Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Des voeux d'espoir pour 2010

 

Je vous souhaite tous mes vœux pour l’année 2010 qui vient de s’ouvrir. Que cette année soit pour vous et vos proches une source de satisfactions et d’épanouissements personnels, professionnels mais aussi d’engagements politiques et associatifs motivants, pour ceux qui militent.

Je souhaite bien évidemment que dans notre pays les contrepouvoirs soient respectés et reconnus comme dans tout pays démocratique moderne et républicain. Et que nos citoyens se mobilisent en ce sens à l'occasion des scrutins qui nous séparent encore de l'échéance présidentielle.

Je souhaite qu'à Issy un maximum de citoyens aillent s'exprimer sur les registres ouverts en Mairie jusqu'au 5 février pour faire part à M. Devedjian du fait que son option de 2x2 voies pour l'aménagement des bords de Seine n'est ni moderne ni raisonnable, et surtout en contradiction avec la résolution votée à l'unanimité par notre conseil municipal en faveur d'une 2x1,5 voies ; je souhaite aussi que M. le Maire revienne sur sa décision de supprimer la borne Airparif d'analyse de la qualité de l'air ; je souhaite encore que le logement social soit réellement au coeur des opérations d'urbanisme prévues à court terme sur notre territoire (plus de logements que de bureaux, et dans les logements, une majorité de logement à caractère social voire très social). 

 Je souhaite enfin que les Haïtiens puisse se relever dans les meilleures conditions de la catastrophe totale qui les a frappés ; encore trop d’êtres humains sur notre planète vivent dans le dénuement le plus total. C'est dans les catastrophes que les pays riches et ex-colonisateurs s'en souviennent.

Je souhaite, alors que le « bio-équilibre » de notre planète est chaque jour plus fragile face au laisser-faire d'un libéralisme non régulé dans le cadre d'un court-termisme individualiste, archaïque et aveugle qu'une prise de conscience globale et concrète se fasse enfin.

Illustration : armoiries d'Haïti

Pour le maintien de la borne AIRPARIF à Issy-les-Moulineaux

Lors du dernier conseil municipal, le 10 décembre, j'ai demandé à Mme la Maire-adjointe les raisons de cette décision :

"Les isséens ont appris début novembre par voie de presse  que la communauté d'agglomération Arc de Seine avait décidé de demander la suppression de la station de mesure de la pollution installée en centre ville depuis 1991 square Weiden.

"Cette station permet notamment de mesurer la pollution de fond (celle à laquelle tout le monde est exposé en permanence) : les dioxydes d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et les poussières (PM10)", précise le site internet d'Arc de Seine.

A la lecture de la note publiée par Airparif le 21 octobre 2009 il semblerait que cette décision ait été motivée par « l’existence de polémiques locales au sujet de l’état de la qualité l’air sur le territoire communal alimentées par les résultats des mesures».

Pouvez-vous nous préciser de quelle polémiques il s'agit ?

Airparif précise également que "la suppression de cette station de mesure aurait d’importantes conséquences sur la connaissance de la qualité de l’air du Sud-ouest de l’agglomération, baisse de la densité de la surveillance, rupture des séries de données, perte d’une station de la procédure d’alerte".

Au moment où se déroule le sommet de Copenhague, l'impact de l'activité de l'homme sur le climat, sur sa propre santé et sur son avenir est un sujet d'inquiétude majeur. Pouvez-vous nous dire quelle option va être retenue pour conserver, d'une manière ou d'une autre, cet outil de mesure, par ailleurs essentiel pour prévenir tout risque du fait d'une dégradation éventuelle de la qualité de l'air sur la santé, en premier lieu, des Isséens ?"

La réponse de Mme la Maire-adjointe a été la suivante, en substance :

"Cette suppression ne doit changer en rien les actes citoyens que chacun doit observer pour préserver l'environnement (...). La ville fait déjà des efforts en accueillant Isséane et la déchetterie. (...) Nous allons plutôt installer des ruches, ce sera un bon indicateur de la pollution".

Rien sur lesdites polémiques, vraisemblablement imaginaires... Pour le reste tant d'aplomb et de désinvolture laisse pantois. Cette réponse incroyable a-t-elle été soufflée par M. le Maire, ou Mme la Maire-adjointe pensait-elle vraiment ce qu'elle nous a dit ?

Retour sur le conseil municipal du 15 octobre 2009

Le conseil municipal du 15 octobre n'était pas un "gros" conseil. Il nous a tout de même permis d'intervenir sur quelques sujets qui font l'actualité dans notre ville.

Vous trouverez ci-dessous mes interventions. Celles de mes collègues sont en ligne sur le site de notre section.

Intervention sur la réforme de la taxe professionnelle

M. le Maire, je voudrais profiter de ces délibérations ayant pour but de solliciter des fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération pour aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle, qui procède de la volonté du Président de la République. Rappelons que la TP représente 67,9 millions de recettes pour la communauté d'agglomération en 2008 (près de 60% des recettes). La réforme difficile de cette taxe censée disparaître en 2010 ne peut donc pas nous laisser indifférents. Nous vous avions alerté en son temps sur le risque que cette réforme pouvait comporter pour les finances d'Arc de Seine, mais aussi sur la pression fiscale vis-à-vis de nos ménages. Aujourd'hui le Parlement est en train de réinventer intégralement le dispositif de compensation compte tenu de la faiblesse du projet gouvernemental, ce qui est complètement inédit. L'attribution de 20% du nouvel impôt économique au bloc communal (communes et intercommunalités), nouveauté proposée par le rapporteur du budget; si elle est retenue, sera-t-elle de nature à compenser la disparition de la TP pour notre communauté d'agglomération ? Merci de vos réponses sur ce sujet qui intéresse tous les contribuables isséens.

M. le Maire a convenu qu'il y avait un problème sur la manière dont était engagée cette réforme et qu'il travaillait, avec d'autres, à l'améliorer...

Intervention sur la création de la Maison du tourisme

Nous nous interrogeons sur les raisons qui vous amènent aujourd'hui à prendre cette décision de fusion entre l'Office de tourisme et l'IMCAL. Est-ce que cela n'aurait pas de rapport avec l'article de Bakchich.info sur le sujet ? Il est très curieux, si c'est le cas, qu'il faille un article de presse pour que ce type de mesure radicale soit prise. J'ai souvenir d'une attention bien plus forte de votre Majorité sur les finances d'autres associations. Nous n'avons aucune information précise sur les mesures ayant conduit à ce regroupement, alors que cette Maison du tourisme apparaît, à la lumière des statuts qui nous sont transmis, comme une association para-municipale. A cet égard on peut aussi s'interroger sur la réunion de l'assemblée générale constitutive de la Maison du tourisme et des loisirs. Qui l'a convoquée ? Il serait bon, puisque vous tentez par ce regroupement une sorte de "normalisation" semble-t-il, que vous alliez jusqu'au bout en clarifiant les relations que vous entretenez avec les associations de la Ville, et que toute le monde soit assuré que leur gestion est exemplaire dès lors qu'elles bénéficient de subventions publiques.

Mme la Maire-adjointe a répondu que cette fusion était à l'étude depuis longtemps pour mutualiser les coûts et améliorer la gestion, que l'AG constitutive avait été convoquée par elle en qualité de "future présidente".

Intervention sur l'opération du Fort

Je n'aborderai pas ici les problématiques liées au déroulement du chantier évoquée par ma collègue Gabrielle Santarelli au travers de la question qu'elle vous posera. S'agissant de l'approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2008 et du compte-rendu d'activité à la colectivité, nous devons à nouveau signaler l'absence totale de concertation vis-à-vis de la population des Hauts d'Issy sur cette opération. Concernant l'ordonnance d'expropriation du 14/01/2009 pouvez-vous nous dire dans quelle mesure cela impacte le calendrier de construction de la future école Justin Oudin ? Sur l'opération du Fort proprement dite, la délibération 29 évoque la création de 819 logements dont 163 aidés. Si l'on fait le rapport, cela fait 20%. Mais si l'on inclut la suppression de 70 logements (environ) de la Résidence du Fort, nous tombons à 11% ! Pour quelle raison cette faible proportion ? La barre peut-elle être redressée ? Qu'en est-il de l'ouverture d'un 2ème accès au chantier rue du Fort ? Si des infractions aux mesures de sécurité sont constatées, que fera la Municipalité compte tenu de la proximité immédiate du groupe scolaire Justin Oudin ? Sur les perspectives pour 2009, pour quelle raison avons-nous des éléments en octobre ? Cela veut-il dire que le désamiantage et la démolition des bâtiments, le désobusage, etc... vont se réaliser en 2 mois et demi ? Pouvez-vous nous informer sur ce qui nous sépare encore de l'accord définitif sur le prix du terrain du Fort ? A combien ce prix est-il évalué aujourd'hui ? Merci de vos réponses.

M. le Maire-adjoint à l'urbanisme s'est voulu rassurant sur tous ces sujets mais n'a pas évité de rester malgré tout assez vague voir franchement évasif. Il nous appartient d'être extrêmement vigilants sur cette affaire. La population du quartier a intérêt à l'être aussi.

Intervention sur le voeu présenté en séance par la Majorité visant à solliciter de la Mairie de Paris la création d'une taxe déchet à payer par le SYCTOM

Nous avions déjà échangé sur la question de la position de la Mairie de Paris par rapport à la création d'une taxe éventuelle sur les déchets, la Ville de Paris ayant bien sûr ces raisons pour la refuser (puisqu'elle est partie prenante au SYCTOM et risquant d'être contributrice nette par le truchement d'une telle taxe qui bénéficierait à 70% à notre Ville). La Ville de Paris n'ayant pas pris de décision en 2008 sur ce point, la taxe n'a pas été créée. Ce voeu appelle à la création d'une autre taxe, "à charge d'une entreprise commerciale génératrice de nuisances" au bénéfice des Isséens, qui subirait ces nuisances. Permettez-nous d'abord de nous étonner, car s'il y a des nuisances aujourd'hui, c'est d'abord du fait des travaux divers en cours sur la Ville. D'ailleurs le projet Isséane nous avait été vendu comme une usine ultra-moderne et totalement insérée dans le tissu urbain de notre Ville par notre Maire. Il paraît donc un peu sruprenant de nous demander de souhaiter la création de cet impôt alors que nous ne nous dites même pas si vous avez repris langue avec la Mairie de Paris sur ce sujet. Pouvez-vous nous éclairer sur l'assise règlementaire d'une telle taxe ? Quelle assiette ? Quel taux ?

M. le Maire-adjoint aux finances a évoqué un refus de dialogue de la part de la Mairie de Paris, et a précisé que le prix envisagé était de 1,5€ la tonne de déchets (3€ en 2010). Nous avons précisé qu'une telle mesure impactant les finances des communes parties prenantes au sein du SYCTOM ne pouvait se régler par seule voie de voeu des assemblées délibérantes des Villes potentiellement bénéficiaires.

Question en fin de séance :

"Le 18 juillet dernier un marronnier s'affaissait sur l'avenue du Général de Gaulle, sans faire aucune victime. Le soir même je demandais à M. le Maire-adjoint aux finances, présent sur les lieux, de réagir de façon extrêmement rapide face au risque d'une autre chute moins inoffensive. Le 30 juillet, un second arbre tombait, mais cette fois sur un cycliste, encore hospitalisé à l'heure qu'il est (...). Comment expliquez-vous qu'il ait fallu un accident corporel pour bloquer la voie et diligenter une expertise sur les individus de cette portion de l'avenue, ce qui aurait dû être fait au soir du 18 compte tenu de la connaissance de vos services de leur état phytosanitaire a priori douteux ? Du fait de la convention conclue avec le conseil général depuis 2004, la gestion des arbres sur les voies départementales est du ressort de la Ville. Le conseil général demande-t-il à la Ville de procéder, à intervalles réguliers à des analyses de l'état phytosanitaire des arbres dans le cadre de ladite convention ? Si oui, pouvez-vous nous dire à quelle date la dernière demande du département a-t-elle été formulée et quelle suite y a-t-il été donné ?"

Mme la Maire-adjointe a botté en touche, en évoquant "la faute à pas de chance". Nous persistons pour notre part à pointer un problème de réactivité et de rigueur dans le suivi de cette affaire par la Municipalité.

Dernier conseil municipal : l'urbanisme toujours en vedette

Premier conseil après que notre Maire ait quitté le gouvernement (sans aller au bout M. Santini est resté un peu plus longtemps, c'est déjà ça). L'ordre du jour était très chargé, avec 56 points.
Notre collègue Didier Hervo, Verts, a quitté la séance dès le début en soulignant que le renvoi systématique des sujets majeurs en fin de séance n'était plus supportable. Difficile d'être en désaccord !

 Impossible de passer tous les points en revue, même si quelques sujets méritent que l'on s'y attarde.

- Le point relatif à la constitution d'un groupement de commande entre les communautés Arc de Seine  et Val de Seine et les villes d'Issy, de Chaville et de Sèvres pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion  dématérialisée des procédures de marché public m'a donné l'occasion, en soulignant le caractère positif de principe de la délibération présentée, d'évoquer l'étonnant rapport que la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France vient de rendre public.

Télécharger le rapport du 19 mai 2009
Télécharger la réponse du Président d'Arc de Seine

Sa lecture m'a permis d'insister en effet sur la nécessité de vrais progrès attendus de la participation de notre Ville à l'agglomération en terme de gestion des coûts, et de regretter que trop peu d'information et d'éléments statistiques ne soient communiqués aux conseillers municipaux sur le sujet.

- Le point relatif à l'approbation de la lettre de mission entre la ville et la Société Publique Locale d'Aménagement "Arc de Seine Aménagement "relative aux études préalables à la réalisation de la ZAC du Pont d'Issy : j'ai pointé le coût de la phase la plus chère de cette mission (plus de 250.000 euros TTC) eu égard au fait que tout semble déjà bouclé pour cette opération hors norme qui se prépare dans l'ombre et sans aucun communication. Il est aisé de voir sur internet les choses étaient bien avancées (voir le site Paris-skyscrapers comportant des précisions sur les projets de Tour Bolloré Médias, et de Tour du Pont d'Issy). Le Maire-adjoint à l'urbanisme m'a répondu que tout cela était "évolutif"...
Pour compléter, je suggère la consultation du site CyberArchi.com, qui démontre que la réflexion solitaire de M. le Maire est quasi-bouclée. J'ai bien des réserves sur la présentation idyllique qui est faite de tout cela notamment en terme d'impact sur l'environnement et de trafic.

- Point relatif à l'approbation d'une convention de financement des aménagements sur berges de seine sur le territoire de la Ville d'Issy-les-Moulineaux entre la ville et le Conseil général des Hauts-de-Seine ; nous avons pu poursuivre notre argumentation sur le même thème avec ce point, qui représente un véritable scandale : la Ville va payer pour l'aménagement d'une voie départementale qui est le contraire de ce que le conseil municipal avait voté en son temps à l'unanimité en privilégiant la réalisation d'un axe à deux fois 1,5 voies !

M. le Maire a refusé la demande de Mission d'information sur la question du Logement dans notre ville présentée conjointement par notre liste et celle du MoDem (article 8 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite loi démocratie de proximité), au motif que le logement est désormais une compétence de la communauté d'agglomération... et n'est donc plus d'intérêt communal.
On se pince !

Photo : secteur du Pont d'Issy par Greenski

GPSO : Gros Pari Sans Ouverture

 

Lors du conseil municipal du 9 juin, une seule question à l'ordre du jour : la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine.
Avec nos collègues socialistes de Vanves, nous nous sommes prononcés contre ce projet compte tenu de sa méthode d'élaboration et compte tenu de trop nombreuses incertitudes (ci-dessous notre communiqué). Se sont joints à nous les conseillers municipaux Verts et PCF.

Pour mémoire, rappelons que le nouvel établissement de coopération intercommunale (dénommé Grand Paris Seine Ouest - superbe nom qui évoque tout de suite un grand projet immobilier de standing ; qui donc a gagné le concours du nom parmi les 1600 participants ? - est-il vrai, comme le signale le Parisien dans son article du 6 juin, que c'est une agence de communication qui a finalement emporté le morceau ?) constituera un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 km² dont 36% de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares (Métro, RER, SNCF), 285 km de voiries et 256,2 km de réseau d'assainissement.

COMMUNIQUÉ DES ÉLUS SOCIALISTES D'ISSY-LES-MOULINEAUX ET VANVES
FUSION D'ARC DE SEINE - VAL DE SEINE :

TROP D'INCERTITUDES ET DE QUESTIONS SANS RÉPONSES

Nous tenons tout d’abord à affirmer que nous sommes par principe favorables à l’intercommunalité qui permet de dépasser la concurrence entre les territoires et de mettre en place une dynamique pour réaliser des projets communs culturels, économiques, d'encouragement aux associations, de développement durable, afin d’assurer une solidarité réelle entre communes. L’intercommunalité doit exister et rendre des comptes aux yeux des citoyens, elle doit être à l’image dans sa gouvernance des choix démocratiques des électeurs. Or aujourd’hui ce processus de fusion pèche gravement en ce domaine sur deux points :

1- Le projet de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se construit depuis plusieurs mois sans que les élus de gauche et les Verts n'aient pu participer aux travaux malgré leurs demandes répétées. La réponse de MM. Santini et Baguet était alors que nous, élus, serions informés en même temps que le public et que rien ne justifiait que nous ayons à débattre en amont. Cependant à aucun moment la population des deux intercommunalités existantes, Arc de Seine et Val de Seine, n’a été consultée sur ce projet. Tout juste l’a-t-elle été par un concours lancé auprès des habitants pour trouver le nom de la future entité. Etre informés en amont, être consultés sur le contenu de ce projet, avoir la possibilité de donner son avis sur le fond tel aurait dû être l’enjeu d’une véritable consultation.

2- Le déficit démocratique des communautés est manifeste. Si rien ne change, il n’y aura que 6 élus de gauche et des Verts sur 84 dans le futur conseil de GPSO. Un quasi vide démocratique. Quand à la parité, c'est proprement stupéfiant : 100 % d'hommes au bureau de l'agglo, 72% pour les conseillers communautaires. La loi est respectée, mais quelle occasion manquée d'avancer vers ce que souhaitent aujourd'hui les habitants. Il s’agit pourtant d’un domaine dans lequel il faudrait être innovant, avec la prise en compte de la diversité des opinions dans le pilotage de l'agglomération. Enfin, il existe de trop nombreuses incertitudes. Incertitudes financières d'abord avec le flou sur la diversité des situations des communes en terme d'endettement, de capacité d'autofinancement, d'évaluation des charges transférées au point d'évoquer la nécessité de changer la Loi pour faire sécuriser la fusion. Incertitudes sur l'équité des territoires si nous considérons la loi SRU. 20% de logement social dans la communauté d'agglomérations cacherait de véritables disparités géographiques en son sein. Incertitudes enfin sur la configuration territoriale. Alors que s'est engagée une vaste réflexion sur l'avenir et l'organisation de la zone centrale dense de l'Ile de France, que son mode de gouvernance fait débat, que le Président de la République annonce partout qu'il va réformer les collectivités territoriales et supprimer la taxe professionnelle, que l'existence des communautés d'agglomération n'est pas confirmée dans le « Grand Paris », une nouvelle entité va être créée qui mettra plusieurs années à se stabiliser et dont rien ne garantit qu'elle pourra se mettre en place et qu'elle aura sa légitimité dans la gouvernance future. Enfin, de véritables inquiétudes existent sur la gestion des personnels transférés, le rôle donné à la sous-traitance et le recours aux régies. Les réponses et les dossiers donnés aux conseillers municipaux sont insuffisants à ce jour pour ne pas nous alarmer. Aucune des conditions de réussite ne sont présentes aujourd'hui. Devant l'absence de réponse à nos différentes questions, il est impossible de savoir si nous sommes face à de réelles incertitudes et donc à une prise de risques inconsidérés ou si les promoteurs de ce projet avancent masqués pour des motifs inconnus. Dans l'état actuel de nos informations, nous sommes donc contre ce projet de fusion.

Les conseillers municipaux socialistes d'Issy-les-Moulineaux Laurent Pieuchot - Gabrielle Santarelli - Joseph Dion - Kathy Similowski - Nicolas Moreau
Les conseillers municipaux socialistes de Vanves Guy Janvier, Conseiller général - Lucile Schmid, Conseillère régionale – Anne-Laure Mondon - Jean-Cyril Le Goff – Fabian Estellano

Source image : site Democratie92, qui contient notamment une analyse intéressante sur la gestion des coûts à Arc de Seine

L'opposition vous rend compte... dans la rue !

Un an de mandat, à Issy-les-Moulineaux, c'est un an de combats intenses pour la démocratie : exclusion des structures intercommunales, disparition des élus de gauche dans les Conseils de quartier, intimidations et dénigrement, c'est toute une politique de verrouillage qui est mise en place.

Un an de mandat à Issy-les-Moulineaux, c'est un an de propositions alternatives : développement des services publics de la petite enfance, création d'un centre social, construction plus importante de logements de toutes catégories et transparence dans l'attribution des logements dits sociaux, baisse des taux d'imposition, réseau maillé de pistes cyclables, limitation du nombre de bureaux, RD7 à circulation apaisée, une réflexion collective sur l'aménagement urbain... pour une meilleure prise en compte des besoins des habitants et des salariés.

Venez à notre rencontre samedi après-midi pour échanger !

Conseil municipal du 2 avril : du sérieux et du fumeux

De moins en moins de sujets importants en conseil, du fait de l'importance prise par Arc de Seine, dont le conseil d'agglomération est, lui, dépourvu de tout élu municipal de gauche Isséen, par choix délibéré de notre Maire.

Entre autres et malgré tout une délibération sur la ZAC du Pont d'Issy, au sujet de laquelle j'ai eu l'occasion d'intervenir en séance :

"Notre conseil municipal a approuvé dans sa séance du 2 octobre dernier les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du lancement de la procédure de création de la ZAC dite du Pont d'Issy et du secteur dit du "centre de tri postal". Rappelons que la délibération qui nous avait été soumise s'agissant de la ZAC évoquait 185.000 m² de bureaux, 7000m² de commerces et 30.000m² de logements.

A la lecture du projet de convention que j'ai pu consulter, on apprend incidemment que la maigre concertation prévue devrait avoir lieu en juin 2009 et que les surfaces visées sont différentes.

Et alors que la concertation n'a pas encore eu lieu, que le contexte économique national et international est très incertain et que de très nombreux Isséens s'interrogent sur la portée de vos projets urbains - si vous êtes à l'écoute vous le savez - vous réfléchissez déjà au montage financier de ces opérations.

Vous envisagez donc de supprimer le Plafond Légal de Densité pour ces opérations, ainsi que le permet l'article L112-2 du Code de l'urbanisme dès lors que les constructions s'édifient dans une ZAC ; cela dit sauf erreur l'article en question prévoit aussi que le fait que l'obligation de versement ne soit pas applicable prend effet au plus tôt lorsque le programme des équipements publics et, s'il en est établi un, le plan d'aménagement de zone ont été approuvé. Qu'en est-il puisqu'aucun projet précis et détaillé n'a été à ce jour porté à notre connaissance ?

Pouvez-vous également nous expliquer les raisons exactes qui vous motivent pour cette suppression ?

Cette mesure aboutirait en effet à priver le conseil général des 25% de cette Taxe d'urbanisme ; vous envisagez de compenser cette perte, mais à combien concrètement l'évaluez-vous (si j'ai bien lu vous évaluez un minimum à 33,5 millions d'euros) ? Alors que le département des Hauts-de-Seine est l'un des plus riches de notre pays (et l'un des moins endettés) et préfère augmenter les impôts (4% en 2009) au lieu de recourir à l'emprunt pour financer ses projets, cette compensation envisagée paraît pour le moins déplacée.

Nous trouvons que vous allez bien vite et honnêtement, si le CG92 veut aménager les voies départementales et les berges de la Seine à son idée, il en a tout à fait les moyens sans cette compensation. En outre le projet de convention nous apprend que cette compensation de la Ville viendrait en complément de la participation déjà prévue par le Département dans la délibération du 24/02/2006 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine et de ses berges. Le fait de financer par les droits à construire des équipements publics, ce que vous faites déjà par ailleurs ne facilite ni la transparence ni la maîtrise parfaite de la Ville sur ces réalisations, vous le savez mais pour vous cela semble être un pis aller. Mais là nous changeons d'échelle.

En opportunité cette convention nous paraît donc totalement déraisonnable ; un détail, elle est rédigée au conditionnel alors que la délibération sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer est rédigée à l'indicatif. Pouvez-vous nous l'expliquer ?

Je résume :

Nous vous demandons la confirmation que la suppression du PLD s'inscrit dans le cadre précis de l'article L 112-2 ; nous souhaitons connaître votre motivation par rapport à cette suppression, ainsi que l'évaluation précise du montant de la compensation au regard de la participation déjà prévue de la Ville aux réalisations départementales dans le secteur ; nous sollicitons enfin davantage d'information sur les réalisations prévues dans le cadre de la ZAC.

Merci de vos réponses."

 Aucune réponse de M. le Maire-adjoint à l'urbanisme, se contentant d'une phrase limite selon laquelle la formulation de mon intervention sous-entendrait que ladite convention aurait été décidée de façon "illégale". Ce que M. l'Adjoint oublie, c'est que son refus de nous éclairer est aussi une forme de mépris vis-à-vis d'un nombre croissant d'Isséens.

D'autres sujets ont été débattus, je vous renvoie au site de notre section.

Pantalonnade enfin que ce voeu ridicule de la majorité pointant notre "outrecuidance" à siffler M. le Directeur de la Gendarmerie Nationale le jour de notre manifestation devant l'Hôtel de Ville (monsieur que nous n'avons jamais vu, que nous ne connaissons pas et que nous respectons bien évidemment). Dans le brouhaha j'ai bien tenté d'expliquer à M. le Maire que c'est lui que nous visions (il le sait bien...). Professionnel de l'enfumage et des contrefeux aux pieds de plus en plus petits, sa manoeuvre n'efface pas le fait que nos demandes de respect de l'opposition et de retransmission du conseil - entre autres - lui ayant été "transmises" par le Maire-adjoint à l'éducation qui avait bien voulu nous recevoir ce soir-là, ont été mises à la corbeille - pour parler poliment.

 S'agissant de la non-représentation de la gauche isséenne à Arc de Seine, je vous informe de l'intérêt important relevé par François Sauvadet (député Nouveau Centre) et Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste) au sujet de la pétition lancée par Démocratie 92 et dont je suis signataire, entre autres :

Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de Jean-Pierre Sueur
Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de François Sauvadet

Démocratie, Débat, Respect

A l'initiative des conseillers municipaux du Parti Socialiste, des Verts et du Parti Communiste Français d'Issy-les-Moulineaux, un rassemblement pacifique et informatif s'est tenu le vendredi 13 février devant l'Hôtel-de-Ville entre 18h00 et 19h30. Objectif : demander le respect des droits d'expression de l'opposition et rappeler le rôle des élus.
La situation à Issy-les-Moulineaux rappelle, en effet, celle que les villes de Levallois ou Puteaux connaissent déjà, entre autres. Cette situation de mise en danger des valeurs élémentaires de démocratie, de débat et de respect nécessitait une réaction collective des Isséens.
De nombreux élus du département et de la région avaient fait le déplacement pour soutenir cette action, notamment Pascal Buchet, Maire de Fontenay aux Roses et Premier secrétaire des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart, Michèle Canet et Guy Janvier, Conseillers généraux, Lucile Schmid, Conseillère régionale. Nous les en remercions.
Un grand merci aux militants, sympathisants de nos trois formations, Isséns ou non, simples citoyens, qui ont participé avec le sourire à cet évènement.
Suite à la manifestation, les élus de l'opposition ont été reçus par le maire-adjoint à l'Education. Les demandes exprimées pour un respect de la démocratie et des droits de l'opposition à Issy-les-Moulineaux seront transmises à M. le Maire, André Santini. Nous verrons si nous sommes entendus !

Photo de Claire Gabiache, Animatrice fédérale du Mouvement des Jeunes Socialistes des Hauts-de-Seine

Pour le respect des droits d'expression de l'opposition

Les conseillers municipaux du Parti Socialiste, des Verts et du Parti Communiste Français d'Issy organisent un rassemblement pour demander le respect des droits d'expression de l'opposition et rappeler le rôle des élus.

Ce rassemblement pacifique et informatif se tiendra devant
l'Hôtel de Ville d'Issy-les-Moulineaux,

vendredi 13 février, de 18h00 à 19h30.

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Communiqué des Conseillers municipaux Socialistes, Verts, Communistes d'Issy-les-Moulineaux

Mépris, refus du débat, agressions verbales, remise en cause des droits de l'opposition : le Maire d'Issy-les-Moulineaux est un bon élève de Sarkozy

Face à la remise en cause de leur droit d'expression, les élus de la liste Issy à venir ont préféré quitter la séance du conseil municipal du jeudi 5 février après le vote du budget et le vote des subventions aux associations.

3 dossiers importants pour l'avenir de la ville sur lesquels la Gauche et les Verts ont des propositions constructives devaient être traités : le projet d'intercommunalité avec Boulogne et Sèvres, le budget 2009 et le soutien aux associations.

Interrompus à chaque instant au cours de leurs exposés, les conseillers de la Gauche et des Verts ont essuyé des propos d’une grande agressivité et des bordées d'injures gratuites. Aucun débat n'a pu avoir lieu. Refusant de redonner la parole, caricaturant leurs propositions, le Maire a empêché ses adjoints de répondre aux questions de fonds posées dans leurs interventions.

Un vœu déposé par les élus de la Gauche et des Verts pour verser une subvention d’urgence à l’Unicef pour les enfants de Gaza n’a pas pu même être examiné, au prétexte qu’elle ne présentait pas un intérêt local. Il n’a pas été possible d’en discuter.

Ce mépris et ce refus total de dialogue ont atteint lors de ce conseil un niveau intolérable. Après l'éviction des élus de la Gauche et des Verts des structures municipales et para-municipales, ils constituent  une  nouvelle étape dans la remise en cause des droits élémentaires d’expression des élus de l’opposition.

Dans le débat sur les subventions aux associations, les élus de la majorité UMP, ignorant volontairement les missions de l'ASTI (Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), association à vocation sociale, ont choisi de baisser sa subvention municipale de 50%. La mise à l'index de cette association sous prétexte qu'elle servirait de "tremplin politique" à certains de ses membres est une allégation mensongère conduisant à une décision discriminatoire. Cela met en péril l'action reconnue d'utilité publique de l'association. La mauvaise foi du maire-adjoint aux finances amalgamant la notion de fonds de roulement (150 000€) et la constitution d’un matelas financier sur le dos de la collectivité est tout simplement scandaleuse.

Ces pratiques sont inacceptables et nous appelons les Isséennes et les Isséens à nous rejoindre pour marquer leur refus de la dérive autoritariste indigne du Maire et de la majorité UMP à Issy-les-Moulineaux.

Laurent Pieuchot, Gabrielle Santarelli, Joseph Dion, Kathy Similowski, Didier Hervo, Lysiane Alezard, Nicolas Moreau
Conseillers municipaux PS, Verts et PCF

Contact : elus.gaucheverts@laposte.net

Les élus de Gauche claquent la porte du conseil municipal

Le conseil municipal du 5 février a été marqué par un départ des élus de la liste Issy à venir en pleine séance, après le vote du budget et le vote sur les subventions aux associations.

Les conseillers municipaux socialistes sont intervenus de façon constructive et argumentée sur 3 dossiers : la nouvelle communauté d'agglomération, le budget 2009 et les subventions aux associations (interventions à lire sur le site de la section isséenne du PS).

Nous n'avons essuyé que bordées d'injures gratuites et absence de réponse totale à ces trois interventions. Ce mépris et ce refus total de dialogue a atteint lors de ce conseil un niveau intolérable. Les conseillers municipaux de la Gauche et des Verts ont donc souhaité marquer leur désaccord par ce départ.

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