Le conseil municipal du 15 octobre n'était pas un "gros" conseil. Il nous a tout de même permis d'intervenir sur quelques sujets qui font l'actualité dans notre ville.
Vous trouverez ci-dessous mes interventions. Celles de mes collègues sont en ligne sur le site de notre section.
Intervention sur la réforme de la taxe professionnelle
M. le Maire, je voudrais profiter de ces délibérations ayant pour but de solliciter des fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération pour aborder la question de la réforme de la taxe professionnelle, qui procède de la volonté du Président de la République. Rappelons que la TP représente 67,9 millions de recettes pour la communauté d'agglomération en 2008 (près de 60% des recettes). La réforme difficile de cette taxe censée disparaître en 2010 ne peut donc pas nous laisser indifférents. Nous vous avions alerté en son temps sur le risque que cette réforme pouvait comporter pour les finances d'Arc de Seine, mais aussi sur la pression fiscale vis-à-vis de nos ménages. Aujourd'hui le Parlement est en train de réinventer intégralement le dispositif de compensation compte tenu de la faiblesse du projet gouvernemental, ce qui est complètement inédit. L'attribution de 20% du nouvel impôt économique au bloc communal (communes et intercommunalités), nouveauté proposée par le rapporteur du budget; si elle est retenue, sera-t-elle de nature à compenser la disparition de la TP pour notre communauté d'agglomération ? Merci de vos réponses sur ce sujet qui intéresse tous les contribuables isséens.
M. le Maire a convenu qu'il y avait un problème sur la manière dont était engagée cette réforme et qu'il travaillait, avec d'autres, à l'améliorer...
Intervention sur la création de la Maison du tourisme
Nous nous interrogeons sur les raisons qui vous amènent aujourd'hui à prendre cette décision de fusion entre l'Office de tourisme et l'IMCAL. Est-ce que cela n'aurait pas de rapport avec l'article de Bakchich.info sur le sujet ? Il est très curieux, si c'est le cas, qu'il faille un article de presse pour que ce type de mesure radicale soit prise. J'ai souvenir d'une attention bien plus forte de votre Majorité sur les finances d'autres associations. Nous n'avons aucune information précise sur les mesures ayant conduit à ce regroupement, alors que cette Maison du tourisme apparaît, à la lumière des statuts qui nous sont transmis, comme une association para-municipale. A cet égard on peut aussi s'interroger sur la réunion de l'assemblée générale constitutive de la Maison du tourisme et des loisirs. Qui l'a convoquée ? Il serait bon, puisque vous tentez par ce regroupement une sorte de "normalisation" semble-t-il, que vous alliez jusqu'au bout en clarifiant les relations que vous entretenez avec les associations de la Ville, et que toute le monde soit assuré que leur gestion est exemplaire dès lors qu'elles bénéficient de subventions publiques.
Mme la Maire-adjointe a répondu que cette fusion était à l'étude depuis longtemps pour mutualiser les coûts et améliorer la gestion, que l'AG constitutive avait été convoquée par elle en qualité de "future présidente".
Intervention sur l'opération du Fort
Je n'aborderai pas ici les problématiques liées au déroulement du chantier évoquée par ma collègue Gabrielle Santarelli au travers de la question qu'elle vous posera. S'agissant de l'approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31/12/2008 et du compte-rendu d'activité à la colectivité, nous devons à nouveau signaler l'absence totale de concertation vis-à-vis de la population des Hauts d'Issy sur cette opération. Concernant l'ordonnance d'expropriation du 14/01/2009 pouvez-vous nous dire dans quelle mesure cela impacte le calendrier de construction de la future école Justin Oudin ? Sur l'opération du Fort proprement dite, la délibération 29 évoque la création de 819 logements dont 163 aidés. Si l'on fait le rapport, cela fait 20%. Mais si l'on inclut la suppression de 70 logements (environ) de la Résidence du Fort, nous tombons à 11% ! Pour quelle raison cette faible proportion ? La barre peut-elle être redressée ? Qu'en est-il de l'ouverture d'un 2ème accès au chantier rue du Fort ? Si des infractions aux mesures de sécurité sont constatées, que fera la Municipalité compte tenu de la proximité immédiate du groupe scolaire Justin Oudin ? Sur les perspectives pour 2009, pour quelle raison avons-nous des éléments en octobre ? Cela veut-il dire que le désamiantage et la démolition des bâtiments, le désobusage, etc... vont se réaliser en 2 mois et demi ? Pouvez-vous nous informer sur ce qui nous sépare encore de l'accord définitif sur le prix du terrain du Fort ? A combien ce prix est-il évalué aujourd'hui ? Merci de vos réponses.
M. le Maire-adjoint à l'urbanisme s'est voulu rassurant sur tous ces sujets mais n'a pas évité de rester malgré tout assez vague voir franchement évasif. Il nous appartient d'être extrêmement vigilants sur cette affaire. La population du quartier a intérêt à l'être aussi.
Intervention sur le voeu présenté en séance par la Majorité visant à solliciter de la Mairie de Paris la création d'une taxe déchet à payer par le SYCTOM
Nous avions déjà échangé sur la question de la position de la Mairie de Paris par rapport à la création d'une taxe éventuelle sur les déchets, la Ville de Paris ayant bien sûr ces raisons pour la refuser (puisqu'elle est partie prenante au SYCTOM et risquant d'être contributrice nette par le truchement d'une telle taxe qui bénéficierait à 70% à notre Ville). La Ville de Paris n'ayant pas pris de décision en 2008 sur ce point, la taxe n'a pas été créée. Ce voeu appelle à la création d'une autre taxe, "à charge d'une entreprise commerciale génératrice de nuisances" au bénéfice des Isséens, qui subirait ces nuisances. Permettez-nous d'abord de nous étonner, car s'il y a des nuisances aujourd'hui, c'est d'abord du fait des travaux divers en cours sur la Ville. D'ailleurs le projet Isséane nous avait été vendu comme une usine ultra-moderne et totalement insérée dans le tissu urbain de notre Ville par notre Maire. Il paraît donc un peu sruprenant de nous demander de souhaiter la création de cet impôt alors que nous ne nous dites même pas si vous avez repris langue avec la Mairie de Paris sur ce sujet. Pouvez-vous nous éclairer sur l'assise règlementaire d'une telle taxe ? Quelle assiette ? Quel taux ?
M. le Maire-adjoint aux finances a évoqué un refus de dialogue de la part de la Mairie de Paris, et a précisé que le prix envisagé était de 1,5€ la tonne de déchets (3€ en 2010). Nous avons précisé qu'une telle mesure impactant les finances des communes parties prenantes au sein du SYCTOM ne pouvait se régler par seule voie de voeu des assemblées délibérantes des Villes potentiellement bénéficiaires.
Question en fin de séance :
"Le 18 juillet dernier un marronnier s'affaissait sur l'avenue du Général de Gaulle, sans faire aucune victime. Le soir même je demandais à M. le Maire-adjoint aux finances, présent sur les lieux, de réagir de façon extrêmement rapide face au risque d'une autre chute moins inoffensive. Le 30 juillet, un second arbre tombait, mais cette fois sur un cycliste, encore hospitalisé à l'heure qu'il est (...). Comment expliquez-vous qu'il ait fallu un accident corporel pour bloquer la voie et diligenter une expertise sur les individus de cette portion de l'avenue, ce qui aurait dû être fait au soir du 18 compte tenu de la connaissance de vos services de leur état phytosanitaire a priori douteux ? Du fait de la convention conclue avec le conseil général depuis 2004, la gestion des arbres sur les voies départementales est du ressort de la Ville. Le conseil général demande-t-il à la Ville de procéder, à intervalles réguliers à des analyses de l'état phytosanitaire des arbres dans le cadre de ladite convention ? Si oui, pouvez-vous nous dire à quelle date la dernière demande du département a-t-elle été formulée et quelle suite y a-t-il été donné ?"
Mme la Maire-adjointe a botté en touche, en évoquant "la faute à pas de chance". Nous persistons pour notre part à pointer un problème de réactivité et de rigueur dans le suivi de cette affaire par la Municipalité.






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