Joseph Dion, socialiste à Issy-les-Moulineaux (92130)

GPSO : Gros Pari Sans Ouverture

 

Lors du conseil municipal du 9 juin, une seule question à l'ordre du jour : la fusion des communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine.
Avec nos collègues socialistes de Vanves, nous nous sommes prononcés contre ce projet compte tenu de sa méthode d'élaboration et compte tenu de trop nombreuses incertitudes (ci-dessous notre communiqué). Se sont joints à nous les conseillers municipaux Verts et PCF.

Pour mémoire, rappelons que le nouvel établissement de coopération intercommunale (dénommé Grand Paris Seine Ouest - superbe nom qui évoque tout de suite un grand projet immobilier de standing ; qui donc a gagné le concours du nom parmi les 1600 participants ? - est-il vrai, comme le signale le Parisien dans son article du 6 juin, que c'est une agence de communication qui a finalement emporté le morceau ?) constituera un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 km² dont 36% de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares (Métro, RER, SNCF), 285 km de voiries et 256,2 km de réseau d'assainissement.

COMMUNIQUÉ DES ÉLUS SOCIALISTES D'ISSY-LES-MOULINEAUX ET VANVES
FUSION D'ARC DE SEINE - VAL DE SEINE :

TROP D'INCERTITUDES ET DE QUESTIONS SANS RÉPONSES

Nous tenons tout d’abord à affirmer que nous sommes par principe favorables à l’intercommunalité qui permet de dépasser la concurrence entre les territoires et de mettre en place une dynamique pour réaliser des projets communs culturels, économiques, d'encouragement aux associations, de développement durable, afin d’assurer une solidarité réelle entre communes. L’intercommunalité doit exister et rendre des comptes aux yeux des citoyens, elle doit être à l’image dans sa gouvernance des choix démocratiques des électeurs. Or aujourd’hui ce processus de fusion pèche gravement en ce domaine sur deux points :

1- Le projet de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se construit depuis plusieurs mois sans que les élus de gauche et les Verts n'aient pu participer aux travaux malgré leurs demandes répétées. La réponse de MM. Santini et Baguet était alors que nous, élus, serions informés en même temps que le public et que rien ne justifiait que nous ayons à débattre en amont. Cependant à aucun moment la population des deux intercommunalités existantes, Arc de Seine et Val de Seine, n’a été consultée sur ce projet. Tout juste l’a-t-elle été par un concours lancé auprès des habitants pour trouver le nom de la future entité. Etre informés en amont, être consultés sur le contenu de ce projet, avoir la possibilité de donner son avis sur le fond tel aurait dû être l’enjeu d’une véritable consultation.

2- Le déficit démocratique des communautés est manifeste. Si rien ne change, il n’y aura que 6 élus de gauche et des Verts sur 84 dans le futur conseil de GPSO. Un quasi vide démocratique. Quand à la parité, c'est proprement stupéfiant : 100 % d'hommes au bureau de l'agglo, 72% pour les conseillers communautaires. La loi est respectée, mais quelle occasion manquée d'avancer vers ce que souhaitent aujourd'hui les habitants. Il s’agit pourtant d’un domaine dans lequel il faudrait être innovant, avec la prise en compte de la diversité des opinions dans le pilotage de l'agglomération. Enfin, il existe de trop nombreuses incertitudes. Incertitudes financières d'abord avec le flou sur la diversité des situations des communes en terme d'endettement, de capacité d'autofinancement, d'évaluation des charges transférées au point d'évoquer la nécessité de changer la Loi pour faire sécuriser la fusion. Incertitudes sur l'équité des territoires si nous considérons la loi SRU. 20% de logement social dans la communauté d'agglomérations cacherait de véritables disparités géographiques en son sein. Incertitudes enfin sur la configuration territoriale. Alors que s'est engagée une vaste réflexion sur l'avenir et l'organisation de la zone centrale dense de l'Ile de France, que son mode de gouvernance fait débat, que le Président de la République annonce partout qu'il va réformer les collectivités territoriales et supprimer la taxe professionnelle, que l'existence des communautés d'agglomération n'est pas confirmée dans le « Grand Paris », une nouvelle entité va être créée qui mettra plusieurs années à se stabiliser et dont rien ne garantit qu'elle pourra se mettre en place et qu'elle aura sa légitimité dans la gouvernance future. Enfin, de véritables inquiétudes existent sur la gestion des personnels transférés, le rôle donné à la sous-traitance et le recours aux régies. Les réponses et les dossiers donnés aux conseillers municipaux sont insuffisants à ce jour pour ne pas nous alarmer. Aucune des conditions de réussite ne sont présentes aujourd'hui. Devant l'absence de réponse à nos différentes questions, il est impossible de savoir si nous sommes face à de réelles incertitudes et donc à une prise de risques inconsidérés ou si les promoteurs de ce projet avancent masqués pour des motifs inconnus. Dans l'état actuel de nos informations, nous sommes donc contre ce projet de fusion.

Les conseillers municipaux socialistes d'Issy-les-Moulineaux Laurent Pieuchot - Gabrielle Santarelli - Joseph Dion - Kathy Similowski - Nicolas Moreau
Les conseillers municipaux socialistes de Vanves Guy Janvier, Conseiller général - Lucile Schmid, Conseillère régionale – Anne-Laure Mondon - Jean-Cyril Le Goff – Fabian Estellano

Source image : site Democratie92, qui contient notamment une analyse intéressante sur la gestion des coûts à Arc de Seine

Résultats des Européennes 2009 à Issy

Voici les résultats d'Issy :
Inscrits : 39489
Votants : 18772 (47,53%)
Votes blancs : 750 (3,99%)
Suffrages exprimés : 18022 (96%)

Listes ayant obtenu plus de 2% :
FN : 524 (2,90%)
Alliance écologiste indépendante : 414 (2,29%)
Verts : 4195 (23,27%)
UMP : 5462 (30,30%)
NPA : 410 (2,27%)
MPF : 415 (2,30%)
Front de gauche (PCF+PG) : 716 (3,97%)
PS : 2565 (14,23%)
MoDem : 2011 (11,15%)

A noter, le résultat du PS à Issy est supérieur de plus d'un demi-point par rapport au résultat du PS en Ile de France et de plus de deux points par rapport au résultat du PS dans les Hauts-de-Seine.

Ces résultats globalement décevants doivent nous encourager à construire au plus vite un projet de changement et de progrès social durable, rassembleur et crédible, pour l'ensemble de nos concitoyens.

Résultats européennes 2009 Issy

Detail résultats Europeennes 2009 Issy par bureau

Réunion publique le 2 juin avec Pervenche Bérès et Lucile Schmid

La campagne socialiste à Issy-les-Moulineaux bat son plein !

Nous vous proposons un échange le 2 juin avec 2 candidates sur la liste régionale conduite par Harlem Désir  :

Pervenche Bérès, Députée européenne et Présidente de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen,

et Lucile Schmid, Conseillère régionale etVice-présidente du Laboratoire des Idées du Parti Socialiste

Cette réunion ouverte à tous se tiendra :

à partir de 20h30,
à l'école Anatole France, 1 Bd Rodin à Issy-les-Moulineaux.

Nous sommes mobilisés, dans cette campagne, et l'UMP n'ose pas montrer le bout de son nez dans la rue. Alors que le scrutin s'annonce compliqué avec près de 30 listes en concurrence, le parti gouvernemental ne fait rien pour intéresser la population à ce scrutin majeur, dont la dimension excède désormais celle d'une présidentielle compte tenu de l'extension des pouvoirs du Parlement Européen.
A Issy, le vote électronique va aggraver encore la difficulté pour les électeurs, et l'impossibilité de faire figurer les listes sur un écran... nous en reparlerons.

Au coeur de cette campagne, on ne peut que regretter la montée des incivilités dans le "département du Président". Tentative de jets d'oeufs à Issy sur le porte-parole du PS, destruction de la camionnette du PS à Fontenay-aux-Roses. Très condamnable et très regrettable. Mais cela renforce plutôt notre entrain et notre détermination à démontrer le plus largement possible que la seule force d'alternance en Europe est bien le PSE, et le PS en France !

Toutes nos propositions en ligne sur www.changerleurope.fr

  

Benoît Hamon à Issy-les-Moulineaux

Le porte-parole du Parti Socialiste, député européen et n°3 sur la liste francilienne sera à Issy jeudi soir.
Venez nombreux pour parler Europe et changement !

Deux poids deux mesures

Samedi 16 mai, les élus de l'opposition de gauche ont tenu, sur la Place de la Mairie, ce qui aurait dû être une réunion publique en bonne et due forme, pour rendre compte à la population d'un an de mandat. Bien entendu, M. le Maire assimilant la demande d'une salle que nous avions formulé à la demande d'un parti politique, a cru bon d'appliquer sa désormais habituelle attitude de strict refus sur le sujet.

Pour autant notre manifestation s'est déroulée dans une atmosphère détendue et chaleureuse  (cf compte-rendu sur www.issy-ps.com)...

 

... même si le Maire-adjoint à l'animation (!) a cru bon de nous dire que nous étions en train de "polluer", et que la police, un quart d'heure avant l'heure de la fin de notre petit évènement, était déjà là pour être bien sûr que nous allions faire place nette dans les temps.

Il se trouve qu'un peu plus tôt, dans la matinée, se tenait sur les hauteurs d'Issy, salle Rodin, une réunion annoncée du bout des lèvres, destinée semble-t-il à la communauté arménienne d'Issy. Etaient annoncés Rachida Dati et Michel Barnier. Bien sûr pas de Garde des Sceaux mais il y avait Jean Sarkozy, Frédéric Lefebvre, notre Maire, Philippe Pémezec, Bernard Gauducheau, etc...
Lors de cette réunion dont nous avons appris la tenue par un biais assez détourné, à laquelle nous nous sommes invités avec quelques camarades, nous avons pu constater que le but était de convaincre des Isséens d'origine arménienne que seule l'UMP avait un discours clair vis-à-vis de la Turquie. Or je sais bien heureusement que ces Isséens sont ouverts au débat et à la confrontation des idées politiques, en particulier lorsqu'il s'agit de la Turquie.

J'estime pour ma part que sur le sujet, Benoît Hamon, le porte-parole du PS, a eu raison d'accuser mardi Nicolas Sarkozy de "mentir" aux Français sur la Turquie en agitant "le chiffon rouge" contre son entrée dans l'UE à Paris, à rebours de son attitude à Bruxelles. Il a rappelé qu'alors qu'il dit en France "Nous ne voulons pas de la Turquie", sous la présidence française de l'Union européenne, il a ouvert deux chapitres supplémentaires dans la négociation avec la Turquie. "J'observe que dans ce débat-là, aujourd'hui, Nicolas Sarkozy agite à Paris le chiffon rouge de la Turquie, mais à Bruxelles, il a donné systématiquement son accord à la poursuite du processus de négociation", a-t-il ajouté sur France Info. Notre porte-parole a rappelé que le PS était pour sa part, "favorable" à l'adhésion de la Turquie, "à condition qu'elle se soit mise en conformité avec le droit européen et qu'elle ait fait des gestes sur le génocide arménien et la reconnaissance des minorités".

En tout cas le deux poids deux mesures sur la mise à disposition de salles municipales, ce jour-là, sautait aux yeux. Ce genre d'attitude plus que partisane de la part de M. le Maire, en pleine période électorale, est  révélatrice de méthodes autocratiques inacceptables qui gagnent à être connues de tous les Isséens.

Changer là-bas, pour changer ici...

GRAND MEETING
 le 19 MAI au SEL de SEVRES (47 Grande rue) à 20h15
Avec Harlem Désir, Pervenche Bérès,
 Lucile Schmid, Benoit Marquaille,
 candidats de la liste du Parti Socialiste pour les Européennes, sur le thème :

"CE QUE LES SOCIALISTES EUROPEENS
PROPOSENT FACE A LA CRISE"

Venez nombreux !

Ci-dessous une vidéo sur les combats de Pérvenche Bérès, députée européenne PS  :

Les combats de Pervenche Berès
envoyé par PartiSocialiste - Regardez les dernières vidéos d'actu.

L'opposition vous rend compte... dans la rue !

Un an de mandat, à Issy-les-Moulineaux, c'est un an de combats intenses pour la démocratie : exclusion des structures intercommunales, disparition des élus de gauche dans les Conseils de quartier, intimidations et dénigrement, c'est toute une politique de verrouillage qui est mise en place.

Un an de mandat à Issy-les-Moulineaux, c'est un an de propositions alternatives : développement des services publics de la petite enfance, création d'un centre social, construction plus importante de logements de toutes catégories et transparence dans l'attribution des logements dits sociaux, baisse des taux d'imposition, réseau maillé de pistes cyclables, limitation du nombre de bureaux, RD7 à circulation apaisée, une réflexion collective sur l'aménagement urbain... pour une meilleure prise en compte des besoins des habitants et des salariés.

Venez à notre rencontre samedi après-midi pour échanger !

Européennes : nous sommes prêts !

A l'UMP, on ne fait pas campagne, on n'a pas de programme, et on n'a pas bouclé ses listes, à un peu plus d'un mois du 7 juin !
Malgré cela, le camp du Président passe son temps à harceler une opposition qui veut alerter sur sa surdité par rapport aux problèmes du pays. Le culot n'a pas de limite, et comme on dit, plus c'est gros plus ça passe : l'UMP, devenu un panier de crabes où le scrutin européen sert d'outil d'exfiltration de ministres tombés en disgrâce, fait de l'attaque sa stratégie pour masquer son désintérêt total vis-à-vis de cette échéance. Mais on peut comprendre cet embarras : l'Europe qui n'a pas su réagir à temps face à l'arrivée de la crise, qui n'a pas su coordonner sa réponse économique et sociale, c'est bien celle de José Manuel Barroso et de son frère jumeau français, Nicolas Sarkozy.

Nous avons, nous, un projet (le Manifeste du Parti Socialiste Européen en est la plate-forme) et des listes qui ont été ratifiés démocratiquement. Les médias traditionnels ont un peu de mal à le dire, alors il faut communiquer soi-même !

Notre site de campagne, c'est : Changer l'Europe pour la circonscription Ile-de-France (tête de liste Harlem Désir) et voici une vidéo présentant le Manifeste des socialistes :

Le manifeste du PSE
par PartiSocialiste

Dérèglement climatique : alerte !

Lors d'un forum des Nations Unies sur les forêts à New-York  (20 avril/1er mai), sera examiné un rapport auquel ont participé les experts de 35 pays. Et il semble que nous approchons du moment où les attaques de l'homme sur l'environnement - par le truchement du réchauffement climatique global - devraient atteindre un niveau au-delà duquel  les changements deviendront irréversibles. Les forêts risquent de ne plus pouvoir jouer leur rôle de "puits de carbone" et d'émettre à leur tour de grandes quantités de gaz carbonique dans l'atmosphère si la température moyenne augmente de 2,5 degrés" avertit le rapport.
Or selon le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec), la température moyenne mondiale pourrait grimper de 1,1 à 6,4°C d'ici à 2100 par rapport à la fin du XXe siècle.

Parmi les premiers "pollueurs", les Etats-Unis, qui reconnaissent enfin officiellement l'impact de l'activité humaine et de plusieurs contaminants sur le réchauffement climatique. Dans un rapport scientifique, l'agence de l'environnement américaine (EPA), un organe gouvernemental, a mis en garde contre six gaz à effet de serre et leurs conséquences sur la santé publique et le futur de notre planète.
Mais il est déjà bien tard.

Il y a maintenant urgence absolue à s'interroger sur nos modes de croissance, sur la possibilité que des géants tels l'Inde, la Chine, puissent calquer strictement leur développement sur les canons occidentaux, dont l'activité est en train de bouleverser radicalement la vie sur notre planète.

Pour aller plus loin :
Site de Manicore
Site du CNRS
Site de la Documentation Française

Des nouvelles du Syndicat des eaux

Et pendant ce temps là, que se passe-t-il au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France ? Un article de la Gazette des Communes daté du 9 avril nous donne quelques informations :

09/04/2009 / Le syndicat des eaux d'Ile-de-France écarte l’allotissement de son marché de l'eau

"Dix ans : ce sera la durée du contrat qui prendra la relève, au 1er janvier 2011, de celui qui lie Veolia au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Lors du vote sur les modalités du futur appel d’offres, le 9 avril, le comité syndical a raccourci de deux ans la durée envisagée pour ce marché, le plus important d’Europe (371 millions d’euros par an).
Il s’agira d’un marché unique, portant sur l’ensemble des métiers (production, distribution, gestion de la clientèle) et des 144 communes composant le Sedif. L’éventualité d’une division en lots, prônée par Suez, a en effet été écartée par une commission interne en février. Sur la base de documents dont n’ont pas eu connaissance les délégués, déplore Christian Métairie, premier adjoint (Gauche citoyenne) au maire d’Arcueil, qui aurait souhaité que le comité débatte de la question. « La Haute autorité de la concurrence pourrait s’autosaisir », note le délégué d’Arcueil au Sedif.
Pour ses partisans, l’allotissement favoriserait la concurrence, sur un marché que le candidat sortant détient depuis 1923. Seuls les deux « majors » déposeront une offre sur un marché unique, tandis que des entreprises de taille moyenne pourraient se positionner sur un ou plusieurs lots, observe un expert. Selon un élu local, affilié à la majorité présidentielle, « Il ne peut pas ne pas y avoir de contentieux : le Sedif ne pourra démontrer qu’il a mis en place les conditions d’une pleine concurrence. Fin 2008, il a été décidé que le contrat serait forcément une régie intéressée (type de délégation de service public actuellement en vigueur, ndlr). Aujourd'hui, il est décidé qu’il y aura forcément un marché unique. Demain, le lauréat sera forcément Veolia. » "

Voilà qui est éclairant. Pour autant, même si les décisions dont découlent le lancement de l'appel d'offres sont souvent approuvées à une large majorité, les choses ne se passent pas toujours de façon cordiale ces derniers temps entre les 144 élus de toutes tendances délégués du Syndicat, c'est le moins que l'on puisse dire... Sur ce point je vous renvoie à deux notes publiées sur le blog de Marc Laimé. A suivre...

La marche de Santini
M. André Santini s'en prend violemment aux défenseurs de la gestion publique au SEDIF

Pour l'abrogation du paquet fiscal

Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. C'est pourquoi nous demandons sa suppression, ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Chacun peut peser ; avec nous, signez !

Conseil municipal du 2 avril : du sérieux et du fumeux

De moins en moins de sujets importants en conseil, du fait de l'importance prise par Arc de Seine, dont le conseil d'agglomération est, lui, dépourvu de tout élu municipal de gauche Isséen, par choix délibéré de notre Maire.

Entre autres et malgré tout une délibération sur la ZAC du Pont d'Issy, au sujet de laquelle j'ai eu l'occasion d'intervenir en séance :

"Notre conseil municipal a approuvé dans sa séance du 2 octobre dernier les objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre du lancement de la procédure de création de la ZAC dite du Pont d'Issy et du secteur dit du "centre de tri postal". Rappelons que la délibération qui nous avait été soumise s'agissant de la ZAC évoquait 185.000 m² de bureaux, 7000m² de commerces et 30.000m² de logements.

A la lecture du projet de convention que j'ai pu consulter, on apprend incidemment que la maigre concertation prévue devrait avoir lieu en juin 2009 et que les surfaces visées sont différentes.

Et alors que la concertation n'a pas encore eu lieu, que le contexte économique national et international est très incertain et que de très nombreux Isséens s'interrogent sur la portée de vos projets urbains - si vous êtes à l'écoute vous le savez - vous réfléchissez déjà au montage financier de ces opérations.

Vous envisagez donc de supprimer le Plafond Légal de Densité pour ces opérations, ainsi que le permet l'article L112-2 du Code de l'urbanisme dès lors que les constructions s'édifient dans une ZAC ; cela dit sauf erreur l'article en question prévoit aussi que le fait que l'obligation de versement ne soit pas applicable prend effet au plus tôt lorsque le programme des équipements publics et, s'il en est établi un, le plan d'aménagement de zone ont été approuvé. Qu'en est-il puisqu'aucun projet précis et détaillé n'a été à ce jour porté à notre connaissance ?

Pouvez-vous également nous expliquer les raisons exactes qui vous motivent pour cette suppression ?

Cette mesure aboutirait en effet à priver le conseil général des 25% de cette Taxe d'urbanisme ; vous envisagez de compenser cette perte, mais à combien concrètement l'évaluez-vous (si j'ai bien lu vous évaluez un minimum à 33,5 millions d'euros) ? Alors que le département des Hauts-de-Seine est l'un des plus riches de notre pays (et l'un des moins endettés) et préfère augmenter les impôts (4% en 2009) au lieu de recourir à l'emprunt pour financer ses projets, cette compensation envisagée paraît pour le moins déplacée.

Nous trouvons que vous allez bien vite et honnêtement, si le CG92 veut aménager les voies départementales et les berges de la Seine à son idée, il en a tout à fait les moyens sans cette compensation. En outre le projet de convention nous apprend que cette compensation de la Ville viendrait en complément de la participation déjà prévue par le Département dans la délibération du 24/02/2006 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine et de ses berges. Le fait de financer par les droits à construire des équipements publics, ce que vous faites déjà par ailleurs ne facilite ni la transparence ni la maîtrise parfaite de la Ville sur ces réalisations, vous le savez mais pour vous cela semble être un pis aller. Mais là nous changeons d'échelle.

En opportunité cette convention nous paraît donc totalement déraisonnable ; un détail, elle est rédigée au conditionnel alors que la délibération sur laquelle vous nous demandez de nous prononcer est rédigée à l'indicatif. Pouvez-vous nous l'expliquer ?

Je résume :

Nous vous demandons la confirmation que la suppression du PLD s'inscrit dans le cadre précis de l'article L 112-2 ; nous souhaitons connaître votre motivation par rapport à cette suppression, ainsi que l'évaluation précise du montant de la compensation au regard de la participation déjà prévue de la Ville aux réalisations départementales dans le secteur ; nous sollicitons enfin davantage d'information sur les réalisations prévues dans le cadre de la ZAC.

Merci de vos réponses."

 Aucune réponse de M. le Maire-adjoint à l'urbanisme, se contentant d'une phrase limite selon laquelle la formulation de mon intervention sous-entendrait que ladite convention aurait été décidée de façon "illégale". Ce que M. l'Adjoint oublie, c'est que son refus de nous éclairer est aussi une forme de mépris vis-à-vis d'un nombre croissant d'Isséens.

D'autres sujets ont été débattus, je vous renvoie au site de notre section.

Pantalonnade enfin que ce voeu ridicule de la majorité pointant notre "outrecuidance" à siffler M. le Directeur de la Gendarmerie Nationale le jour de notre manifestation devant l'Hôtel de Ville (monsieur que nous n'avons jamais vu, que nous ne connaissons pas et que nous respectons bien évidemment). Dans le brouhaha j'ai bien tenté d'expliquer à M. le Maire que c'est lui que nous visions (il le sait bien...). Professionnel de l'enfumage et des contrefeux aux pieds de plus en plus petits, sa manoeuvre n'efface pas le fait que nos demandes de respect de l'opposition et de retransmission du conseil - entre autres - lui ayant été "transmises" par le Maire-adjoint à l'éducation qui avait bien voulu nous recevoir ce soir-là, ont été mises à la corbeille - pour parler poliment.

 S'agissant de la non-représentation de la gauche isséenne à Arc de Seine, je vous informe de l'intérêt important relevé par François Sauvadet (député Nouveau Centre) et Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste) au sujet de la pétition lancée par Démocratie 92 et dont je suis signataire, entre autres :

Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de Jean-Pierre Sueur
Télécharger la question parlementaire Démocratie et intercommunalités de François Sauvadet

Affaire Hamon : en route vers le cimetière ?

Un pas semble être franchi vers le "pschiit".
Lorsque la magistrate en charge du dossier avait terminé ses investigations, le parquet lui avait demandé de poursuivre. Face à son refus, le procureur, qui tenait à de nouvelles recherches, sans doute pour s'assurer qu'elle ne faisait pas d'erreurs, a fait appel.
Or la chambre de l'instruction demande maintenant à la juge de "déceler l'élément intentionnel de l'infraction de détournement de fonds publics". La Cour d 'appel dit effectivement que la donation Hamon est règlementaire. Mais au-delà de la question de la donation, ce sont bien évidemment les transactions qui l'entourent, leurs modalités et un emploi parfois curieux des fonds publics qui posent question (voir les notes précédentes sur le sujet).
Il faut craindre, en ces temps de tempêtes sur la justice, de remise en cause décomplexée des principes républicains de séparation des pouvoirs par le président de la République, que le parquet, à l'instar de ce qu'elle a pu déjà démontrer dans cette affaire particulièrement sensible, continuera à veiller au grain jusqu'au dénouement !

A Issy des nids aussi

La politique, ce sont souvent de grandes causes. Ce sont aussi parfois des bouts de trottoir et des chaussées défoncées. En ce début de printemps, à Issy comme ailleurs, la voirie a bien souffert de l'hiver rigoureux.
Aux frontières de notre ville, souvent un peu délaissées (en photo l'avenue du Professeur Calmette, se prolongeant dans l'avenue du Général de Gaulle qui mériterait encore bien d'autres attentions), le bitume éventré et les voitures qui tressautent à chaque passage attendent que M. le conseiller général et premier adjoint de notre Ville, fort du budget 2009 porté par le président Devedjian pour la relance dans notre département à grands renforts de communiqués, agisse...

Accommodements

Notre président fait souvent preuve d'incohérence, mais là avec la nomination de François Pérol, secrétaire général-adjoint de l'Elysée à la tête de la nouvelle entité Caisses d'Epargne - Banques Populaires, c'est le comble. Alors que la crise financière n'en finit pas de creuser ses effets délètères sur l'économie mondiale, il apparaît que ce sont bien des accommodements avec un certain nombre de principes qui ont détruit la confiance. Là, on bâcle la consultation de la commission de déontologie, et on conspue les républicains qui rappellent que dans une démocratie évoluée, il y a des règles...
Signons donc de suite, pour le rappeler, la pétition en ligne à cette adresse.

Accomodements encore, dans notre beau département des Hauts-de-Seine. Le Canard enchaîné, dans son édition de cette semaine, consacre un article imposant ainsi titré aux affaires judiciaires en cours (qui y font sa moyenne réputation du moment) : "Sarko préside à l'enterrement des fausses factures dans son fief".
Extrait :
"Placés sous la responsabilité d'Isabelle Balkany, vice-présidente du conseil général, les collèges des Hauts-de-Seine engloutissent chaque année quelque 100 millions d'investissements. Personne ne s'en plaindra. Mais sous ce pactole se cache une mine de fausses factures : deux informations judiciaires distinctes ont déjà été ouvertes, en 2004 et 2005, sur les conditions d'achat des ordinateurs destinés aux élèves. Un simple hors d'oeuvre.
Amusant paradoxe : le dossier des constructions de collège a éclaté par la faute de Sarko lui-même. Elu, en  mars 2004, président du conseil général à la place de Pasqua, il n'ignore pas l'existence de cadavres dans les placards. Et il craint que des révélations sur la gestion du département ne viennent plomber sa campagne présidentielle, à laquelle il pense en se rasant. Sarko préfère alors prendre les devants et nomme directeur général des services Christophe Mirmand, pur produit de la préfectorale. Sa mission : examiner tous les dossiers suspects, quitte à saisir la justice dans les cas les plus gros.
Mais, en parfait soldat, Mirmand (surnommé "Robocop" pour sa carrure athlétique et son intransigeance) applique trop bien la consigne. Il se plonge dans les dossiers avec un zèle dévastateur. Dès janvier 2005, il envoie une première lettre au parquet pour dénoncer le marché de réhabilitation du collège Henri-Matisse d'Issy-les-Moulineaux. Son courrier est truffé de gros mots comme "favoritsme", "tentative d'escroquerie", "sous-traitance cculte"... Mirmand met nommément en cause un haut fonctionnaire du conseil général. Puis il souligne, entre autres bizarreries, que le jury présidé par Isabelle Balkany a choisi comme maître d'oeuvre une société "sans même avoir examiné son offre". Le parquet de Nanterre, qui aurait dû enterrer cette dénonciation, la prend au sérieux et ouvre une enquête préliminaire.
Emporté par son élan, "Robocop" poursuit ses investigations sur des faits remontant, cette fois, à la période 1993-2006. L'inconscient s'intéresse à une dizaine de collèges du département. Et même à Neuilly, le fief de Sarko : à l'automne 2005, il avertit le parquet que le chantier du collège Louis-Pasteur a donné lieu à une surfacturation de 1 millions d'euros et que des contrats ont été "saucissonnés pour contourner le Code des marchés.
Certains élus sont furieux de voir Mirmand jouer les balances. Ses relations deviennent exécrables avec Isabelle Balkany. Au point qu'un jour il fait comprendre à celle-ci, sur un ton glacial, qu'elle n'a pas à s'occuper des relations avec les fournisseurs du conseil général. Le résultat ne se fait pas attendre. Le 20 juillet 2006, à dix mois de la présidentielle, Sarko offre un exil doré à ce gêneur et le fait nommer préfet de la  Haute-Loire".

M. Mirmand a contribué à ouvrir une mode, celle de la valse des préfets sous l'ère présidentielle Sarkozy, sous couvert de recherche de l'efficacité de l'administration préfectorale !