte de donation (don d’œuvres d’art évaluées à 7,6 M€ en contrepartie de la construction d’un centre d’art de 6,8 M€ HT), n’a pas résisté à une évaluation sérieuse de la construction à 13,5 M€." (p.10)

La CRC pointe les défaillances dans la passation du marché de travaux par la SEM 92 (p.12). Elle revient sur l'annulation du permis de construire, sur les conséquences par rapport aux contrats en cours et sur le fait que "le syndicat mixte n'a pas tiré toutes les conséquences financières de l'annulation des travaux" (p.13).
S'agissant de l'occupation de la propriété du donateur par le SMISG ainsi que des dispositions relatives au stockage des œuvres, la chambre évoque un "emploi non contractuel et indu des fonds publics".

Sur les dispositions relatives à la location des bureaux et ateliers au château du donateur, la CRC évoque des consultations juridiques non suivies d'effet, des loyers et charges réglés sans contrepartie ("les loyers et charges réglés par le SMISG n'ont aucune contrepartie et ne comportent aucun service fait - 84200 euros au minimum au 31/12/2005"), des surfaces et des équipements sans réelle utilité, un loyer de sous-location payé par le SMISG fixé à un niveau élevé, un déséquilibre des obligations des parties, etc…
Sur les charges effectivement réglées par le Syndicat au titre des locaux, la Chambre met en relief le non-respect des clauses en matière de charges de stockage, de nombreuses charges dont l'imputation au SMISG est contestable ("le Syndicat mixte supporte près de 72% des charges totales de la propriété"). "Plus généralement, la Chambre ne saurait admettre les arguments avancés par le donateur et la SARL LISECLAIRE, qui estiment que des erreurs ont eu lieu dans les deux sens et que les facturations omises compenseraient en quelque sorte les surfacturations constatées" (p.21).

Sur les prestations de service réglées par le Syndicat, la CRC pointe le fait qu'"aucune délibération n’a été prise avant février 2003, date à laquelle le comité syndical a donné une délégation à son président" (P.24). "Quant à la mise à disposition d’ouvriers agricoles, en tant qu’«animateurs pour la ferme», elle pose aussi la question de la compétence du Syndicat mixte pour des activités qui paraissent assez éloignées de l’art contemporain." (p.24)

"Les actions pédagogiques ont été simultanément facturées par deux prestataires (SARL LISECLAIRE et ART ET CONCEPT), pour des montants élevés". (p.25)
"Pour les frais divers, la quasi-totalité des demandes de remboursement présentées par la SARL LISECLAIRE, sur production de justificatifs, n’a manifestement aucun lien avec les animations pédagogiques et n’aurait pas dû être remboursée par le Syndicat mixte (4 077 €). On y trouve de nombreux achats au supermarché, tels que des croquettes Fido, du vin rosé ou des bouteilles d’alcool de fruit, 1 paquet de spaghettis, 1 boite de haricots, 1 melon, 1 filet d’ail, du gel douche" (p.26).

"En ce qui concerne les factures payées, au titre des charges locatives ou des prestations de service, le Syndicat mixte, dans sa réponse aux observations provisoires, a expliqué que « l’exécution des charges d’une donation, qui est un pur acte de droit civil, n’est pas un exercice courant pour une administration même expérimentée ». Il estime qu’une des charges de la donation, donnant à M. Hamon un rôle éminent et prépondérant dans l’animation du centre d’art, en particulier en ce qui concerne l’organisation des expositions, le choix des oeuvres nouvelles et la politique de communication « constituait une contrainte forte » et reconnaît, « au regard notamment des observations formulées par la chambre, que la portée de cette clause était potentiellement large et sans doute excessive, et qu’elle a posé des difficultés sérieuses aux fonctionnaires en charge de la gestion de la donation ».
En réalité, une très grande latitude a été laissée au donateur au prétexte de cette clause, alors que ses termes n’imposent pas, par eux même, une interprétation large et ne sauraient, en tout état de cause, justifier l’absence de contrôle sur les factures présentées au paiement.
La Chambre prend acte que les charges locatives et les prestations de service indûment facturées feront l’objet d’une compensation, et que, pour les charges insuffisamment documentées ou pour lesquelles un doute juridique existe, une étude est en cours qui sera suivie, le cas échéant, de compensations." (p.27).

La réponse du président du SMISG mise en ligne n'est ni datée ni signée ; on ne peut qu'être surpris par la demande de celui-ci de réception d'une copie des observations en réponse qu'auraient fourni ses prédecesseurs à la réception dudit rapport, puisque les présidents successifs du SMISG sont de très proches amis politiques (Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy…). M. Subrini (s'il s'agit bien de lui), botte en touche en évoquant des décisions de justice qui rendraient définitivement jugées tous les points soulevés par la Chambre.
Pour autant l'intéressé "ignore les motifs qui ont dictés les décisions prises" - "la transmission par vos soins des observations de mes prédecesseurs me permettra de prendre des décisions plus éclairées sur la suite de la gestion que ce dossier impose". Etonnant.

A la lumière de ces documents surprenants, l'on reste dans l'attente de la suite logique :
- quelles sont les mesures prises par le SMISG pour "redresser la barre", compte tenu d'une utilisation pour le moins contestable des impôts des Isséens à la lecture du rapport, au moins sur les exercices 2001 à 2004 ?
- quel sera le montant total de l'addition pour le contribuable au terme des obligations du Syndicat vis-à-vis du donateur ?
- quelle forme prendront les réparations qui devront être apportées aux préjudices subis par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et par le département des Hauts-de-Seine ?
- quelles seront les suites de la mise en examen de notre Maire ?

Télécharger le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 31 août 2007

Télécharger la réponse du président du Syndicat mixte

Fondation Hamon : Rachida Dati ne sera pas auditionnée

La cour d'appel de Versailles a rejeté aujourd'hui la demande d'audition de Rachida Dati déposée par Me Philippe Gumery, conseil du collectionneur d'art Jean Hamon, qui réclamait également l'audition de plusieurs autres responsables du conseil général des Hauts-de-Seine (l'actuelle garde des sceaux était adjointe du directeur général des services à l'assemblée départementale en 2005). Il exigeait que la saisine du juge, circonscrite à des infractions financières présumées commises entre 2001 et 2003, soit élargie aux conséquences financières de ces prises illégales d'intérêt, c'est-à-dire jusqu'en 2007.
La chambre de l'instruction a, par ailleurs, rejeté la demande de nullité déposée par Me Gumery, visant les observations de la chambre régionale des comptes qui figurent dans le dossier d'instruction.

Le Monde, dans son édition du 28 mars, sous le titre "Le nom de M. Sarkozy est cité dans un dossier de détournement de fonds" précisait que Me Gumery, réclamait que la juge d'instruction Nathalie Andreassian enquête sur les flux financiers autorisés par M. Sarkozy. Me Gumery a en effet produit à l'audience le 14 mars une lettre signée par le chef de l'Etat, le 13 octobre 2004, qui attesterait de sa connaissance du dossier.
Rappelons que l'enquête du juge Andreassian aboutit à la mise en examen de nombreuses personnalités, dont Charles Pasqua, poursuivi pour "détournement de fonds publics" et notre maire, suspecté de "détournements de fonds publics" mais aussi de "prise illégale d'intérêts".
On apprend dans cet article que "le rapport de la Chambre Régionale des Comptes versé au dossier d'instruction portant sur la gestion du Syndicat Mixte de l'Ile St Germain (SMISG) précise qu'au 31 décembre 2005 - et ce alors que la saisine du juge ne dépassait pas 2003 - le Syndicat d'Economie Mixte des Hauts-de-Seine avait perçu du SMISG la somme de 3.833.000 euros au titre d'une rémunération sur des travaux qui n'ont jamais eu lieu"… Me Gumery considérait donc que la justice devait se pencher sur les flux financiers autorisés par Nicolas Sarkozy en 2004, 2005, 2006 et 2007. L'avocat estime que 274.000 euros auraient été versés en sus sans justification.

Il devient urgent de connaître enfin le montant total de l'addition pour le contribuable et l'identité des responsables d'opérations éventuellement délictueuses. Quelle que soit la qualité des protagonistes de cette affaire, la transparence totale doit être faite et la justice doit passer.

Photo : Rachida Dati et Nicolas Sarkozy par jockoserioos

Mise en examen de notre Maire : la Cour de Cassation confirme

La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen de notre Maire dans l'affaire dite de la Fondation Hamon. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure.

C'est une défaite judiciaire de plus, qui n'aura pas permis à notre Maire de gagner tant de temps que cela. Il ne reste plus qu'à attendre le verdict de la justice dans cette affaire ; rappelons les motifs de cette mise en examen : "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics".

Cet évènement s'ajoute à une mauvaise série pour le gouvernement, après une disgrâce du Président dans l'opinion qui semble ne pas pouvoir finir et le sérieux dérapage de la secrétaire d'Etat aux droits de l'Homme, candidate aux municipales sur la liste UMP à Colombes et soupçonnant la gauche de l'attaquer "parce qu'elle est noire"... !

Avons-nous déjà tout vu ?

Il était écrit qu'avec un président de la République passant beaucoup de temps autour de son nombril (et qui semble le payer aujourd'hui dans l'opinion, lassée par les enfantillages, l'outrance et les comédies), nous finirions par avoir quelques projecteurs braqués sur son berceau.
Et finalement, la nausée arrive rapidement.

D'abord il y a eu ce livre "9-2, le clan du président" (cf couverture ci-contre) qui nous conte par le menu comment le département des Hauts-de-Seine est d'abord, pour une petite bande, un gâteau à s'offrir. L'ouvrage n'est pas si cher. Je conseille aux Isséens de se le procurer et de le lire pour comprendre que l'inimaginable est possible.

Il y a aussi l'affaire Perrin, du nom de ce conseiller général démissionnaire pour permettre à ce pauvre Philippe Pemezec, "à la rue" depuis que son élection à l'Assemblée Nationale a été invalidée par le Conseil Constitutionnel, de ne plus être presque rien. Imaginez, avoir triplé son indemnité de maire n'y suffisait pas, il lui faut maintenant une indemnité de conseiller général… Tous les détails sur le blog de Benoît Marquaille, qui va être chargé de convaincre les électeurs qu'un peu de morale est la condition nécessaire à l'exercice digne et moderne d'un mandat politique à l'occasion des prochaines municipales et sans doute de la prochaine cantonale partielle au Plessis-Robinson.
Jusqu'à quand les citoyens supporteront cette instrumentalisation forcenée des mandats au bénéfice de stratégies de pouvoir personnel à dix mille bandes ? Peut-être jusqu'à ce que les systèmes de clientèle se fissurent et que l'opposition soit à la hauteur (ça on y travaille !) ?

Est-il nécessaire d'ajouter une pincée de Neuilly à tout cela ? Oui, juste pour signaler encore s'il en était besoin le niveau "tontons flingueurs" bien testostéroné de la bataille entre ex-protégés de l'ex-première dame et ex-bannis par l'ex-première dame (dont notre admirable député Lefebvre, qui fait maintenant profil bas quand on lui demande où il se situera sur la liste de notre Maire). Ces derniers, Le Monde les rassemble sous l'expression "La Firme" dans un article daté de ce jour. On commence à avoir un peu froid dans le dos.

Lorsque l'on additionne tout cela, l'illusion se dissipe ; comment imaginer que l'intérêt général reste au cœur de l'action de ces gentils cow-boys ? Bien sûr, ne soyons pas naïfs, la politique est un milieu un peu violent, mais les citoyens estiment à raison qu'il est peut-être temps qu'au moins, dans les périodes difficiles, l'on prenne le temps de s'occuper de leurs problèmes.