Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010 : questions de ressources...

Pour ceux qui s'intéressent à la chose publique, il y a toujours à apprendre à participer ou à assister à un conseil municipal. A condition de savoir prendre des notes. En effet de précieuses informations sont livrées oralement en début de conseil, par M. le Maire, relative à l'activité de notre nouvelle communauté d'agglomération, Grand Paris Seine Ouest, notamment. Informations qu'aucun document écrit remis aux conseillers ne vient confirmer.

Concernant l'ordre du jour de cette séance, je suis intervenu sur les points suivants :

- Point n°6 : RESSOURCES HUMAINES : Approbation du principe de la mutualisation des Ressources Humaines de la ville d'Issy-les-Moulineaux et de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest

Cette délibération nous a été présentée tout d'abord par Mme la Maire-adjointe avec un exposé assez long, radicalement différent du texte qui nous a été soumis. Il y a été rappelé la situation difficile du service RH de la Mairie en 2003, quelque temps avant la prise de décision de l'externalisation du service au privé (Stéria). Mme la Maire-adjointe a rappelé les remarques de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à cette démarche, mais en passant rapidement sur la réinternalisation de certaines missions en 2008 du fait de l'échec de cette expérimentation. Il nous a été expliqué que la démarche de mutualisation du service RH était en discussion avec les fonctionnaires territoriaux depuis deux ans.
J'ai exprimé notre surprise que cette délibération soit examinée après la délibération sur le même sujet soumise à la séance du conseil de communauté du 30/09/2010 ; aucune commission n'a d'ailleurs été saisie de cette question à GPSO. Lorsqu'il a été demandé si un Comité Technique Paritaire du personnel de la Ville d'Issy s'était réuni pour donner un avis sur le sujet, il a été transmis aux élus de GPSO un document très succinct, daté de la veille (29/09) et approuvant la démarche à l'unanimité ! Côté GPSO, le scrutin devant permettre de désigner les représentants aux instances paritaires n'ayant pas réuni une participation suffisante, ces instances ne peuvent se réunir dans l'attente d'un prochain scrutin. Il pouvait être utile, en mirroir, de demander au CTP de GPSO de donner son avis sur la question ; mais apparemment il y a urgence...
J'ai indiqué que sur la méthode, la démarche paraissait déjà limite et j'ai moi aussi rappelé dans quel contexte cette nouvelle démarche de réorganisation s'inscrivait.
La mutualisation s'appuie sur un cadre règlementaire incontestable (article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour nous, le détail des changements envisagés, au travers de l'exposé de la Convention GPSO/Issy, n'est pas à mettre sur le même plan que la mutualisation de la direction de services de la commande publique de la communauté d'agglomération mise partiellement à disposition des villes d'Issy et de Chaville ; dans ce cadre une expertise sur des sujets très techniques peut être partagée et des groupements de commande envisagés. Nous avons d'ailleurs voté "pour", au moment où cette question a été abordée en conseil municipal. Rien de tel avec les Ressources Humaines, l'un des domaines régaliens de la gestion d'une ville, dont elle ne peut se défaire totalement.
M. le Maire et Mme la Maire-adjointe, pour justifier cette initiative, se sont faits un plaisir de citer les exemples de Besançon, Toulouse, Nantes, pour démontrer qu'il ne s'agissait pas d'une mesure originale. Or si l'on regarde ces cas de près - et je n'ai pas souhaité polémiquer sur ce point en conseil, non seulement la mutualisation dans ces villes s'inscrit dans une volonté de progrès et de transparence assumée (notamment au travers des compte-rendus que l'on peut trouver sur internet !), mais de surcroît aucune de celles-ci, villes de province (et qui ne se positionnent pas au sein de leur agglomération comme Issy au sein de GPSO) n'a procédé à cette mutualisation de façon aussi massive en terme d'effectif comme en terme de missions. C'est la totalité de l'activité qui va, dans les faits, être réalisée par GPSO (qui va mettre à disposition de la Ville 19 agents). La Mairie va supprimer du tableau des effectifs les postes actuellement occupés par les fonctionnaires territoriaux de la DRH ; ceux-ci étant "invités" à rejoindre la communauté d'agglomération. Les agents ensuite à disposition de la Ville le seront contre 898.189€ par an, somme réévaluée de 2% par an. Et si les coûts réels diffèrent de plus ou moins 10% du montant forfaitaire, les deux parties s'accorderont sur un réajustement du montant avant de 31/03 N+1.
Cette fixation sur le service RH depuis plusieurs années, dans le contexte que j'ai rappelé, aboutit aujourd'hui à ne plus pérenniser d'emploi RH sur la Ville et selon les modalités de cette "mutualisation" très particulière et à risquer d'éloigner les fonctionnaires de la Ville de ce qui devrait être leur service gestionnaire.
Si l'on résume, l'on peut dire que l'externalisation vers le privé ayant échoué l'on se rabat sur une "externalisation" à la communauté d'agglomération. Mais rien qui dénote une passion particulière pour la gestion des RH (à l'inverse des démarches construites menées dans les villes sus-mentionnées).
J'ai demandé à être renseigné sur les économies d'échelle envisagées ; il ne m'a pas été répondu sur ce point. Nous nous sommes donc prononcés contre la délibération proposée, que ce soit sur les modalités comme sur la "mutualisation" envisagée. Nous serons très attentifs aux bilans de cette démarche qui ne manqueront pas d'être réalisés.

Télécharger la délibération présentée à GPSO et la convention GPSO/Issy 

- Point n°24 ARCHITECTURE - Approbation d'une convention de mandat avec la Société Publique Locale d'Aménagement Seine Ouest Aménagement pour la construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et élection des membres du jury de concours.

Je suis intervenu en demandant confirmation que la désignation de cet équipement comme "2ème piscine" de la Ville n'était pas un abus de langage ; en effet des rumeurs font état d'une fermeture prochaine de la piscine Sevestre. M. le Maire-adjoint m'a indiqué qu'une "délocalisation" de la piscine Sevestre serait sans doute envisagée dans quelque temps ; piscine qui doit de toute façon être rénovée pour permettre l'accessibilité handicapés. Celle-ci, pourrait faire l'objet d'une reconstruction en partenariat avec les villes voisines.
J'ai remercié la majorité d'avoir pris en compte nos demandes de réflexion à la construction d'un espace de loisirs nautiques après la disparition d'un tel projet dans les objectifs de l'une de nos ZAC...
J'ai cependant constaté qu'il s'agissait d'un projet relativement banal car il ne s'agit pas d'un bassin de dimension olympique (25x20 m) même si quelques équipements complémentaires sont à souligner (bassin pour enfants, solarium, hammam) ; il aurait sans doute été possible de faire mieux, avec un espace de loisirs structurant et véritablement original, si l'on avait commencé par imaginer installer des équipements collectifs au sein du Fort (c'est-à-dire avant d'imaginer avant tout y construire des logements), bénéficiant a priori à la population de l'ensemble du quartier.
M. le Maire-adjoint est venu m'indiquer à la fin du conseil que cet équipement ne substituerait pas à un espace de loisirs dédié aux adolescents initialement prévu au même endroit ; celui-ci serait "délocalisé" côté stade Mimoun.
J'ai déploré qu'aucune carte du Fort, actualisée de ce projet, ne nous ait été remise, pas plus que l'étude de faisabilité. Le coût du projet s'élèverait à 15 millions d'euros TTC, la fin des travaux devant se situer fin 2013 (non je n'ai pas parlé des municipales prévues en mars 2014...).
Enfin j'ai relevé la problématique de la desserte. En commission, il m'a été indiqué que l'accès pour les usagers ou clients de la piscine se ferait sans doute essentiellement en transports en commun ; étant déjà inquiets quant aux difficultés de circulation lorsque les logements du Fort seront occupés, cela ne nous rassure pas. M. le Maire-adjoint à l'urbanisme a évoqué une ligne de bus dédiée Fort / Mairie d'Issy.  Mais aucun plan d'ensemble digne de ce nom. A suivre.
Nous avons voté pour, avec ces réserves.

Point n°25 : ESPACES PUBLICS - Approbation d'une convention de mise à disposition du service Espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest au profit de la Ville pour l'entretien des arbres d'alignement des voies départementales traversant le territoire communal.

Il semblerait que le choix du conseil général de reprendre en gestion directe à compter du 1er janvier 2011 l'entretien des arbres de la voirie départementale ait été fortement encouragé par l'accident de 2009 (la chute d'un marronnier sur un cycliste l'avait gravement blessé).
Une clarification des responsabilités ne peut qu'être bénéfique sur ce point tant il est vrai, ainsi que M. le 1er adjoint l'a souligné, que "l'étêtage des arbres est un métier".
En l'occurrence pour ce qui concerne l'affaire de 2009, une plainte a bien été déposée et reste en cours d'instruction par la justice. M. le Maire-adjoint, présent sur les lieux lors de la chute de l'arbre précédent quelque jours plus tôt, a même osé dire hors micro que "je l'avais suscitée"...

En fin de conseil, il nous est possible de poser des questions, hors séance.
J'ai demandé à connaître la nature du dispositif de substitution à la géothermie en cas de panne dans le Fort d'Issy. Il m'a été confirmé qu'une chaufferie à gaz serait installée au niveau de la future école du Fort et devrait apporter un point de soutien au dispositif. Il faudra être vigilant sur la réalisation et le fonctionnement de cet équipement, dont l'installation n'a pas été aussi valorisée par  M. le Maire autant que le principe de la géothermie sur ce site lui-même.
M. le Maire-adjoint à l'urbanisme en a profité pour se féliciter de l'avis favorable du commissaire enquêteur sur ce projet de géothermie, en dépit de l'avis réservé de la Ville de Paris dans la mesure où celui-ci interdit désormais tout projet similaire dans la zone du XVème arrondissement de Paris. Le commissaire enquêteur, estimant que les risques n'étaient ni décrits ni analysés, n'a pas pris en compte cet argument pour rendre son avis.
En attendant cela témoigne de l'attitude de la ville d'Issy avec Paris ; on ne prend pas la peine de discuter un minimum en amont dans une logique de coopération minimale... quand les ressources sont limitées.

Photo : Maquette du futur Fort construit - www.20minutes.fr

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Fort d'Issy : réponses complémentaires de la Mairie

Au coeur de l'été, M. le Maire, pour faire suite à mes questions restées sans réponses relatives au Fort d'Issy lors du dernier conseil, a bien voulu m'adresser, par courriel (du 29/07) et par courrier, (du 10/08) un certain nombre d'éléments de réponse :

S'agissant de la délibération portant sur l’ouverture de travaux de recherches et d’exploitation de gite géothermique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Fort d’Issy-Les-Moulineaux,

"le recours à la géothermie est inscrit dans le cahier des charges de lotissement et qu’il était donc imposé au promoteurs. La Société Dalkia a donc été choisie uniquement par ces deniers, quant au réseau, il restera entièrement privé. Dans ces conditions, Dalkia fait les investissements, et les promoteurs, ainsi que les autres usagers, ont choisi de s’y abonner, comme il en sera pour l’électricité par exemple, et à terme, c’est cette même société qui sera chargée d’assurer la maintenance et la surveillance.

S’agissant de la proximité des installations techniques avec la future école du Fort, le dossier présenté donne la garantie qu’aucune conséquence dommageable à l’environnement ne pourra survenir en ce qui concerne l’exploitation des deux forages constituant le doublet et les opérations de maintenance classiques qui peuvent leur être associées. Par ailleurs, en phase d’exploitation, les impacts, dus au pompage ou à la réinjection, sur les infrastructures, les commodités, la salubrité et la sécurité du voisinage et du public ou encore les impacts sonores, sur la qualité de l’air, les risques de vibration sont très minimes voire nuls.

Le volume d’eau maximum est estimé à 565 725 M3 par an pour une consommation annuelle évaluée à 9536 MWH. Enfin, le tableau ci-dessous (...)décline les différents points de compatibilité du projet avec le SDAGE 

DIRECTIVES DU SDAGE	REPONSE DU PROJET
Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques	Le projet de doublet (puits d’aspiration et  de réinjection) proposé n’est pas source de polluants classiques
Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques	Le projet de doublet proposé n’est pas source de pollution diffuse
Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses	Le projet de doublet proposé n’est pas source de substances dangereuses
Réduire les pollutions microbiologiques des milieux	Le projet de doublet proposé n’est pas source de polluants microbiologiques (traitement des outils prévu en conséquence)
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future	L’agglomération est alimentée en eau par le SEDIF
Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides	Le projet ne porte atteinte à aucun milieu aquatique humide
Gérer la rareté de la ressource en eau	Le projet de doublet ne porte pas atteinte à la ressource en eau car tout le volume prélevé est réinjecté (nappe de l’Albien)
Limiter et prévenir le risque d’inondation	Le projet ne porte pas atteinte au risque d’inondation
Acquérir et partager les connaissances	Un suivi métrologique est prévu"

Télécharger le courrier de M. le Maire du 10/08/2010 sur l'examen de la délibération relative à l'approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2009 et du compte-rendu à la collectivité de l'opération du Fort.

Il est appréciable d'avoir pu obtenir ces renseignements, qui restent quelquefois superficiels. Compte tenu de la particularité de cette opération, d'autres questions se reposeront très bientôt sur sa réalisation, qui aura un impact majeur sur la vie de toute une partie de notre ville.

Quelques points du conseil municipal du 1er juillet 2010 : plus Fort, moins Tour ?

Atmosphère étouffante, ordre du jour démesuré, la fin à minuit et demi... et toujours seulement de l'eau minérale pour tenir de 18h30 à la fin de la séance.

M. le Maire a bien voulu rester parmi nous trois heures.

Les informations relatives aux points abordés par mes colistiers seront consultables sur le site www.issy-ps.com.

Voici les points sur lesquels je suis plus particulièrement intervenu :

Point 2 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, pour les communes d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

J'ai saisi l'occasion de cette délibération pour rappeler :
- que Véolia Environnement allait garder pour douze années supplémentaires la main sur la distribution de l'eau en Ile-de-France (soit un siècle au total) grâce au contrat d'environ 3,7 milliards d'€ décroché jeudi en échange d'une baisse de ses tarifs.
- que la Chambre Régionale des Comptes, dans un rapport du 30 mars 2010, avait épinglé deux irrégularités dans le contrat arrivant à terme, à savoir la réalisation des travaux d'entretien du réseau, à la charge de Véolia, sans mise en concurrence (186 millions d'euros en 3 ans). La chambre a estimé que ces travaux devaient faire l'objet d'un appel d'offres. La chambre a également dénoncé une "importante lacune affectant les comptes" établis par Véolia en notant notamment qu'ils ne comportent "ni comptes de bilan, ni comptes de stocks, ni comptes de tiers".
Il est question que le nouveau contrat apporte "plus de transparence, plus d'efficacité", et notamment la création d'une société dédiée pour gérer la délégation.

M. le Maire a saisi l'occasion pour valoriser le travail accompli pour arriver à ce contrat (la baisse des tarifs étant soulignée le délégataire devant perdre 60 millions d'euros de chiffre d'affaires par an - cela donne une idée des profits accumulés sur les exercices passés),  mais sans en dire davantage sur cette société dédiée. Il en a également profité pour fustiger Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart et partisan de la gestion publique de l'eau, "chef de guerre qui va dans le mur", puisque la gauche n'avait pas voté contre le contrat proposé. Je lui ai précisé que le combat pour la gestion publique de l'eau était un combat difficile et de longue haleine, y compris au sein de ma famille politique. M. le Maire a ajouté que la CRC, dans le cadre de son investigation, avait "perdu des dossiers", et qu'une partie du rapport étant consacrée à la critique du futur contrat, le Syndicat en avait demandé le retrait.

Télécharger le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Point 17 : Approbation d'une convention de servitudes conclue à titre gratuit au profit d'ERDF concernant l'occupation d'un terrain situé 38, rue Ernest Renan concernant un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Interrogé préalablement par écrit, M. le Maire m'a précisé qu'il n'existait pas à sa connaissance de cartographie des installations ERDF sur la Ville. J'ai profité de cette délibération pour préciser que les coupures récurrentes de courant de ces derniers mois (parfois de plus d'une heure) sur l'avenue de la Paix et l'avenue du Général de Gaulle avaient diminué, mais que de courtes coupures étaient toujours relevées de temps à autre. Demandant à M. le Maire d'intervenir de nouveau auprès d'ERDF, celui-ci a précisé, rigolard, "qu'il allait y réfléchir"... Les riverains qui l'avaient sollicité par voie de pétition apprécieront.

Point 42 : Avis sur la demande d'autorisation présentée par la société DALKIA au titre du Code minier; en vue de l'ouverture  de travaux de recherches et d'exploitation de site géothermique dans le cadre de l'opération d'aménagement du Fort d'Issy-les-Moulineaux.

J'ai interrogé M. le Maire-adjoint à l'urbanisme sur le début de cette procédure, notamment sur le fait que la société DALKIA, filiale de Véolia à 66% se soit "proposé" pour que le chauffage et l'eau sanitaire soient fournis par  une énergie renouvelable, puisée localement dans le sous-sol, en utilisant la géothermie et si une autre société s'était proposée.
Extrait de la délibération : "Le puits de prélèvement devrait se situer sur l'ancien boulodrome sis rue du Dr Zamenhoff et les installations techniques seront abritées au sous-sol du futur bâtiment de l'école du Fort et du boulodrome. Le puits de réinjection sera situé dans l'enceinte du Fort, sur les anciens terrains de tennis, à 50m de l'actuelle école Justin Oudin (...). L'étude hydrologique a désigné l'aquifère de l'Albien comme seul capable de répondre au projet, cette nappe souterraine est la réserve stratégique d'eau potable d'Ile-de-France (425 milliards de m3). Le volume annuel à prélever et à réinjecter sera de 565 725 m² avec un débit journalier maximum de 3792 m3" (...). Dans le cadre des mesures prévues pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables à l'environnement, il est prévu qu'"afin de ne pas altérer la qualité de l'aquifère de l'Albien, seront définies et appliquées des procédures de maintenance et une surveillance permanente qualitative et qualitative. L'eau souterraine ne subira aucun traitement et ne sera en contact ni avec l'eau d'adduction, ni avec l'air."
J'ai demandé à ce que nous soient précisé quel organisme était chargé de cette maintenance et de cette surveillance.
S'agissant de la compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine-Normandie, j'ai demandé en quoi le projet répondait "point par point" aux directives du SDAGE.

A toutes ces questions M. le Maire-adjoint a avoué qu'il n'était pas en mesure de me répondre, compte tenu de leur "technicité" et que des éléments me seraient donnés par écrit. J'ai précisé qu'en séance publique il était toujours facile de dire cela mais qu'aucune réponse n'était finalement jamais donnée. Le public est invité à consulter le dossier d'enquête publique en mairie jusqu'au 21 juillet et à s'exprimer sur ce projet.

Pour un pôle public de l'énergie

En quelques lignes, la position du PS sur cette question majeure :

"Le Parti socialiste s'oppose radicalement au projet de fusion de Gaz de France et de Suez dont le seul but est la privatisation de Gaz de France. Ce projet purement dogmatique est NEFASTE, DANGEREUX, et INUTILE.

NEFASTE pour le consommateur : les tarifs s'envoleront automatiquement pour servir les intérêts d'actionnaires d'abord préoccupé par la rentabilité à court terme de l'entreprise ce que reconnaissent même certains parlementaires UMP.

DANGEREUX pour la sécurité d'approvisionnement et l'indépendance énergétique du pays, qui se verrait déposséder de ses infrastructures de transport et de stockage du gaz. Ce sont les actionnaires qui fixeraient désormais la stratégie du groupe. L'Etat, devenu minoritaire dans le capital, perdrait ainsi la maîtrise du principal outil de sa politique énergétique.

INUTILE car l'objectif mis en avant par le gouvernement consistant à protéger Suez de la convoitise étrangère ne serait pas atteint. La nouvelle entité ne serait absolument pas à l'abri d'une OPA hostile. Loin de protéger Suez, le projet de fusion mettrait également en danger Gaz de France.

DANGEREUX pour l'avenir d'EDF, autre fleuron de notre politique énergétique : en faisant cadeau de Gaz de France, et en exacerbant la concurrence dans le secteur électrique, le gouvernement isolerait et fragiliserait EDF au profit du secteur privé.

NEFASTE pour les personnels de Gaz de France et des services communs avec EDF : la recherche d'une meilleure rentabilité à court terme se traduirait inévitablement par des compressions d'effectifs et une dégradation des conditions de travail.

Les Français ont toujours manifesté leur attachement au service public de l'électricité et du gaz. La droite démantèle ce service public, alors même que les prix de l'énergie flambent et que la dérégulation est partout un échec.

Le Parti socialiste propose la constitution d'un pôle public de l'énergie autour d'EDF, redevenu 100% public, et de Gaz de France. C'est le seul moyen pour notre pays de rester maître de sa politique énergétique et pour les consommateurs de conserver un service public de qualité avec des tarifs raisonnables."

Télécharger l'hebdo des socialistes consacré à ce sujet d'actualité