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dimanche 21 mars 2010

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Voici les sites qui parlent de Régionales 2010 : résultat historique à Issy pour la Gauche et ses alliés ! :

Commentaires

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merci

Bonsoir,
ne pas oublier :
le stif (région) qui a mis aux oubliettes le téléféérique!
Merci Mr Huchon

demission

Monsieur André santini est conseiller régional, maire et député.
quand doit-il démissioner de son mandat de conseiller régional pour lequel il vient d'^tre élu pour éviter le cumul de mandats?

francis

bravo à toute l'équipe!!

Joseph DION

Pour "démission", un extrait du site du Ministère de l'Intérieur sur le cumul des mandats : "Un élu local ou un représentant au Parlement européen acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation (ou, en cas de contestation de cette élection, à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection qui est à l'origine de la situation de cumul prohibé devient définitive) pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement. A défaut d'option, c'est son mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit. En cas de démission du dernier mandat acquis, le mandat le plus ancien prendra également fin de plein droit. L'élu perdrait alors deux mandats." C'est l'existence de contentieux qui avait permis à M. le Maire, en 2004, de rester conseiller régional bien plus de 30 jours après la date du scrutin.

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