Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

Compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2011 : coups de chauffe

André Santini, filmé par une caméra déréglée, entouré de trophées incroyables...

A l'occasion de ce conseil auquel M. le Maire n'a assisté que jusqu'a 21h04, c'est-à-dire bien avant que ne soient abordées les questions d'urbanisme :
- je suis intervenu sur des questions de forme
- nous avons donné un avis sur le projet de schema departemental de cooperation intercommunale pour le departement des Hauts de Seine
- nous nous sommes prononcés sur l'actualite de reforme de l'Education Nationale
- nous nous sommes prononcé sur les rapports de la SEMADS et de la SPLA Seine Ouest Amenagement
...entre autres.

J'ai pose également, en fin de conseil, une question sur les travaux dans le quartier Severine.

Voici mon intervention liminaire :
"A l'occasion de la délibération sur l'adoption du compte administratif de la commune lors de notre dernier conseil, M. le Maire-adjoint aux finances m'a interpellé personnellement au sujet d'un écrit figurant sur le site de la section du PS d'Issy. Sans rentrer dans le détail de la discussion de fond, à savoir s'il est politiquement plus correct de préférer une analyse d'un budget par nature ou par fonctions, il me semble que, dans notre assemblée, le respect de chaque conseiller, de la majorité ou de l'opposition, doit être la règle.
En l'occurrence, il serait souhaitable que, pour l'avenir, chacun s'assure de la paternité d'écrits, quelle que soit la lecture qui en est faite, avant de mettre en cause personnellement et publiquement l'un d'entre nous qui n'en est pas l'auteur.
Cette remarque me permet également de préciser que le fait qu'une tribune récente de la majorité mette en cause une "éthique peu recommandable" des conseillers municipaux de l'opposition" me paraît grave et c'est la raison pour laquelle, avec mes colistiers, je souhaite que l'on revienne à un état d'esprit plus constructif.
S'agissant du PV que nous devons approuver, j'ai relevé que ne figurait pas une phrase que vous avez prononcé vers la 54ème minute : "Mais pour qui vous prenez vous Monsieur ? Vous êtes misérable, vous êtes un minable !" qui n'y figure pas. Est-ce à votre initiative, M. le Maire, que cette phrase a été supprimée ? Si tel est le cas, je n'ai pas reçu vos excuses. En outre une autre phrase figure dans ce PV, à l'occasion du débat auquel je faisais référence au début de mon intervention ; dans la logique de ce que je viens de dire, je souhaiterais qu'elle en soit, elle, supprimée : "Alors mon pauvre Dion, cela se soigne ! Voulez-vous que je vous fasse recevoir ?"

Le Maire a refusé de s'excuser pour la phrase non retranscrite, il a par ailleurs refusé que la phrase retranscrite soit supprimée du PV. Enfin , il a ajouté (je cite de mémoire) : "Vous en parlerez à Bakchich, d'ailleurs vous avez vu le texte ? Vous vous expliquerez bientôt devant la justice". Je ne vois absolument pas de quoi il s'agit et je suis très serein face à ce type de menaces.

Sur le projet de schema departemental de cooperation intercommunale, nous avons émis un avis défavorable au projet en tant qu'il ne prevoit pas l'intégration de la commune de Velizy-Villacoublay au périmètre de la communaute d'agglomeration Grand Paris Seine Ouest et voté pour un amendement de ce projet en prévoyant l'intégration de la commune de Marnes la Coquette et de la commune de Velizy a la communauté d'agglomeration GPSO.

Sur l'éducation, nous avons voté un voeu contre les fermetures de classes annoncees par l'Inspection d'Academie pour la rentree 2011/2012, a l'unanimité, après qu'un voeu du même ordre ait ete rejeté par la majorité precedemment.

Sur le rapport de la SEMADS :

"Quelques observations liminaires avant de rentrer dans le détail de l'activité de la SEMADS :

- Le rapport annexé à la délibération commence à la page 6, quid des 5 premières pages ?

- Il faut constater avec regret l'existence de contentieux avec plusieurs prestataires (ZAC Corentin Celton, ZAC des Chartreux) ; cela interroge quant à la façon dont les travaux sont engagés et suivis.

- d'une manière plus générale, la SEMADS est l'instrument, avec la SPLA, de votre politique d'urbanisme, qui appelle, vosu le savez, des critiques constantes de notre part, eu égard aux choix de l'urbanisme vertical et dense, avec une dimension très faible de concertation et de réflexion en amont avec tous les acteurs de la ville quant à l'insertion de vos projets dans l'équilibre général de nos quartiers (place de la vie citoyenne, place de la circulation automobile notamment et plus généraleme,y impact des constructions pharaoniques sur l'environnement dans notre ville, protection de l'environnement visuel, culturel et social).

L'opération du Fort sera traitée ultérieurement.

ZAC Corentin Celton :
Un contentieux est évoqué avec la Maison de retraite ; quels sont les désordres évoqués dans le protocole d'accord du 07/06/2010 ?
S'agissant des prévisions 2011, concernant les recettes :
"Les recettes de la Maison de retraite ont été diminuées de 12K€ en vertu du protocole signé le 07/06/2010 avec l'établissement" - de quoi s'agit-il ?
On évoque une mise en demeure de l'AP-HP pour régulariser l'acte de vente concernant la cession des lots de volumes par la SEMADS à l'AP-HP nécessaires à la réalisation de la 2è tranche de l'hôpital. Pouvez-vous nous en dire plus ?

ZAC Centre Ville Mairie d'Issy :
Il est évoqué une provision élevée pour la réhabilitation de l'immeuble du 5 rue Auguste Gervais ; quel en est le montant ?
Perspectives pour 2011 : "achever les travaux de rénovation de l'immeuble "le 5 Gervais" et le mettre en location à compter du 01/07/2011. Où en est-on ?

ZAC Quai des Chartreux :
S'agissant du sinistre des poteaux de l'école des Chartreux, le total du montant des dépenses engagées (dire à l'expert le 16/01/2011). Sur les actions d'emménagement, pourriez-vous nous en dire davantage sur les travaux d'élargissement des trottoirs des 3 immeubles de logement côté Seine ?
S'agissant des comptes 2010, il est décrit une augmentation des frais d'acquisition foncière de 97 K€. La SEMADS est propriétaire de l'hôtel restaurant du 172 quai de la bataille de Stalingrad mais elle n'a pu en prendre possession. Pour quelle raison ? On ne peut que relever l'existence de nombreux contentieux dans cette ZAC.
Sur l'évolution des recettes on évoque le remboursement partiel par les assurances des frais de réparation des poteaux de l'acole (+157 K€). A combien se monte le montant restant à la charge de la SEMADS ?

Gestion de la Pépinière et de l'Hôtel d'accueil pour les PME-PMI
Le rapport ne mentionne pas le sous-total des loyers avant 2009.
Il est noté un doublement des charges du propriétaire non refacturables de 2009 à 2010  pour atteindre 124.115€. Quelles en sont les raisons ? Et la nature ?
Un commentaire sur les ressources fiscales et au remplacement de la TP par la CET ; le produit fiscal passe de 108.116€ à 21.623€. La TF augmente de 12% alors que les taux stagnent ; preuve que la stagnation d'un taux est à apprécier à la lumière de l'évolution des bases.

Cyber-pépinière :
La région Ile de France a subventionné le câblage à hauteur de 519.797€. Il faut le souligner.
Conduite d'opérations :
La région IDF subventionne également le ravalement des façades de la grande chapelle du Séminaire St Sulpice et de ses vitraux ; comme quoi la coopération et la solidarité entre collectivités peut être utile à l'intérêt général.

Quelques remarques sur la comptabilité :
Bilan actif / Clients et comptes rattachés : 71.076.823 (1.668.935 en 2009)
Bilan passif / Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (81.536.690 (11.701.976 en 2009)
Dans le compte de résultat : 103.721.832 pour "Autres achats et charges externes" (13.131.390 en 2009).
Merci de vos réponses et éclaircissements"

Grand Paris Express : les Hauts d'Issy auront leur station

 

La carte issue du cahier des charges devant arrêter le schéma du futur Grand Paris Express fait bien figurer une station entre Issy-RER et Chatillon-Montrouge.

La mobilisation de nombreux Isséens et de nombreux Clamartois ces dernières semaines a donc été décisive. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour les habitants du Hauts d'Issy en particulier, dont l'environnement est au coeur d'un profond bouleversement.

Le nom de la station : "Fort d'Issy/Vanves/Clamart" n'a bien sûr fait l'objet d'aucune concertation entre les maires des villes concernées. Notre Maire, président de la Société du Grand Paris n'a donc pu s'empêcher d'en profiter pour mettre Issy en avant alors même que cette station, vraisemblablement à concevoir en intermodalité avec la Gare SNCF de Clamart, se situera géographiquement sur le territoire clamartois...!

Sur l'actualité du projet, je renvoie au blog Grand Paris et petits détours.

 

Conseil municipal du 7 avril : dérapages

Le chantier du Fort ces dernières semaines : au fond de gauche à droite : le Collège de la Paix, le groupe scolaire Justin Oudin, la Résidence du Fort en voie de destruction pour l'édification du nouveau groupe scolaire.

Premier conseil post-cantonales, nous avons vite senti que la Majorité avait la (courte) victoire amère... Je me suis en effet retrouvé à de multiples reprises, sans forcément intervenir, comme une cible d'attaques très limites de la part de certains ses élus.

Je suis intervenu sur deux sujets :

Création d'un groupe scolaire issu du regroupement des écoles maternelle Chabanne et élémentaire Saint-Germain / Les Iles à la rentrée 2011/2012

Merci M. le Maire d'avoir bien voulu répondre à mes questions par courriel sur cette initiative de la Ville de créer ce groupe unique dans l'objectif "d'optimiser" la gestion des écoles. Vous voyez un avantage à cette initiative car cela ne fait plus qu'un seul conseil d'école, un seul interlocuteur, une décharge complète du directeur. Il est dommage que les règles actuelles de l'Education Nationale ne permettent pas d'obtenir ce résultat sans cette fusion, au-delà de la question personnelle de la direction, que je n'aborderai pas. En revanche, nous voyons, nous, dans cette initiative de votre part, une perte de proximité et une problématique pédagogique par rapport à l'éloignement des deux établissements. En outre la suppression d'une instance de concertation peut poser problème, nous le vérifions ces dernières semaines avec l'existence bien nécessaire de deux conseils d'écoles à Justin Oudin (maternelle et primaire). Et même quelquefois ces instances ne suffisent pas en cas de circonstances exceptionnelles. Par ailleurs nous ne trouvons pas normal que les conseils ayant dû avaliser cette décision se soient tenus le même jour à la même heure ; un délai très court a été proposé aux enseignants et aux parents d'élèves pour se décider : 15 jours. Nous regrettons la méthode et sommes réservés sur les objectifs.

Nous avons voté CONTRE. M. le Maire a profité de cette délibération pour m'interrompre en pleine intervention sans raison, le but unique de cet esclandre étant de m'empêcher de parler et de nous déstabiliser. M. le Maire a apostrophé Françoise Daviot, ma suppléante aux dernières élections cantonales en l'appelant "Mme Dion", ce qui, même s'il s'agissait d'un lapsus, était très limite. Suspectée de filmer la scène et de répondre, Françoise a été menacée d'évacuation. J'ai rappelé à M. le Maire que rien n'empêchait à un citoyen dans le public de filmer un conseil municipal. M. le Maire n'est pas allé au bout de ces menaces, sans doute conscient du ridicule de sa perte de contrôle après quelques minutes. M. le Maire-adjoint à l'Education en a rajouté une couche en révélant au public - scandale ? - que j'avais contacté des représentants des parents d'élèves avant le conseil pour prendre mes renseignements ! Ce à quoi j'ai répondu que je ne faisais là que le travail de base de tout élu soucieux de se renseigner avant d'intervenir et de prendre position. Il est étonnant que cela puisse étonner.

Approbation d'un avenant au marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la crêche "Les Cigognes" sise 27 rue Guynemer

La décision d'installer, sur proposition des Conseils de quartier, un filet de protection linéaire légèrement incliné sur structure métallique installé sur la cour est fort opportune, j'ai déjà eu l'occasion de le souligner en commission. En revanche je m'interroge sur le fait que la réalisation soit financée au 2/3 par les conseils de quartier ; pourquoi cette somme n'a-t-elle pas été assumée totalement par la Ville ? Les conseils de quartier devraient pouvoir décider librement de l'emploi des sommes dont elles disposent. Pouvez-vous nous dire comment sera réparti le coût entre les différents conseils de quartier (votre budget participatif leur permet de disposer de 152.500€).

Réponse : sur le coût de 100.000€, 50.000 seront supportés par le conseil centre ville, 16.646 par chacun des autres conseils de quartier. Nous avons voté POUR. M. Lefebvre m'interpellant sur les sous-entendus éventuels de mes questions sur les conseils de quartier de la Ville, j'ai confirmé notre vision de conseils ouverts, à l'opposition notamment mais aussi aux simples citoyens. M. le Maire-adjoint m'a confirmé qu'en effet nous n'avions pas la même vision de la démocratie locale.

Les délibérations relatives aux finances locales de la Ville ont été l'occasion d'une attaque particulièrement violente de M. le Maire-adjoint aux finances. Celui-ci m'a mis en cause au sujet d' écrits dont j'aurais été l'auteur sur ce blog, relatifs au budget 2011. Il se trouve que ces écrits ne figurent pas et n'ont jamais figuré sur ce site. M. le Maire-adjoint a cru bon d'ajouter "je ne confierais pas les finances de la ville à l'auteur ". Compte tenu de la gravité de ces propos et de l'erreur initiale qui les fonde, j'étudie toute possibilité d'action en réparation de ce préjudice.

Nous avons eu l'occasion de poser plusieurs questions orales en fin de conseil (questions-réponses en 20 minutes maximum, les questions directes des Isséens ayant été supprimées, comme la retransmission sur le câble, depuis le début de la dernière mandature) : les questions relatives au chantier du Fort ont été regroupées dans leur réponse :

Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2010 : "grotesque et misérabiliste"

Un grand moment de ce conseil, à n'en pas douter, a été le débat sur l'arrivée de l'Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) à Issy-les-Moulineaux. Il a été l'occasion de vifs échanges, dont les qualificatifs du titre de cette note, utilisés par M. le Maire à notre endroit, ont du mal à décrire tout le sérieux, mais symbolisent toujours assez bien la vision qu'a la Majorité municipale de ses opposants.

- Point 1 : PATRIMOINE - Cession du terrain de l'ïlot 11 de la ZAC Forum Seine à l'Ordre des Avocats de PARIS

Membre de la Commission Architecture, j'ai eu l'occasion de découvrir ce projet en "avant-première" ; ce terrain est situé rue Léon Delagrange et a une superficie de 1741 m² permettant d'édifier un immeuble d'une SHON de 10.500 m² maximum ;  assez intrigué par le caractère inhabituel de l'opération j'ai eu l'occasion, avant la séance, d'interroger les élus et les services de façon approfondie :

- sur les raisons de la cession de ce terrain "à l'euro symbolique". La phrase de la délibération :" le principe de la cession du terrain par la Ville pour un euro est justifié par les contreparties qu'apporte l'installation de cette école sur notre territoire en terme d'intérêt général", ne m'a pas paru suffisante à l'expliquer.

- les "retombées économiques" argument majeur de l'opération, apparaissent encore floues, l'"objectif de mixité sociale" apparaît étonnant, même si la possibilité d'une construction d'une résidence étudiante dans le quartier apparaît logique et même souhaitable.

- les engagements demandés à l'acquéreur me paraissent peu contraignants : celui-ci s'engage pendant 10 ans à conserver au terrain et aux constructions qui y seront érigées une affectation à usage principal d'enseignement des Avocats. Dans l'hypothèse où cette condition ne serait pas respectée, l'Ordre devra payer à la Ville une indemnité de 5,74 M€ augmentée de 2% par an à compter de la cession à laquelle s'ajouterait l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la vente du terrain. L'Ordre s'engage à conserver la propriété du terrain sur une période de 10 ans ; en cas de cession du terrain  avant l'expiration du délai de 10 ans à une personne de relevant pas de la sphère ordinale, l'Ordre reversera à la Ville une indemnité égale à celle envisagée en cas de changement d'affectation. En cas de maintien de l'affectation, l'indemnité sera égale au prix de revente du terrain, augmenté de l'ensemble des frais et droits assumés par la Ville lors de la cession du terrain.

En séance du conseil municipal, mon collègue Laurent Pieuchot a eu l'occasion de préciser qu'en dépit de la qualité de ce projet (y compris au niveau architectural), son principal défaut était de faire perdre à la Ville la maîtrise du foncier sur cette parcelle. Nous avons d'ailleurs défendu une motion de renvoi en commission sur ce dossier, afin que nous puissions parvenir collectivement à un montage juridique permettant la préservation des intérêts de notre Ville dans le cadre de cette opération. Cette motion a bien entendu été rejetée par la Majorité.

Notre position a été violemment dénoncée par M. le Maire, furieux que ce projet ne puisse être approuvé à l'unanimité, et pour lequel les "baux emphytéotiques, cela ne se fait plus". 

En l'absence de possibilité d'aboutir à une position commune, nous avons dû faire le choix d'un vote contre.

 A titre d'information, la lecture de l'article de Bakchich sur ce sujet notamment, peut être intéressante.

Point 2 : ADMINISTRATION - Avis sur le Projet de Réseau de Transport Public du Grand Paris

Nous avons défendu une modification du libellé de cette proposition d'approbation eu égard à l'évolution de l'actualité entourant les deux grands projets émanant, d'une part de la Société du Grand Paris et d'autre part de la Région Ile de France (Arc Express), sans parler des réflexions de grands architectes sur la question. Notre souhait n'a pas été entendu, mais nous avons pu réaffirmer notre intérêt sur le rapprochement en cours des positions des uns et des autres autour d'un projet d'intérêt général.

Deux jours auparavant, à l'occasion du Débat public organisé au PACI sur le projet de Métro Grand Paris, j'avais exprimé mon regret que les Isséens ne puissent avoir droit à une présentation conjointe des deux projets. Mais aussi que ma préférence allait pour l'instant vers Arc Express du fait de son maillage plus fin, plus cohérent avec les lignes existantes. S'agissant d'Issy, j'ai exprimé mon intérêt sur la création d'une station Place Léon Blum et d'une station sur les Hauts d'Issy, de manière à désenclaver les Epinettes et le Fort.

A lire sur cette actualité le blog Grand Paris petits détours 

Débat public sur le réseau de Transport Public du Grand Paris à Issy-les-Moulineaux

Demain soir 14 décembre aura lieu un débat public à 20h au PACI, avenue Victor Cresson, ouvert à tous, sur le réseau de Transport Public du Grand Paris.

Depuis le 30 septembre et jusqu’à la fin janvier, les Franciliens sont en effet invités à participer aux débats organisés par la Commission nationale du débat public, sur deux projets d’infrastructures de transport public : le projet de la Société du Grand Paris, nommé Réseau de transport public du Grand Paris et le projet du Syndicat des transports d’Île-de-France, appelé Arc Express. Je vous invite à participer nombreux à ce débat.

Lors d'une conférence de presse le 15 novembre 2010, Jean-Paul Huchon a présenté les tracés est et ouest d’Arc Express. Consulter le dossier.

Compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010 : questions de ressources...

Pour ceux qui s'intéressent à la chose publique, il y a toujours à apprendre à participer ou à assister à un conseil municipal. A condition de savoir prendre des notes. En effet de précieuses informations sont livrées oralement en début de conseil, par M. le Maire, relative à l'activité de notre nouvelle communauté d'agglomération, Grand Paris Seine Ouest, notamment. Informations qu'aucun document écrit remis aux conseillers ne vient confirmer.

Concernant l'ordre du jour de cette séance, je suis intervenu sur les points suivants :

- Point n°6 : RESSOURCES HUMAINES : Approbation du principe de la mutualisation des Ressources Humaines de la ville d'Issy-les-Moulineaux et de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest

Cette délibération nous a été présentée tout d'abord par Mme la Maire-adjointe avec un exposé assez long, radicalement différent du texte qui nous a été soumis. Il y a été rappelé la situation difficile du service RH de la Mairie en 2003, quelque temps avant la prise de décision de l'externalisation du service au privé (Stéria). Mme la Maire-adjointe a rappelé les remarques de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à cette démarche, mais en passant rapidement sur la réinternalisation de certaines missions en 2008 du fait de l'échec de cette expérimentation. Il nous a été expliqué que la démarche de mutualisation du service RH était en discussion avec les fonctionnaires territoriaux depuis deux ans.
J'ai exprimé notre surprise que cette délibération soit examinée après la délibération sur le même sujet soumise à la séance du conseil de communauté du 30/09/2010 ; aucune commission n'a d'ailleurs été saisie de cette question à GPSO. Lorsqu'il a été demandé si un Comité Technique Paritaire du personnel de la Ville d'Issy s'était réuni pour donner un avis sur le sujet, il a été transmis aux élus de GPSO un document très succinct, daté de la veille (29/09) et approuvant la démarche à l'unanimité ! Côté GPSO, le scrutin devant permettre de désigner les représentants aux instances paritaires n'ayant pas réuni une participation suffisante, ces instances ne peuvent se réunir dans l'attente d'un prochain scrutin. Il pouvait être utile, en mirroir, de demander au CTP de GPSO de donner son avis sur la question ; mais apparemment il y a urgence...
J'ai indiqué que sur la méthode, la démarche paraissait déjà limite et j'ai moi aussi rappelé dans quel contexte cette nouvelle démarche de réorganisation s'inscrivait.
La mutualisation s'appuie sur un cadre règlementaire incontestable (article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour nous, le détail des changements envisagés, au travers de l'exposé de la Convention GPSO/Issy, n'est pas à mettre sur le même plan que la mutualisation de la direction de services de la commande publique de la communauté d'agglomération mise partiellement à disposition des villes d'Issy et de Chaville ; dans ce cadre une expertise sur des sujets très techniques peut être partagée et des groupements de commande envisagés. Nous avons d'ailleurs voté "pour", au moment où cette question a été abordée en conseil municipal. Rien de tel avec les Ressources Humaines, l'un des domaines régaliens de la gestion d'une ville, dont elle ne peut se défaire totalement.
M. le Maire et Mme la Maire-adjointe, pour justifier cette initiative, se sont faits un plaisir de citer les exemples de Besançon, Toulouse, Nantes, pour démontrer qu'il ne s'agissait pas d'une mesure originale. Or si l'on regarde ces cas de près - et je n'ai pas souhaité polémiquer sur ce point en conseil, non seulement la mutualisation dans ces villes s'inscrit dans une volonté de progrès et de transparence assumée (notamment au travers des compte-rendus que l'on peut trouver sur internet !), mais de surcroît aucune de celles-ci, villes de province (et qui ne se positionnent pas au sein de leur agglomération comme Issy au sein de GPSO) n'a procédé à cette mutualisation de façon aussi massive en terme d'effectif comme en terme de missions. C'est la totalité de l'activité qui va, dans les faits, être réalisée par GPSO (qui va mettre à disposition de la Ville 19 agents). La Mairie va supprimer du tableau des effectifs les postes actuellement occupés par les fonctionnaires territoriaux de la DRH ; ceux-ci étant "invités" à rejoindre la communauté d'agglomération. Les agents ensuite à disposition de la Ville le seront contre 898.189€ par an, somme réévaluée de 2% par an. Et si les coûts réels diffèrent de plus ou moins 10% du montant forfaitaire, les deux parties s'accorderont sur un réajustement du montant avant de 31/03 N+1.
Cette fixation sur le service RH depuis plusieurs années, dans le contexte que j'ai rappelé, aboutit aujourd'hui à ne plus pérenniser d'emploi RH sur la Ville et selon les modalités de cette "mutualisation" très particulière et à risquer d'éloigner les fonctionnaires de la Ville de ce qui devrait être leur service gestionnaire.
Si l'on résume, l'on peut dire que l'externalisation vers le privé ayant échoué l'on se rabat sur une "externalisation" à la communauté d'agglomération. Mais rien qui dénote une passion particulière pour la gestion des RH (à l'inverse des démarches construites menées dans les villes sus-mentionnées).
J'ai demandé à être renseigné sur les économies d'échelle envisagées ; il ne m'a pas été répondu sur ce point. Nous nous sommes donc prononcés contre la délibération proposée, que ce soit sur les modalités comme sur la "mutualisation" envisagée. Nous serons très attentifs aux bilans de cette démarche qui ne manqueront pas d'être réalisés.

Télécharger la délibération présentée à GPSO et la convention GPSO/Issy 

- Point n°24 ARCHITECTURE - Approbation d'une convention de mandat avec la Société Publique Locale d'Aménagement Seine Ouest Aménagement pour la construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre et élection des membres du jury de concours.

Je suis intervenu en demandant confirmation que la désignation de cet équipement comme "2ème piscine" de la Ville n'était pas un abus de langage ; en effet des rumeurs font état d'une fermeture prochaine de la piscine Sevestre. M. le Maire-adjoint m'a indiqué qu'une "délocalisation" de la piscine Sevestre serait sans doute envisagée dans quelque temps ; piscine qui doit de toute façon être rénovée pour permettre l'accessibilité handicapés. Celle-ci, pourrait faire l'objet d'une reconstruction en partenariat avec les villes voisines.
J'ai remercié la majorité d'avoir pris en compte nos demandes de réflexion à la construction d'un espace de loisirs nautiques après la disparition d'un tel projet dans les objectifs de l'une de nos ZAC...
J'ai cependant constaté qu'il s'agissait d'un projet relativement banal car il ne s'agit pas d'un bassin de dimension olympique (25x20 m) même si quelques équipements complémentaires sont à souligner (bassin pour enfants, solarium, hammam) ; il aurait sans doute été possible de faire mieux, avec un espace de loisirs structurant et véritablement original, si l'on avait commencé par imaginer installer des équipements collectifs au sein du Fort (c'est-à-dire avant d'imaginer avant tout y construire des logements), bénéficiant a priori à la population de l'ensemble du quartier.
M. le Maire-adjoint est venu m'indiquer à la fin du conseil que cet équipement ne substituerait pas à un espace de loisirs dédié aux adolescents initialement prévu au même endroit ; celui-ci serait "délocalisé" côté stade Mimoun.
J'ai déploré qu'aucune carte du Fort, actualisée de ce projet, ne nous ait été remise, pas plus que l'étude de faisabilité. Le coût du projet s'élèverait à 15 millions d'euros TTC, la fin des travaux devant se situer fin 2013 (non je n'ai pas parlé des municipales prévues en mars 2014...).
Enfin j'ai relevé la problématique de la desserte. En commission, il m'a été indiqué que l'accès pour les usagers ou clients de la piscine se ferait sans doute essentiellement en transports en commun ; étant déjà inquiets quant aux difficultés de circulation lorsque les logements du Fort seront occupés, cela ne nous rassure pas. M. le Maire-adjoint à l'urbanisme a évoqué une ligne de bus dédiée Fort / Mairie d'Issy.  Mais aucun plan d'ensemble digne de ce nom. A suivre.
Nous avons voté pour, avec ces réserves.

Point n°25 : ESPACES PUBLICS - Approbation d'une convention de mise à disposition du service Espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest au profit de la Ville pour l'entretien des arbres d'alignement des voies départementales traversant le territoire communal.

Il semblerait que le choix du conseil général de reprendre en gestion directe à compter du 1er janvier 2011 l'entretien des arbres de la voirie départementale ait été fortement encouragé par l'accident de 2009 (la chute d'un marronnier sur un cycliste l'avait gravement blessé).
Une clarification des responsabilités ne peut qu'être bénéfique sur ce point tant il est vrai, ainsi que M. le 1er adjoint l'a souligné, que "l'étêtage des arbres est un métier".
En l'occurrence pour ce qui concerne l'affaire de 2009, une plainte a bien été déposée et reste en cours d'instruction par la justice. M. le Maire-adjoint, présent sur les lieux lors de la chute de l'arbre précédent quelque jours plus tôt, a même osé dire hors micro que "je l'avais suscitée"...

En fin de conseil, il nous est possible de poser des questions, hors séance.
J'ai demandé à connaître la nature du dispositif de substitution à la géothermie en cas de panne dans le Fort d'Issy. Il m'a été confirmé qu'une chaufferie à gaz serait installée au niveau de la future école du Fort et devrait apporter un point de soutien au dispositif. Il faudra être vigilant sur la réalisation et le fonctionnement de cet équipement, dont l'installation n'a pas été aussi valorisée par  M. le Maire autant que le principe de la géothermie sur ce site lui-même.
M. le Maire-adjoint à l'urbanisme en a profité pour se féliciter de l'avis favorable du commissaire enquêteur sur ce projet de géothermie, en dépit de l'avis réservé de la Ville de Paris dans la mesure où celui-ci interdit désormais tout projet similaire dans la zone du XVème arrondissement de Paris. Le commissaire enquêteur, estimant que les risques n'étaient ni décrits ni analysés, n'a pas pris en compte cet argument pour rendre son avis.
En attendant cela témoigne de l'attitude de la ville d'Issy avec Paris ; on ne prend pas la peine de discuter un minimum en amont dans une logique de coopération minimale... quand les ressources sont limitées.

Photo : Maquette du futur Fort construit - www.20minutes.fr

<$MTEntryTitle$>

Quelques points du conseil municipal du 1er juillet 2010 : plus Fort, moins Tour ?

Atmosphère étouffante, ordre du jour démesuré, la fin à minuit et demi... et toujours seulement de l'eau minérale pour tenir de 18h30 à la fin de la séance.

M. le Maire a bien voulu rester parmi nous trois heures.

Les informations relatives aux points abordés par mes colistiers seront consultables sur le site www.issy-ps.com.

Voici les points sur lesquels je suis plus particulièrement intervenu :

Point 2 : Adhésion de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, pour les communes d'Athis-Mons et de Juvisy-sur-Orge, au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France

J'ai saisi l'occasion de cette délibération pour rappeler :
- que Véolia Environnement allait garder pour douze années supplémentaires la main sur la distribution de l'eau en Ile-de-France (soit un siècle au total) grâce au contrat d'environ 3,7 milliards d'€ décroché jeudi en échange d'une baisse de ses tarifs.
- que la Chambre Régionale des Comptes, dans un rapport du 30 mars 2010, avait épinglé deux irrégularités dans le contrat arrivant à terme, à savoir la réalisation des travaux d'entretien du réseau, à la charge de Véolia, sans mise en concurrence (186 millions d'euros en 3 ans). La chambre a estimé que ces travaux devaient faire l'objet d'un appel d'offres. La chambre a également dénoncé une "importante lacune affectant les comptes" établis par Véolia en notant notamment qu'ils ne comportent "ni comptes de bilan, ni comptes de stocks, ni comptes de tiers".
Il est question que le nouveau contrat apporte "plus de transparence, plus d'efficacité", et notamment la création d'une société dédiée pour gérer la délégation.

M. le Maire a saisi l'occasion pour valoriser le travail accompli pour arriver à ce contrat (la baisse des tarifs étant soulignée le délégataire devant perdre 60 millions d'euros de chiffre d'affaires par an - cela donne une idée des profits accumulés sur les exercices passés),  mais sans en dire davantage sur cette société dédiée. Il en a également profité pour fustiger Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart et partisan de la gestion publique de l'eau, "chef de guerre qui va dans le mur", puisque la gauche n'avait pas voté contre le contrat proposé. Je lui ai précisé que le combat pour la gestion publique de l'eau était un combat difficile et de longue haleine, y compris au sein de ma famille politique. M. le Maire a ajouté que la CRC, dans le cadre de son investigation, avait "perdu des dossiers", et qu'une partie du rapport étant consacrée à la critique du futur contrat, le Syndicat en avait demandé le retrait.

Télécharger le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Point 17 : Approbation d'une convention de servitudes conclue à titre gratuit au profit d'ERDF concernant l'occupation d'un terrain situé 38, rue Ernest Renan concernant un poste de transformation alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Interrogé préalablement par écrit, M. le Maire m'a précisé qu'il n'existait pas à sa connaissance de cartographie des installations ERDF sur la Ville. J'ai profité de cette délibération pour préciser que les coupures récurrentes de courant de ces derniers mois (parfois de plus d'une heure) sur l'avenue de la Paix et l'avenue du Général de Gaulle avaient diminué, mais que de courtes coupures étaient toujours relevées de temps à autre. Demandant à M. le Maire d'intervenir de nouveau auprès d'ERDF, celui-ci a précisé, rigolard, "qu'il allait y réfléchir"... Les riverains qui l'avaient sollicité par voie de pétition apprécieront.

Point 42 : Avis sur la demande d'autorisation présentée par la société DALKIA au titre du Code minier; en vue de l'ouverture  de travaux de recherches et d'exploitation de site géothermique dans le cadre de l'opération d'aménagement du Fort d'Issy-les-Moulineaux.

J'ai interrogé M. le Maire-adjoint à l'urbanisme sur le début de cette procédure, notamment sur le fait que la société DALKIA, filiale de Véolia à 66% se soit "proposé" pour que le chauffage et l'eau sanitaire soient fournis par  une énergie renouvelable, puisée localement dans le sous-sol, en utilisant la géothermie et si une autre société s'était proposée.
Extrait de la délibération : "Le puits de prélèvement devrait se situer sur l'ancien boulodrome sis rue du Dr Zamenhoff et les installations techniques seront abritées au sous-sol du futur bâtiment de l'école du Fort et du boulodrome. Le puits de réinjection sera situé dans l'enceinte du Fort, sur les anciens terrains de tennis, à 50m de l'actuelle école Justin Oudin (...). L'étude hydrologique a désigné l'aquifère de l'Albien comme seul capable de répondre au projet, cette nappe souterraine est la réserve stratégique d'eau potable d'Ile-de-France (425 milliards de m3). Le volume annuel à prélever et à réinjecter sera de 565 725 m² avec un débit journalier maximum de 3792 m3" (...). Dans le cadre des mesures prévues pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables à l'environnement, il est prévu qu'"afin de ne pas altérer la qualité de l'aquifère de l'Albien, seront définies et appliquées des procédures de maintenance et une surveillance permanente qualitative et qualitative. L'eau souterraine ne subira aucun traitement et ne sera en contact ni avec l'eau d'adduction, ni avec l'air."
J'ai demandé à ce que nous soient précisé quel organisme était chargé de cette maintenance et de cette surveillance.
S'agissant de la compatibilité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine-Normandie, j'ai demandé en quoi le projet répondait "point par point" aux directives du SDAGE.

A toutes ces questions M. le Maire-adjoint a avoué qu'il n'était pas en mesure de me répondre, compte tenu de leur "technicité" et que des éléments me seraient donnés par écrit. J'ai précisé qu'en séance publique il était toujours facile de dire cela mais qu'aucune réponse n'était finalement jamais donnée. Le public est invité à consulter le dossier d'enquête publique en mairie jusqu'au 21 juillet et à s'exprimer sur ce projet.

Chute de la deuxième cheminée de l'usine d'incinération TIRU : des enseignements pour l'avenir ?

Ce dimanche un symbole d'une autre époque a disparu à Issy-les-Moulineaux. Ci-contre les clichés que j'ai pu prendre de cet impressionnant événement.

Aux abords, était déjà distribuée une plaquette d'un "éco-quartier" , selon la terminologie abusive volontiers utilisée par la Municipalité.

Non loin, sur le chemin de Meudon, la route départementale 7 sera bientôt malheureusement élargie, sur la base de projet qui témoignent d'une vision très datée de la Ville et des déplacements. Nous le regrettons bien évidemment, mais il semble que le conseil général, aidé en cela par la passivité coupable, voir la bienveillance, maintenant, de la Ville d'Issy-les-Moulineaux, n'a que faire de l'avis des riverains et de nombre d'associations reconnues d'utilité publique.

A l'instar d'une vision périmée de la banlieue que marque la chute de la dernière cheminée de la TIRU, il faudra solder une vision des Hauts-de-Seine qui ne semble avoir comme seul viatique que de faciliter des déplacements sur la base de postulats dépassés - et l'avis favorable d'un commissaire enquêteur (comme c'est le cas 9 fois sur 10 dans les enquêtes publiques), fut-il assorti de réserves, n'y change rien.

A lire, les positions argumentées en faveur d'une 2x1,5 voies sur la RD7, développées par Environnement 92, Val de Seine Vert ou ACTEVI. Peut-être n'est-il pas trop tard pour se tourner vers une véritable modernité urbaine.

 

Prolongation du T2 : derniers travaux avant ouverture

Les travaux touchent à leur fin pour la prolongation du T2 jusqu'à la Porte de Versailles. La ligne devrait ouvrir à la fin novembre. Bien sûr les nuisances auront été longues et intenses, mais elles devraient être à la hauteur de l'attente. Grâce à ce nouveau tronçon de 2,3 km, la ligne T2 desservira les secteurs nord d’Issy-les-Moulineaux et le sud-ouest parisien et assurera l’interconnexion avec le réseau de transport existant. Trois nouvelles stations sont créées à cette occasion.Le temps de parcours prévisible sera le suivant : La Défense - Porte de Versailles : 28 minutes, Issy-Val de Seine - Porte de Versailles : 6 minutes.

Financée par la Région à hauteur de presque 40%, cette prolongation du T2 illustre une ambition régionale essentielle dans le cadre du développement durable du territoire, qui vise à améliorer l'offre de transport en banlieue et réduire le trafic automobile. 

Télécharger le dossier de presse

Circulez... il n'y a (plus) rien à voir

Après une interruption de la circulation sur le haut de l'avenue Général de Gaulle le 30 juillet au soir comme le bon sens le commandait, un troisième arbre a été abattu côté Issy-les-Moulineaux (photo ci-contre), et plusieurs marronniers côté Vanves.

Par un avis daté du 3 août M. le Maire a informé les riverains de l'avenue du Professeur Calmette et de l'avenue du Général de Gaulle de l'"accident corporel" occasionné par la chute d'un marronnier. Ledit avis oublie au passage de signaler la chute d'un premier arbre 12 jours plus tôt qui n'avait entraîné à ce moment-là aucune réaction, que ce soit de la part du Conseil général ou de la part de la Mairie... Il fallait donc bien un '"accident corporel" pour que quelque chose soit fait, et c'est bien dommage pour la victime.

Cet avis précise : "le Conseil général, sur la base de l'expertise communiquée par [l'Agence de l'Arbre, une structure spécialisée pour effectuer un diagnostic de l'ensemble de l'alignement], a informé le 3 août la Mairie d'Issy-les-Moulineaux que "le rapport indique clairement qu'il n'y a pas nécessité de procéder à de nouveaux abattages à ce stade" et conclut qu"au vu de ces éléments il n'apparaît pas de danger pour la population à la réouverture de cette voie"."
La circulation a donc été rétablie sur cet axe dès hier.

Voici pourtant ce à quoi ressemblent encore certains arbres de l'avenue (celui-ci côté Vanves)... :

Il est intéressant de rappeler les termes de l'avis aux riverains de l'avenue du Général de Gaulle, des rues Georges Marcel Burgun, Jules Guesde et Lazare Carnot, du 24 octobre 2005.
M. le Maire y écrivait en effet que le Conseil général allait procéder au renouvellement des arbres de l'alignement de l'avenue du Général de Gaulle, et qu'une première phase des travaux allait concerner les arbres situés depuis l'entrée de la Ville par Vanves jusqu'à la rue Jules Guesde, soit 60 sujets de part et d'autre de la chaussée. "Ce renouvellement est devenu nécessaire en raison du mauvais état phytosanitaire de nombreux arbres dans cette avenue".

La première phase a bien été réalisée. L'avis annonçait la seconde : "la deuxième tranche des travaux, qui concernera le reste des alignements de l'avenue est prévue pour l'hiver 2006/2007".
Mais pourquoi donc cette deuxième phase n'a-t-elle donc jamais eu lieu ? Il est difficile d'imaginer qu'il s'agisse d'un problème de moyens, surtout quand la sécurité des gens est en jeu.

Il s'agit tout simplement de négligence coupable. C'est toujours un peu difficile à admettre quand on est en responsabilité. En tout cas, les projets architecturaux ébouriffants de la ZAC du Pont d'Issy et de la ZAC Coeur de Ville - entre autres - semblent autrement plus excitants à traiter que de vulgaires problèmes de trottoirs. Ils sont pourtant au nombre des préoccupations quotidiennes des Isséens.