Le 8 septembre dernier, le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux ont été condamnées en appel dans le volet civil de l'affaire Hamon par la cour d'appel de Versailles à verser quelque 450.000 euros d'impayés de loyers au promoteur Jean Hamon.
Ce litige est n'est qu'un volet de l'instruction en cours au tribunal de Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics pour lesquels l'ancien président du conseil général Charles Pasqua (1988-2004), notre Maire et Jean Hamon sont mis en examen.
La condamnation concerne une somme de 449.091,48 euros, correspondant au paiement de loyers, charges et intérêts prévus par la donation passée en 2001 entre Jean Hamon, promoteur immobilier possédant de nombreuses oeuvres d'art, et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général (voir précédentes notes sur le sujet).
L'accord de 2001 prévoit le paiement des loyers pour dix ans, soit jusqu'en 2011. Le tribunal d'instance de Vanves (Hauts-de-Seine) avait déjà condamné en 2008 le conseil général et le syndicat mixte à payer quelque 130.000 euros de loyers et charges pour 2007 et 2008, mais le conseil général avait fait appel. Cette fois, les sommes englobent aussi une partie de l'année 2009 et la cour d'appel a associé aux paiements la ville d'Issy-les-Moulineaux. Depuis qu'il est à la tête du conseil général, en juin 2007, Patrick Devedjian, "nettoyeur des écuries d'Augias", a fait savoir à plusieurs reprises qu'il ne comptait pas payer "pour un musée qui ne verrait jamais le jour". Le conseil général, qui s'est constitué partie civile dans le dossier pénal, estime que des factures irrégulières ont été réglées à Jean Hamon et doivent être déduites des loyers...
Le volet pénal tarde à voir sa conclusion se profiler. Quant au volet civil on ne voit pas bien ce qui pourrait remettre en cause ces condamnations du coup. Que pense donc notre Maire de celles-ci ? La Ville d'Issy-les-Moulineaux va-t-elle considérer qu'elle a été trompée dans cette affaire et ne pas donner suite aux paiements ? Va-t-elle se constituer partie civile ? La suite au prochain épisode...
Photo : le Conseil général des Hauts-de-Seine, par Christophe Grébert
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